SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB VAL BRABANT-WATERLOO

Association sans but lucratif


Dénomination : SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB VAL BRABANT-WATERLOO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.891.283

Publication

11/05/2015
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N° d'entreprise : 062.8. $$.4 . ~R3

Dénomination

(en entier) : SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB VAL BRABANT-WATERLOO

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASEL

Siège : DREVE MARECHAL DAVOUST 14,1470 Baisy - Thy Belgique

Objet de l'acte : constitution

Les soussignées,

(Nom, prénom, domicile, numéro national)

Brughrnans, Martine, Rue sart haut 52 - 6210 Reyes 50.05.07-100.96

De Laet, Anne-Marie, Chemin du Piron 10  1380 Lamie 51.04.19-384.48

Heilin, Chantal, Avenue de Malmaison 7  1410 Waterloo 43,12.20-284.06

Muyldermans, Annie, Avenue de Malmaison 31  1410 Waterloo 48.12.08-096.77

Thomas, Michèle, Drève Maréchal Davoust 14  1470 Baisy Thy 50.04.11-004.65

Vandenbouhede, Nicole, Rue champ Rodange 106  1410 Waterloo 41.01.02-268.55

Déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la législation belge applicable.

En conséquence, les soussignées adoptent les statuts ci-après.

PARTITE I -- STATUTS

TITRE!. FORME JURIDIQUE  NOM  SIÈGE SOCIAL  DURÉE  BUT SOCIAL

Article 1. FORME JURIDIQUE  NOM

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) et prend pour dénomination : Soroptimist International Club Val Brabant  Waterloo.

Toutes les pièces (actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents) émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que du siège de l'association.

Article 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi à 14, Drève Maréchal Davoust, 1470 Baisy-Thy dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément aux dispositions de la loi et des statuts.

Article 3. DURÉE

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4. BUT SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

i M0D2.2

Le but social de l'association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International.

Le Soroptimist International est une association mondiale de femmes actives professionnellement ; II est

une voix universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : Comprendre, défendre et entreprendre

».

Ses objectifs sont :

-L'amélioration du statut des femmes

-Le maintien d'un haut niveau de moralité

-La promotion des droits de l'Homme

-L'égalité, le développement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l'amitié.

L'association peut déployer toutes les activités (réunions mensuelles, organisations d'événements uniques et autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non lucratifs, y compris des activités accessoires commerciales et rentables pour autant qu'elles restent dans les limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des objectifs non lucratifs.

TITRE II. MEMBRES

Article 5. CATÉGORIES DE MEMBRES  CONDITIONS D'ADMISSION

L'assemblée générale est constituée uniquement de membres effectifs, nommés « membres » dans les présents statuts. Le nombre de membres n'est pas limité niais ne peut être inférieur à 15.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres.

En outre, toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de l'association pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

a)Etre âgée de 21 ans au moins

b)Exercer une profession ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités, y compris la fonction de femme au foyer et à l'exclusion de toute fonction politique ou

Etre, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d'une profession ou d'une activité comparable

c)Avoir respecté la procédure d'admission telle que décrite dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge ( S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu'une période de 3 ans se soit écoulée depuis la perte de la qualité de membre.

Article 6. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE  DÉMISSION

II est mis fin à la qualité de membre par :

6.1. La démission du membre.

Le membre informe le président de l'association de sa démission conformément aux dispositions prévues dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge ;

6.2 Une décision motivée du conseil d'administration de l'association pour les motifs décrits dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

Une membre dont l'exclusion est présentée par le conseil d'administration, a le droit d'être entendu.

Tout membre qui estime avoir été lésé peut s'adresser à la commission d'arbitrage de l'Union belge qui statuera de façon définitive ;

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L'Assemblée générale a le pouvoir exclusif pour exclure un membre,

6.3. Un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La procédure telle que décrite par le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge devra être respectée.

Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n'a aucun droit sur l'avoir net de l'asbl et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. II reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais engagés durant l'année de sa démission.

Article 7, COTISATIONS

La cotisation est établie chaque année par le conseil d'administration de l'association selon les directives de l'asbl SIB.

Tous les membres sont tenus de payer cette cotisation.

La cotisation du premier exercice est de 150E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE Ill, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

8.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composée d'au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d'administration compte parmi ses membres:

-1 un président

-2 un vice-président

-3 un secrétaire

-4 un trésorier

qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d'administration par l'assemblée générale qui respecte le quorum des présences et des votes prévues par la loi et les statuts.

8.4. Le conseil d'administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l'association et conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

Il sera assisté par un directeur de programme, un directeur de programme adjoint et des commissions telles que décrits par le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

Seul le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge vaut comme règlement d'ordre intérieur.

Article 9. DURÉE DU MANDAT

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat du trésorier qui est renouvelable une fois.

Les membres du conseil d'administration peuvent être réélus pour le même mandat après une période de 2 ans.

Article 10. FIN DU MANDAT ET RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS

10,1, Les administrateurs sont de tout temps révocables par l'assemblée générale statuant dans le respect du quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission en informant par écrit le président du conseil d'administration.

10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l'exercice de son mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu en son remplacement endéans un période raisonnable. Si l'administrateur n'a pas la possibilité

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d'exercer son mandat, le conseil d'administration peut désigner un membre de l'association qui exercera les tâches jusqu'à la réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. ETENDUE ET EXERCICE DES COMPÉTENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

11.1. Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes d'administration et de gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

11.2. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l'association et respecte les dispositions du règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

11.3. Le conseil d'administration est présidé par un président ou en cas d'absence, par le vice-président. Le conseil d'administration délibère et décide valablement dès que la majorité des membres sont présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal de cette réunion est rédigé et conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres.

Dans des cas exceptionnels, quand les intérêts de l'asbl nécessitent une décision urgente, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un accord unanime écrit des administrateurs, Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à une décision par écrit. Une décision par écrit demande une délibération par courriel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge 11.4. Le conseil d'administration gère toutes les affaires internes de l'association. Les tâches des membres du conseil sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

11.5. Le conseil d'administration agit en collège et représente l'asbl dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil d'administration agissant en collège, l'asbl peut également être représentée dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires par le président de l'association.

11.6. Le conseil d'administration peut désigner des mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des pouvoirs limités ou particuliers, Les mandataires ne représentent l'association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont octroyés.

TITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12, COMPOSITION

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale est présidée par ie président du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, par le membre tel que prévu par le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

Article 13. COMPÉTENCES

Les pouvoirs suivants sont réservés à l'assemblée générale uniquement

-La modification des statuts de l'association

-La nomination et ia révocation des administrateurs

-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à

octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

-L'approbation des comptes annuels et du budget

-La dissolution volontaire de l'association

-L'exclusion d'un membre

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 14. RÉUNIONS

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi, par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

La convocation se fera au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la

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s

convocation, La convocation reprend également l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer et décider que des points repris dans l'ordre du jour.

Article 15. VOTE -- REPRÉSENTATION  QUORUM REQUIS

Chaque membre a une voix à l'assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui sera un membre de l'association, au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut représenter qu'un autre membre.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre Intérieur des clubs de l'Union belge qui fixent des quorum particuliers de présences et de votes, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, quel que soit le nombre des membres présents. Les votes nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination d'administrateurs, Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l'association où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-verbaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE V. EXERCICE SOCIAL

Article 16. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commene le ler octobre pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.

A la fin de chaque exercice social, sont établis les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de

l'exercice suivant.

Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale décidera de la décharge aux

administrateurs et aux commissaires, le cas échéant.

Le conseil d'administration sera chargé du dépôt et de la publication des comptes annuels conformément

aux dispositions légales,

TITRE VI. DISSOLUTION  AFFECTATION DE L'ACTIF NET

Article 17. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale peut décider seule de la dissolution et de la mise en liquidation de l'association moyennant le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l'assemblée générale décide, après apurement du passif, de l'affectation de l'actif net de l'association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.

TITRE Vil DISPOSITIONS DIVERSES

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par fa législation belge concernant les ASBL et le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.

PARTIE Il - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Installation du conseil d'administration Membres du conseil d'administration :

Présidente : Brughmans Martine

Vice-présidente : Peeters Thérèse

Secrétaire : de Visscher Christine

Trésorière : Muyldermans Annie

MCD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

Membres de l'ASBL :

Membres fondateurs :

Brughmans Martine

De Laet Anne-Marie

Hellin Chantal

Muyldermans Annie

Thomas Michèle

Vandenbouhede Nicole

Autres membres

Amerijcloc, Sandrine

Berben, Martine

Bibauw, Bernadette

Braeckman, Christiane

Braun, Michèle

Buytaert, Christiane

Defaere, Jeanine

Délit, Annie

Deneef, Stéphanie

De Corte, Thérèse

Deschouwer, Josiane

de Visscher Christine

Dirix, Martine

Fortemps , Bernadette

Herremans, Catherine

Jacquerye, Colette

Jennes, Josette

Juprelle, Christine

Kurita, Michiko

Le Hardy de Beaulieu, Sybille

Mayne, Cécile

Rose, Christine

Saint-Mard, Nadia

Van Dooren, Virginie

Zanen, Yvette

Fait en deux exemplaires et é l'unanimité des voix exprimées à la réunion constitutive tenue le 24/04/2015

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Coordonnées
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Adresse
DREVE MARECHAL DAVOUST 14 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne