SOS OXYGENE BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOS OXYGENE BENELUX
Dénomination : SOS OXYGENE BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.728.577

Publication

18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Granbonpré, 11 (Parc Watson & Crick Hill Park) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE  PRIME D'EMISSION - MODIFICATION et COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 27/06/2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SOS: OXYGENE BENELUX' ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Granbonpré, 11, numéro d'entreprise 0831.728.577, RPM Nivelles, TVA 6E831.728.577, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de huit mille cinq cent cinquante euros (8.550,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à vingt-sept mille cent: cinquante euros (27,150,00 ¬ ), par la création de huit cent cinquante-cinq (855) parts nouvelles du même type, et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes, sans désignation de valeur nominale, et; participant aux bénéfices éventuels à compter de ce jour.

Ces nouvelles parts sociales seront émises chacune au pair comptable de dix (10) euros, montant majoré' d'une prime d'émission de mille soixante-cinq euros vingt-sept cents (1.065,27 E) par part sociale.

Ces parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription, ainsi que la prime d'émission d'un montant total de neuf cent dix mille huit cent et cinq euros quatre-vingt-cinq, cents (910.805,85 E).

Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers ; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des, associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

Aux présentes intervient:

1. Monsieur PASTOREL Armand, prénommé, ici représenté par Maître Vlad POPESCOT, prénommé:, conformément à la procuration sous seing privé datée du 17 juin 2014.

Lequel, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « SOS OXYGENE BENELUX ».

Vr déclare ensuite souscrire les huit cent cinquante-cinq (865) parts sociales nouvelles émises chacune auç pair comptable de dix (10 E), montant majoré d'une prime d'émission de mille soixante-cinq euros vingt-septl cents (1.065,27¬ ) par part sociale.

Cette souscription se réalise en espèces.

Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée, ainsi que la prime d'émission, par un versement effectué en espèces sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de neuf cent dix-neuf mille trois cent cinquante-cinq euros quatre-vingt-cinq cents' (919.355,85 q.

Une attestation de ladite banque en date du 27.6.2014 justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION REALISATION DE l'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions

qui précèdent, chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, ainsi que la prime d'émission, et que le:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0831.728.577 Dénomination

(en entier) : SOS OXYGENE BENELUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

capital est effectivement porté à vingt-sept mille cent cinquante euros (27.150,00 ¬ ) et est représenté par deux mille sept cent quinze (2.715) parts sociales, sans mention de valeur nominale, identiques.

TROISIEME RESOLUTION : COORDINATION STATUTS

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier et de coordonner les statuts sociaux

comme suit

- Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont remplacés par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à vingt-sept mille cent cinquante euros (27150,00 E).

II est représenté par deux mille sept cent quinze (2.715) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale."

- In fine de l'article 6 est ajouté le texte suivant

"Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2014 Ie capital social a été augmenté à concurrence

de huit mille cinq cent cinquante euros (8.550,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) à

vingt-sept mille cent cinquante euros (27.150,00 E), par la création de huit cent cinquante-cinq (855) parts

nouvelles, sans désignation de valeur nominale, à attribuer intégralement libérées. »

COORDINATION DES STATUTS

Et immédiatement, les statuts sociaux sont coordonnés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de "SOS

OXYGENE BENELUX".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée

» ou du sigle « SPRL »,

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Granbonpré 11.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge:

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet

-La dispensation à domicile de gaz à usage médical et en particulier d'oxygène à usage médical,

-Toutes prestations en matière d'hospitalisation à domicile à l'exception des actes médicaux et prestations relevant du monopole pharmaceutique, médical ou de quelque autre activité réglementée ou monopolistique,

-La production, le conditionnement et la distribution et la prise à bail en France et à l'étranger de produits, matériels et services destinés aux établissements hospitaliers, maison de retraite, de cure, centre d'appareillage, de traitement ou de rééducation d'handicapés, laboratoires de toute nature et aux malades handicapés à domicile, ainsi que tous médecins et professionnels de la sante,

-La fabrication, la location, l'entretien, la réparation de tout matériel médical

-Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou en facilitant la réalisation ou le développement.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à vingt sept mille cent cinquante euros (27.150,00 ¬ ).

Il est représenté par deux mille sept cent quinze (2.715) parts sociales, sans désignation de valeur nominale..

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6 - Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du 25 novembre 2010, ie capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). II était représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2014 le capital social a été augmenté à concurrence de huit mille cinq cent cinquante euros (8.550,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à vingt-sept mille cent cinquante euros (27.150,00 E), par la création de huit cent cinquante-cinq (855) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

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1) à un associer

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de ia partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par Ie nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés pour une durée de six ans par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par eile.

S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil de gérance, Ils sont rééligibles.

Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale qui en fixerait alors le montant de la rémunération.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de gérant qu'il remplace.

Lorsqu'une personne morale est 'nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue, il ne pourra déléguer ou subdéléguer ses pouvoirs.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous les actes de gestion journalière de la société.

II peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Opposition d'intérêts

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération déterminée, est tenu d'en prévenir le collège de gestion et de faire acte sa déclaration au procès-verbal de la séance II ne peut prendre part à cette délibération. 11 est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tous votes sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

Lorsqu'il n'y a qu'un gérant et que celui-ci a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, il est tenu d'en référer aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Surveillance

1 t Le contrôle de la société est exercé par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures de la société, sans toutefois pouvoir les déplacer ; il peut éventuellement se faire assister d'un expert-

comptable, comme prévu par la loi.

Pour autant que la loi le requiert, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs commissaires réviseurs et

fixera leurs émoluments. Les commissaires réviseurs sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

S'il n'y a qu'un seul associé gérant et qu'aucun commissaire n'aura été nommé, il n'existera pas de contrôle

de la société.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à

18heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus-propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 17

Chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit;

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales', toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins dè'fi'gëîi-née, à'mOiii's que l'assemblée ...s

associés ne-désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Réservé

+1 " ,au

Moniteur

belge

OUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS A CONFERER

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Une procuration.:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 21.06.2013 13198-0273-015
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 31.07.2012 12363-0378-012
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 25.06.2015 15212-0113-016

Coordonnées
SOS OXYGENE BENELUX

Adresse
RUE GRANBONPRE 11 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne