SOTRAD WATER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOTRAD WATER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.845.663

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.05.2014, DPT 18.09.2014 14587-0592-022
16/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0821.845.663

Dénomination

(en entier) : SOTRAD WATER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 435

(adresse complète)

Obiet(stde l'acte :RAPPORTS -- AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bernard DEWITTE, de résidence à Bruxelles, en date du 31 décembre 2013 que les associés de la société privée à responsabilité limitée «SOTRAD WATER», ayant son siège social à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 435, ont à l'unanimité, pris les décisions suivantes :

RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de dispenser le président de donner lecture du rapport spécial du gérant et du rapport de Monsieur Pascal GERARD, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, rue de Sart-Dames-Avelines, 48, désigné par le gérant, établis conformément aux articles 312 et 313 du Code des Sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« VILCONCLUSION

L'apport en nature effectué par Monsieur Jean-Charles DE MUYLDER, à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL de droit belge « SOTRAD WATER» consiste en l'apport d'une créance détenue par lui sur la SPRL « SOTRAD WATER » ; cet apport, dont la valeur a été fixée à 237.000,00 EUR, ne sera pas rémunéré, selon la volonté des parties, par l'attribution de nouvelles parts sociales ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Notons que cette décision des parties est en contradiction avec l'avis 2013/1 rendu par le Conseil de l'Institut des réviseurs d'entreprises le 28 janvier 2013 et qui prescrit que de nouvelles parts sociales doivent être émises lorsqu'une société à responsabilité limitée augmente son capital au moyen d'apport en nature.

Pour le reste, l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de mes contrôles, je suis d'avis que :

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Sous réserve de la réalisation de l'augmentation envisagée et du soutien financier, le cas échéant, par les associés, les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une «fairness opinion ». Frasnes-Les-Gosselies, le 30 décembre 2013

(signé)

PASCAL GERARD»

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent trente-sept mille euros (237.000 EUR) pour porter celui-ci de cinq cent mille euros (500.000 EUR) à sept cent trente-sept mille euros (737.000 EUR) sans création de parts nouvelles, par apport d'une créance de deux cent trente-sept mille euros (237.000 EUR) étant une créance détenue par l'associé majoritaire, Monsieur Jean-Charles DE MUYLDER.

Est intervenu à l'assemblée, Monsieur Jean-Charles Suzanne Marie DE MUYLDER, domicilié à 1310 La Fiulpe, rue du Moulin, 37, lequel, a déclaré faire apport de la créance de deux cent trente-sept mille euros (237.000 EUR) qu'il détient à l'encontre de la société SOTRAD WATER, à imputer sur son compte courant gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réser au Monit¬ belgi

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7

Greffe

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





Il a été décidé, à la demande de Monsieur Jean-Charles DE MUYLDER et vu sa position fortement' majoritaire, de ne pas créer de parts sociales nouvelles en rémunération de cet apport.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement réalisée et entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à sept cent trente-sept mille euros (737.000 EUR) représenté par cinq cents parts sociales (500) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcinq centième du capital social (115001ème).

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent.

Elle donne en outre tous pouvoirs au gérant, Monsieur Jean-Charles DE MUYLDER, avec pouvoirs de substitution, pour effectuer toutes formalités pour la mise à jour de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.







POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

BjTagen bij' l étTièlgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge (Signé) Me DEWITTE, Notaire.

Déposés simultanément : 1 expédition de l'acte du 31 décembre 2013, procurations, Rapports du gérant et du réviseur d'entreprise Monsieur Pascal GERARD, dont les bureaux sont établis à 6210 Frasnes-lez Gosselies, rue de SartDames-Avelines, 48, sur t'apport en nature, statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.11.2013, DPT 16.12.2013 13685-0134-015
07/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/10/2013
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOU WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



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Yisatitil;t,4>, DC comk1"eoa i u mi.. 2a12

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0821.845.663

Dénomination

(en entier) : SOTRAD WATER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : Waterloo Office Park) Drève Richelle 161 bte 8 bâtiment i à 1410 Waterloo (adresse complète)

Obietss) de l'acte :Transfert du siège social

Il résulte du procès-verbal du gérant du 14 octobre 2013 que la décision suivante a été prise de transférer le siège social de la société comme suit :

ancienne adresse : Waterloo Office Park, Drève Richelle 16118 bâtiment ï à 1410 Waterloo nouvelle adresse : Chaussée de Louvain 435 à 1380 Lasne

Le transfert du siège social s'opérera à dater du ler octobre 2013,

Pour extrait analytique certifié conforme.

Lasne, le 15 octobre 2013

Jean-Charles DE MUYLDER

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/07/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.03.2013, DPT 16.07.2013 13316-0191-008
18/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.03.2013, DPT 14.05.2013 13120-0009-011
17/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 14.08.2012 12413-0288-016
02/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IHIIIII 11111111 IIIII

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Mo b

2 0 JUIN 2012

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0821.845.663 Dénomination

(en entier) : Sotrad Water sprl

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : Chaussée de Bruxelles 485D- 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objets) de l'acte ,Transfert de siège social

Suivant extrait du gérant statutaire de la sopciété décision du 27 mai 2012.

Décide en vertu de l'article 2 des statuts de transférer le siège social de la société à l'adresse

Waterloo Office Park -Drève Richelle 161 boite 8 - Bâtiment i à 1410 Waterloo .

Cette décision prend effet lors de la publication au moniteur belge.

Jean Charles De Muylder

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11523-0310-016
18/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



Réservé

au

Moniteur

belge *iiosesso*

J I

N° d'entreprise : 0821.845.663

Dénomination

(en entier) : SOTRAD WATER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 485D

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel THYS, de résidence à Bruxelles, substituant le notaire Michel DE MUYLDER, également de résidence à Bruxelles, empêché, en date du 30 mars 2011.' enregistré quatre rôles un renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Forest, le 31 mars 2011, volume 74, folio, 46, case 06, reçu vingt-cinq euros (25 EUR), que les associés de la société privée à responsabilité limitée; «SOTRAD WATER», ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 485D, ont à l'unanimité,: pris les décisions suivantes :

RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de dispenser le président de donner lecture du rapport spécial du; gérant et du rapport de Monsieur Régis CAZIN, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Uccle (1180: Bruxelles) avenue de la Floride, 136, désigné par le gérant, établis conformément aux articles 312 et 313 du Code des Sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la: rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« VII Conclusion

L'apport en nature effectué par la société privée à responsabilité limitée de droit congolais « Trade: Development Company » en abrégé Tradecom à l'occasion de l'augmentation du capital de la Société privée à responsabilité limitée Sotrad Water consiste en une créance détenue par lui sur la société privée à responsabilité limitée Sotrad Water.

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 300.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution à I; 'apporteur de 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société.

Aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination, du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

Sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital envisagée et du soutien financier, le cas? échéant, par les associés, les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les? principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au' nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en! nature n'est pas surévalué.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2011

(signé)

Régis CAZIN

Réviseur d'entreprises »

AUGMENTATION DU CAPITAL.

a. Augmentation de capital.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000 EUR) pour porter celui-ci de deux cent mille euros (200.000 EUR) à cinq cent mille euros (500.000 EUR) par la création' de trois cents parts sociales (300) sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de leur émission.

Ces parts nouvelles seront attribués à la société privée à responsabilité limitée TRADE DEVELOPMENT COMPANY, en abrégé TRADECOM, prénommée, en rémunération de l'apport de la créance de trois cent mille: euros (300.000 EUR) qu'elle détient à l'encontre de la société.

h_ Réalisation de l'apport. '

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société privée à responsabilité limitée TRADE DEVELOPMENT COMPANY, en abrégé TRADECOM, ayant son siège social à Kinshasa-Gambe (République démocratique du Congo) avenue de la Science 4630, i immatriculée au Nouveau Registre du Commerce de Kinshasa (République démocratique du Congo) sous le numéro 43.135, a ensuite fait apport de la créance de trois cent mille euros (300.000 EUR) qu'elle détient à l'encontre de la société SOTRAD WATER.

c. Rémunération de l'apport.

En rémunération de cet apport, il a été attribué à la société privée à responsabilité limitée TRADE DEVELOPMENT COMPANY, en abrégé TRADECOM qui accepte, trois cents (300) parts sociales nouvelles, entièrement libérées.

d. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée ont ensuite requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement réalisée, que chaque part sociale est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à cinq cent mille euros (500.000 EUR) représenté par cinq cents parts sociales (500) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième du capital social (1/500Ième).

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent.

Elle a donné en outre tous pouvoirs au gérant, Monsieur Jean-Charles DE MUYLDER, avec pouvoirs de substitution, pour effectuer toutes formalités pour la mise à jour de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. THYS, Notaire.

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 30 mars 2011, rapport spécial du gérant et du rapport de Monsieur Régis CAZIN, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Uccle (1180 Bruxelles) avenue de la Floride, 136, désigné par le gérant, établis conformément aux articles 312 et 313 du Code des Sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOTRAD WATER

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 435 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne