SOUTIEN A L'ETUDE ET ACTIVITES PARASCOLAIRES

Dénomination : SOUTIEN A L'ETUDE ET ACTIVITES PARASCOLAIRES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 553.982.638

Publication

24/06/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 2 :

MOD 2.2

L association a pour but la prise en charge d activit�s parascolaires propres � l enseignement primaire.

Pour atteindre ce but, l association organise notamment des services d aide aux �tudes ainsi que des activit�s parascolaires de type sportif, �ducatif et artistique au sein d �coles primaires.

L association peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut, en outre, pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� en concordance avec son but social.

� cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles ; elle peut utiliser ces biens, les grever ou les mettre � disposition ; elle peut recevoir tous legs ou donations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III. Des membres Article 3 :

L association peut, d une mani�re g�n�rale, poser tous les actes et exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement � son but non lucratif et � son objet, en ce compris des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dans les limites autoris�es par la loi, dont le produit sera affect� � la r�alisation de son but non lucratif. L association pourra ainsi percevoir des cotisations et exercer des activit�s contre paiement � condition que celles-ci restent inscrites dans le cadre de l objet social poursuivi.

Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte ;

- les personnes qui souhaitent participer effectivement � la r�alisation du but de l association et qui sont admises, en cette qualit�, par l assembl�e g�n�rale, apr�s avoir adress� leur demande au Conseil d administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres de l association par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents :

- les personnes qui d�sirent aider l association ou participer activement � ses activit�s, et dont la candidature est accept�e par l Assembl�e g�n�rale. Les admissions des membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par l Assembl�e g�n�rale sur base d une demande adress�e par �crit au Conseil d administration. La d�cision de l Assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. La qualit� de membre adh�rent est constat�e par proc�s-verbal du Conseil d administration, qui est annex� au registre des membres tenu au si�ge social.

L association est compos�e de membres effectifs et, le cas �ch�ant, de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement par l Assembl�e g�n�rale sans qu il puisse �tre demand� de justification.

Les membres effectifs poss�dent seuls un droit de vote � l Assembl�e g�n�rale.

La qualit� de membre est constat�e par le proc�s-verbal de l Assembl�e g�n�rale et par l apposition par le membre nomm�, de sa signature � la suite dudit proc�s-verbal.

En apposant sa signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s engage � respecter les statuts de l association et tout particuli�rement le but social tel que d�fini � l article 2.

Les membres adh�rents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d �tre pr�sent � l Assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l association offre � ses membres, aux conditions fix�es, et l obligation de respecter les statuts et r�glement de l association.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 4 :

Sanctions � l �gard d un membre effectif

Un membre effectif peut �tre propos� � l exclusion par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale lorsque celui-ci s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au R�glement d ordre int�rieur ou encore lorsqu il a adopt� un comportement qui peut nuire � l association. Il devra toutefois avoir eu la possibilit� d �tre entendu pr�alablement � toute d�cision d exclusion.

L exclusion d un membre effectif est de la comp�tence de l Assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, hors la voix du membre dont l exclusion est propos�e. En attendant la d�cision de l Assembl�e g�n�rale concernant l exclusion d un membre effectif, le Conseil d Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d un membre effectif peut �tre d�cid�e par le Conseil d administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si le membre effectif dont la suspension est propos�e est �galement administrateur, sa voix n est pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorit� des 2/3 des voix.

Article 6 :

Article 7 : Cotisation

Article 9 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 :

Sanctions � l �gard d un membre adh�rent

Article 8 : Composition

TITRE IV. De l Assembl�e g�n�rale

Le Conseil d administration pourra intervenir d�s lors qu il constatera qu un membre adh�rent s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au R�glement d ordre int�rieur ou encore lorsqu il a adopt� un comportement qui nuirait � l association.

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n ont aucun droit sur le fonds social.

Une cotisation annuelle de soutien d un montant maximum de 80 ~ peut �tre propos�e � chaque membre adh�rent, donnant droit � des r�ductions ou autres avantages dans le cadre des activit�s propos�es par l Association. Le Conseil d administration en d�termine les modalit�s.

Cette cotisation de soutien ne pourra toutefois jamais �tre impos�e � un membre effectif.

L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration ou � d�faut par un administrateur choisi par ses coll�gues.

Le Conseil d administration est le seul organe comp�tent pour sanctionner un membre adh�rent, sauf le cas de l exclusion qui devra �tre soumise � l Assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur l exclusion conform�ment aux r�gles reprises � l Article 4 ci-dessus.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de leurs cotisations.

L Assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui sont express�ment pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, notamment :

- la modification des statuts ;

- l admission des nouveaux membres ;

- l exclusion d un membre effectif ou adh�rent ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, le cas �ch�ant, du ou des v�rificateurs aux comptes, ainsi que des liquidateurs ;

- l approbation annuelle des comptes et budgets ;

- la d�charge octroy�e aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l association et dans ce cas la destination de l actif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 10 :

MOD 2.2

Chaque ann�e, le pr�sident de l Assembl�e g�n�rale ou un membre d�sign� par lui fixe la date de l Assembl�e g�n�rale � tenir dans les six mois de la cl�ture de l exercice et � l ordre du jour de laquelle figureront l approbation des comptes et des budgets de pr�vision et la d�charge � conf�rer aux administrateurs, aux commissaires et aux r�viseurs.

Article 11 :

L Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou chaque fois que le Conseil le juge utile ou lorsqu un cinqui�me des membres de l association en font la demande, par �crit au Pr�sident de l Assembl�e g�n�rale en proposant un ordre du jour.

L Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adress� � chaque membre au moins 8 jours � l avance. La convocation indique les jour, heure et lieu de l Assembl�e ainsi que l ordre du jour.

Article 12 :

Article 13 :

Article 14 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Moyennant l accord des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, l Assembl�e g�n�rale peut traiter de points urgents ne figurant pas � l ordre du jour.

Tous les membres, � l exclusion des membres adh�rents, ont un droit de vote �gal dans l Assembl�e g�n�rale.

Tout membre peut se faire repr�senter � l Assembl�e g�n�rale par un mandataire, lui-m�me membre, auquel il remettra une procuration l autorisant � voter en son nom. Celle-ci sera remise au pr�sident de l Assembl�e g�n�rale.

L Assembl�e g�n�rale ne peut toutefois pas d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si ces modifications ont �t� explicitement indiqu�es dans la convocation et si l Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, en gardant les m�mes majorit�s d adoption.

Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres qui le d�sirent.

Ces proc�s-verbaux sont tenus dans un recueil sp�cial communicable, sans d�placement, � tout membre de l Assembl�e g�n�rale ou � tout tiers qui en fait la demande et qui justifie d un int�r�t l�gitime.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Nul ne peut faire usage de plus d une procuration.

Si les int�ress�s ne sont pas membres de l association, cette communication est subordonn�e � l approbation du Pr�sident.

Des extraits certifi�s conformes peuvent, et dans les m�mes conditions, �tre d�livr�s par le pr�sident, sur demande �crite motiv�e.

Article 15 :

L Assembl�e g�n�rale peut confier tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE V. Du Conseil d administration

Article 16 :

L association est administr�e par un Conseil d administration compos� de deux membres au moins, nomm� par l Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Le mandat est r�vocable en tout temps par l Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d administration. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17 :

La dur�e des mandats n est pas limit�e dans le temps, sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale. En cas de nomination pour une dur�e d�termin�e, le mandat est renouvelable.

Article 18 :

Article 19 :

Article 20 :

Article 21 :

Article 22 :

Article 23 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actes qui engagent l association autres que la gestion journali�re sont sign�s, � moins d une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par deux administrateurs, dont au moins un membre du bureau, lesquels n auront pas � justifier leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Les organes de repr�sentation agissent toujours par ou en vertu d une d�cision prise par le Conseil d administration.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Secr�taire ou du Pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, par le biais d une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu une seule procuration.

Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts de l Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d administration.

Le Conseil d administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui composent le bureau.

Le Conseil d administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l association � l un de ses membres ou � un tiers membre ou non. Le Conseil peut � tout moment et sans qu il ne doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conf�r�s � la personne charg�e de la gestion journali�re. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le ou les d�l�gu�s agissent toujours par ou en vertu d une d�cision prise par le Conseil d administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les frais expos�s dans l exercice de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

Article 24 :

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne pourra prendre de d�cision que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au Conseil d administration.

Tout administrateur peur se faire repr�senter au Conseil d administration par un autre administrateur. Cependant nul ne peut faire usage de plus d une procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le conseil d�lib�re � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Le Conseil d administration est convoqu� par lettre ordinaire ou par courriel adress� � chaque membre au moins

huit jours avant la tenue de la r�union. La convocation contient l ordre du jour.

En cas d extr�me urgence, il pourra se r�unir dans les plus brefs d�lais.

Moyennant l accord des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, le Conseil peut traiter des points urgents ne figurant pas � l ordre du jour.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les administrateurs ayant le droit de vote doivent y �tre convoqu�s. Tous les membres n ayant pas droit de vote doivent �tre invit�s � y participer.

Les d�cisions du Conseil d administration sont consign�es dans un registre tenu � cette fin, selon les m�mes modalit�s et conditions de publicit� que celles pr�vues � l Article 14 des pr�sents statuts.

Article 25 :

Article 26 :

Article 28 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La gestion de ses fonds est confi�e au tr�sorier sous la supervision du Conseil d administration.

TITRE VII. Dispositions sp�ciales.

Article 27 :

L Assembl�e g�n�rale et le Conseil d administration �tablissent leur R�glement d ordre int�rieur.

TITRE VI. Des comptes annuels, budgets, d�charges.

TITRE VIII. Dissolution, liquidation.

L exercice comptable commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice comptable d�butera le jour de la cr�ation de l ASBL pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et les comptes sont clos. Le Conseil d administration dresse le compte des recettes et d�penses de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant.

L Association dispose d un budget ordinaire aliment� par les cotisations de soutien des membres, des subventions, subsides ou dons qui peuvent lui �tre allou�s, des revenus de ses activit�s et valeurs de toute nature.

Des modifications � ces r�glements pourront �tre apport�es respectivement par l Assembl�e g�n�rale ou le Conseil d administration statuant � la majorit� des deux tiers, deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions relatives � la modification du but social et � la dissolution de l association ne peuvent �tre adopt�es qu � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s suivant les quorums de pr�sence �tablis pour la modification des statuts.

Article 29 :

En cas de dissolution, l Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

TITRE IX. Dispositions transitoires.

L Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d administrateurs :

- BRANDERS Baudouin - DEHON Denis

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

- HUBERLAND Fran�oise

Les administrateurs, r�unis en Conseil d administration, ce m�me jour, ont d�sign� en qualit� de :

- Pr�sident : BRANDERS Baudouin

- Secr�taire : HUBERLAND Fran�oise

- Tr�sorier : DEHON Denis

Fait � Genval, en trois exemplaires le 17/06/2014

Coordonnées
SOUTIEN A L'ETUDE ET ACTIVITES PARASCOLAIRES

Adresse
CENTENAIRE 5E AVENUE 14 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SOUTIEN A L'ETUDE ET ACTIVITES PARASCOLAIRES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOUTIEN A L'ETUDE ET ACTIVITES PARASCOLAIRES

Coordonnées
SOUTIEN A L'ETUDE ET ACTIVITES PARASCOLAIRES