SOUTIEN AIDE PLAISIR PLUS, EN ABREGE : SAP PLUS

Dénomination : SOUTIEN AIDE PLAISIR PLUS, EN ABREGE : SAP PLUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.345.993

Publication

18/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte ra0o 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 -03- 2011

NIS

N� d'entreprise : 834/ 4Y5 `i93

D�nomination

(en entier) : SOUTIEN AIDE PLAISIR PLUS

(en abr�g�) : SAP PLUS

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : RUE DE MARILLES, 3 - 1350 JAUCHE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s, membres fondateurs :

1) PAXINOS NELY

2) DEWART PASCAL

3) OLEFFE XAVIER

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Article 1 :

L'association est d�nomm�e : l'ASBL � Soutien Aide Plaisir Plus � en abr�g� : l'ASBL � SAP Plus� Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 :

Son si�ge est �tabli � 1350 Orp - Jauche, Rue de Marilles, 3

1I est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : OBJET - BUT

Article 4 :

L'association a pour but social :

-La promotion de l'autonomie, du bien-�tre psychologique et physique, de l'int�gration socioculturelle de la personne porteuse d'une d�ficience physique, cognitive ou sensorielle.

-La cr�ation de l'emploi dans la mesure du possible en engageant du personnel dit de proximit� et en lui prodiguant les formations n�cessaires pour l'accomplissement du travail dans le bien-�tre du travailleur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Les moyens mis en oeuvre sont entre autres les suivants:

iVlentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

-Promouvoir l'autonomie et le bien-�tre par la mise en place de suivis de projets de vie individualis�s et par le soutien psychologique individuel ou en groupe.

-Promouvoir l'autonomie et le bien-�tre par l'organisation d'activit�s socioculturelles ou sportives, collectives ou individuelles.

-Cr�er une permanence d'aide � la vie journali�re itin�rante afin que ces b�n�ficiaires puissent vivre en autonomie et selon le respect de leur choix de vie.

TITRE III : MEMBRES

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 6 :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 7 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration et �tre parrain�e par deux membres d�j� existants.

Article 8 :

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Article 9 "

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10 :

Le conseil d'administration tient un registre de membres conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11 :

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

Sauf acceptation pour les trois premiers membres du conseil d'administration, qui verseront chacun la

somme de 125,00 EUR comme avance pour les frais de d�part de ('ASBL, qui seront r�cup�rables d�s que

l'ASBL poss�dera des fonds.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale, seuls feront partie de l'assembl�e g�n�rale les trois membres fondateurs et les trois

membres du conseil d'administration.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs l�gers.

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.1es modifications des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires et la fixation de leur revenu;

4.1'approbation des budgets et des comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

8.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et fe cas �ch�ant aux commissaires ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8.1es exclusions de membres ;

9.1e droit d'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers.

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MOD 2.2

Article 14 :

11 doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin

de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout temps par la d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union

se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque

membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour, fix� par le conseil d'administration et joint aux convocations, contient l'�num�ration des

points qui feront l'objet de la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s l'ordre du jour.

Article 16 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif

au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice -- pr�sident)

Article 18 :

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple o� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans

les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 20 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par un extrait aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 "

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 22 :

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23 :

La nomination, la d�mission, la r�vocation des administrateurs doivent �tre communiqu�e dans le mois au

greffe du Tribunal de commerce.

"

MOD2.2

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Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24 :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire par simple lettre. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les convocations doivent �tre adress�es par lettre, huit jours au moins, sauf en cas d'urgence, avant la date de r�union et indiquer l'ordre du jour.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la

repr�sentation de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale.

Seuls le pr�sident et le tr�sorier peuvent valablement engager financi�rement l'association.

Pour tous les actes engageant l'association pour un montant inf�rieur � celui qui sera fix� par le conseil

d'administration, le pr�sident et le tr�sorier peuvent agir individuellement.

Pour tous les actes engageant l'association pour un montant sup�rieur � celui qui sera fix� par le conseil d'

administration, le pr�sident et le tr�sorier doivent agir conjointement.

Article 26 :

Le conseil nomme, soit lui .- m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement dans le respect des bar�mes l�gaux et des conventions collectives du secteur.

Article 27 :

Les actions judicaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 28 :

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. II n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis � vis des tiers.

Article 29 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�s � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 30 :

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 :

L'exercice social commence le fer janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils seront tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 34 :

Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Article 35 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de ta liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

EXERCICE SOCIAL

Par exception � l'article 32, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t au Greffe pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2012

ADMINISTRATEURS

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

1) PAXINOS Nely : n�e le 6 mars 1942 � Anvers, adresse : Chemin du Bois des

Dames, 8 � 1360 Thorembais Les B�guines (Perwez)

2) DEWART Pascal : n� le 19 septembre 1971 � Waremme, adresse : Rue de

Marilles, 3 � 1350 Jauche (Orp-Jauche)

3) OLEFFE Xavier : n� le 20 f�vrier 1981 � Ottignies, adresse : Rue Emile

Masset, 47 � 1360 Thorembais Les B�guines (Perwez)

Qui acceptent ce mandat.

COMMISSAIRE

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

DELEGATION DE POUVOIR

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : PAXINOS Nely

MOO 2.2

Volet B - Suite

Tr�sorier : DEWART Pascal

Secr�taire : OLEFFE Xavier

D�l�gu�e � la gestion journali�re : VANDERVELDEN Danielle

Personne habilit�e � repr�senter l'association : VANDERVELDEN Danielle

Fait � Jauche, le 25 janvier 2011 en double exemplaires

Signatures,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE MARILLES 3 1350 JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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