SOWU CORPORATION

Association sans but lucratif


Dénomination : SOWU CORPORATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.573.260

Publication

11/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserv

au

Monitei

belge

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Sowu Corporation

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Passereaux, 2 1480 Tubize

Objet de l'acte : QCtij STirirZ'orF/



Statuts « SOWU CORPORATION »

Entre les soussignés

Véronlca inocencio Rocha, née à Ettelbruck le 23 juin 1978, domiciliée à 1480 Tubize, rue des Passereaux n°2

Maria Grazia Dell'Orso, née à Schaerbeek le 28 septembre 1977, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 556

Sébastien Dell'Orso, né à Schaerbeek le 7 octobre 1974, domicilié à 1480 Tubize, rue des Passereaux n°2

li a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à`ia loi du 27 juin 1921 Les statuts de l'association sont établis comme suit :

TITRE 1 Dénomination, siège, but, durée

ARTICLE 1

L'association prend la dénomination « SOWU CORPORATION », asbl, désignée « l'association » dans les

présents statuts.

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est fixé au numéro 2 de la rue des Passereaux à 1480 Tubize. L'assemblée générale peut également établir des sections régionales à tout autre endroit dû royaume. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

ARTICLE 3

1)En dehors de tout esprit de lucre, l'association a pour objet :

- Promouvoir la culture et l'art sous toutes ses formes en soutenant les artistes agissant dans

toutes les disciplines artistiques et culturelles, et en les aidant à tous les stades de leurs

activités artistiques, notamment à concevoir leurs oeuvres, à les promouvoir et à les mettre à

disposition du grand public;

- Soutenir la coopération internationale au développement,

a)Dans sa mission de promotion de la culture, l'association peut réaliser des reportages audiovisuels et multimédias, qui seront diffusés en télévision, radio ou sur Internet.

b)Dans sa mission d'aide à la a conception des oeuvres » l'association peut, entre autre, ,

-Mettre à la disposition de tous, des services, des moyens humains, des'locaux et du matériel permettant de

réaliser fes projets.

c)Dans sa mission d'aide à la « promotion des oeuvres » l'association peut, entre autre,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

-Réaliser et diffuser des reportages écrits, photos et audiovisuels

-Organiser des soirées, concerts, foires, conférences, concours, festivals, expositions, rencontres, spectacles, projections de films, débats, tournois sportifs et autres activités analogues. Lors d'évènements culturels, l'association peut proposer de la restauration,

-Imprimer des affiches, flyers, folders, autocollants, badges, publier des revues, journaux et diverses publidations et faire de l'impression sur textile et sur vêtements

- Mettre à la disposition de tous des services, des locaux et du matériel permettant de réaliser la promotion des oeuvres

-Proposer les artistes aux organisateurs de concerts, café-concerts, festivals et évènements analogues, aux télévisions, radios, galeries d'arts et théâtre.

d)Dans sa mission de « diffusion des oeuvres » l'association peut, entre autre,

-Editer des oeuvres sur n'importe quel support, conformément aux lois relatives aux droits d'auteurs.

-Agir en tant que distributeur, co-distributeur, producteur, co-producteur et producteur exécutif des ceuvres

et ce, tant au niveau national qu'international conformément aux lois relatives aux droits d'auteurs.

e)Dans sa mission de « soutien aux artistes.» l'association peut, entre autre, -S'occuper du management des artistes dans le but de mener à bien leur projet.

f)Dans sa mission de soutien à la coopération internationale au développement, l'association peut, poser tout acte qui lui permettra d'atteindre l'objectif.

Clà

DL

2)De manière générale, afin de réaliser ses objectifs, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. En ce sens, elle peut s'adonner à des activités

Clà commerciales à titres accessoires, se rendre acquéreur de tous biens meubles ou immeubles, les prendre en location.

Les gains résultants de ces activités commerciales devront être consacrés à la réalisation du but

e pour lequel l'association a été constituée.

Clà

Elle peut également prêter son concours.et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Clà

Les actions pourront être menée en collaboration, en association avec toutes sociétés, ou organisations belges et étrangères qui poursuivent le même objectif,

r-I

N L'association n'émettra aucune exclusion d'ordre religieux, philosophique, politique, raciale ou linguistique

ARTICLE 4

L'association est de durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il Membres "

ARTICLE 5

"

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

.-

DL

á ARTICLE 6

Sont membres effectifs

Clà

1 Les comparants au présent acte

2 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, obtient, à

Clà

l'unanimité, l'accord du conseil d'administration

DL

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et participent à l'assemblée générale

ARTICLE 7

Toute personne qui désire être membre adhérent doit en adresser la demande écrite ou électronique au conseil d'administration. Après acceptation, il doit acquitter une cotisation

annuelle dont ta valeur sera établie chaque année par l'assemblée générale avec un maximum de

250 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres sont libres de se retirer de ?association en adressant leur démission par lettre au " président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiérs des voix.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun dróit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou dons qu'il a versés.

ARTICLE 8

De par leurs prestations, les membres peuvent participer à la réalisation de l'objet social de l'association. Dans ce cadre, ils peuvent percevoir des remboursements des frais après en avoir fait la demande écrite au conseil d'administration.

TITRE III Conseil d'administration

L'association est administrée par 3 administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale, et choisi par les membres effectifs, à la majorité simple des membres présents ou représentés

ARTICLE 10

La durée du mandat est de 6 ans.

ARTICLE 11

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est " prépondérante. Tant que le conseil d'administration est composé de deux administrateurs, les décisions sont prises à l'unanimité.

Les décisions sont àonsignées dans un registre des procès verbaux.

ARTICLE 12

Les administrateurs ne se contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements

de l'association. Ils ne sont responsables que de l'obligation de leur mandat.

ARTICLE 13

Par tous les actes et actions, de justice ou non, l'association sera valablement représentée par au

minimum deux administrateurs.

Le conseil d'administration est compétent en toute matière, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.

ART1CLE'14

Le conseil d'administration a leur pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un administrateur délégué auquel il

délègue la gestion journalière de l'association et l'usage de la signature sociale y afférente,

Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivants de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoiirs'à des mandataires choisis parmi les membres effectifs, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant Le conseil d'administration a également dans sa compétence de faire ouvrir au nom de la susdite ASBL des comptes, effectuer sur les comptes existants ou à ouvrir toutes opérations généralement quelconques de retraits ou de transferts, approuver les comptes, les clôturer, en retirer le solde, contracter tous emprunts, signer à ces fins tous contrats, en débattre des clauses, conditions et modalités, les modifier, consentir toutes garanties, signer tous avenants ou contrats, en général, faire tous ce qui est nécessaire.

MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

TITRE IV L'assemblée générale

ARTICLE 15

L'assemblée générale se compose uniquement de membres effectifs, elle ést présidée par le

président du conseil d'administration,

Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée. Un membre peut se faire représenter par un autre par procuration. Aucun membre ne peut avoir plus d'une procuration.

L'assemblée générale est convoquée au minimum une fois per an et chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert.

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres la demande.

Les convocations à l'assemblée générales sont faites par le conseil d'administration, par lettre

adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant ia réunion de l'assemblée générale.

L'ordre du jour doit toujours accompagner ta convocation. L'assemblée peut néanmoins délibérer

sur des points qui ne serait pas à l'ordre du jour.

t

ARTICLE 16

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1.Modifer les statuts et prononcer la dissolution conformément aux dispositions légales en la matière,

2.Nommer et révoquer les administrateurs,

3.Approuver les budgets et les comptes,

4.Exclure un membre,

5.Dissoudre volontairement J'association,

6.Réserver toutes les décisions dépassant les pouvoirs légaux et statutaires au conseil d'administration,

7,Donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,

8.Transforrmer l'association en société à finalité sociale,

9.Nommer et révoquer des commissaires et fixer leur rémunération dans le cas.où une rémunération leur

est attribuée

Toutes les matières sont la compétence du conseil d'administration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, à l'exception des cas prévus par la loi.

Les décisions de l'assemblée générale doivent être signées par tous les membres présents et conservées au siège social dans un registre prévu à cet effet.

Une copie des décisions prises lors de l'assemblée générale sera fournie par lettre à chaque Membre.

TITRE V Comptes et budget

ARTICLES.17

L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au 31 décembre. Cependant, le

premier exercice prendra cours le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 2013.

Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d'administration qui les présente à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE VI Liquidation et dissolution

ARTICLES 18

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation se fera conformément à l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

M0D2.2

Volet B - Suite

TITRE VII Dispositions transitoires

ARTICLES 19

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

1.Véronica lnocencio Rocha, née à Etteibruck le 23 juin 1978, domiciliée à 1480 Tubize, rue des Passereaux n°2

2.Maria Grazia Dell'Orso, né à Schaerbeek le 28 septembre 1977, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 556

3.Sébastien DeIPQrso, né à Schaerbeek le 7 octobre 1974, domicilié à 1480 Tubize, rue des Passereaux



Réservé

au

Moniteur

belge









n°2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait en 3 exemplaires, ce 10 novembre 2013

Rocha Inocencion Véronica Dell'orso Maria Grazia Dell'orso Sébastien

Administrateur Administrateur Administrateur délégué

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
SOWU CORPORATION

Adresse
RUE DES PASSEREAUX 2 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne