SPACIBO

Association sans but lucratif


Dénomination : SPACIBO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.029.223

Publication

27/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0838.029.223

SPACIBO

Association sans but lucratif

Avenue de Wisterzée 23 Boîte 1002, 1490 Court-Saint-Etienne Dissolution e é c écrév,,G

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 14 juin 2014

Après délibération les membres de l'ASBL Spacibo décident à l'unanimité de dissoudre l'association sans but lucratif SPACIBO à la date de ce jour, le 14 juin 2014.

L'assemblée prend note de l'absence totale d'activité depuis plus de deux années et constate qu'il n'y a pas d'actif ni de passif, L'assemblée décide qu'il n'est dès [ors pas nécessaire de désigner un liquidateur. L'assemblée décide par conséquent de clôturer à la date de ce jour la liquidation de l'ASBL. Les livres des comptes seront gardés pour une période de 5 ans à l'adresse suivante: 26 rue bouvier Washer, 1950 Kraainem.

Andrei Khamenka

Administrateur délégué

Déposé en même temps: le procès-verbal original

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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STATUTS

Les soussignés,

1) André KHAMENKA, employé, domicilié à 1490, Court-Saint-Etienne, avenue de Wisterzée, 23/1002

2) Madame Natalia KHAMENKA, employée, domiciliée 44a, Ulianova, Bobruïsk, Biélorussie, ici représentée par M.A.Khamenka, porteur de procuration.

3) Madame Alëna SAPOZHNIKAVA, employée, domiciliée, Oulica Dneprovskoi Flotiliè , Bobruïsk, Biélorussie, ici représentée par M.A.Khamenka, porteur de procuration .

sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée " Spacibo"

Article 2

Son siège social est établi à 1490, Court-Saint-Etienne, avenue de Wisterzée, 23/1002 et fait partie de

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de promouvoir le patrimoine historique, artistique, culturel et gastronomique de l'Europe Occidentale en langue russe et en l'alphabet cyrillique. A cette fin procéder à toutes formes de publications et de communications au moyen de tous supports disponibles, en ce compris l'informatique, l'électronique, le papier, le textile et tous autres matériaux. L'association ne cherchera pas à procurer à ses, membres un gain matériel

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but .Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : SPACIBO

N° d'entreprise :

oV31F o29

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège avenue de Wisterzée 23 boîte 1002, 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : Constitution du 20 juillet 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seul les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1) les membres fondateurs,

2) toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs au scrutin secret et à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social .

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies § 1er de la loi du 27 juin 1921

TITRE 4

Cotisations

Article 10

La cotisation des membres effectifs et adhérents sera fixée annuellement par le conseil

d'administration sans pouvoir excéder 350 ¬ l'an.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus agé des

administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et en particulier l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 ou les présents

statuts.

Article 13

Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année le troisième mardi du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision

du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la

demande. Chaque réunion se tiendra aux jour,heure et lieu mentionnés dans la convocation . Tous les

membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués .

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou

électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un

administrateur au nom du conseil d'administration . La convocation mentionne l'ordre du jour. Toute

proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association

qui ne peut être titulaire que de 3 procurations.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblée générale avec voix consultative .

Article 17

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association .ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes au moniteur belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le

nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois , renouvelable par

triennat.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mandat en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat , un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace .

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, ses

fonctions sont assumées par l'administrateur le plus agé.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant est, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente

à cette gestion, à une ou plusieurs personnes , administrateurs ou non , dont il fixera les pouvoirs .

Article 25

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par le président ou par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à ta gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur y compris celui d' administrateur-délégué est exercé à titre gratuit .

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera à la date de constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 28

Sans préjudice de l'article 17, § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

MOD 2.2

"

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mr. KHAMENKA André, administrateur-délégué, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue de

Wisterzée, 23/1002, né le 15 mai 1977 à Bobruïsk, Biélorussie

Madame KHAMENKA Natalia , administrateur, domiciliée 44a Ulianova,Bobruïsk, Biélorussie, née le 28

février 1954 à Bobruïsk, Biélorussie.

Les administrateurs ont désigné Mr. Khamenka André , susvisé, en qualité de président et administrateur-délégué et lui ont délégué tous les pouvoirs de gestion journalière.

Fait à Court Saint Etienne le 20 juillet 2011

André KHAMENKA

Administrateur-délégué

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mániteur

belge

Coordonnées
SPACIBO

Adresse
AVENUE DE WISTERZEE 23,B TE 1002 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne