SPARCK BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPARCK BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.762.282

Publication

06/02/2013
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itarelal Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination of-P2- ILL 'Ill-

(en entier) : SPARCK BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Drève du Méreault numéro 29 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit janvier deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SPARCK BELGIUM », dont le siège social sera établi à 1410 Waterloo, Drève du Méreault 29 et au capital de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,- ¬ ), représenté par trois cents parts sociales (300), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur KIWANIAN Sarkis, domicilié Drève du Méreault 29 à 1410 Waterloo.

2) Madame MEBAHAJIAN Carla, domiciliée Drève du Méreault 29 à 1410 Waterloo.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SPARCK BELGIUM ».

Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève du Méreault numéro 29.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros

ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes

marchandises et de tous, produits, et notamment de toutes boissons, alcoolisées ou non alcoolisées.

- toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et notamment

Q'L'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en détail de toutes formules de petite restauration et de services.

Q'L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités ne nécessitant pas l'accès à la profession,

ULa préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à consommer sur place.

Q'L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son objet social. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où fa prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,- ¬ ), représenté par trois cents parts sociales (300), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (11300ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

Q'Monsieur KIWANIAN Sarkis, prénommé, à concurrence de cent soixante-cinq parts sociales (165), pour un apport de trente mille six cent nonante euros (30.690,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de dix mille deux cent trente euros (10.230,- ¬ );

Q'Madame MEBAHAJIAN Caria, prénommée, à concurrence de cent trente-cinq parts sociales (135), pour un apport de vingt-cinq mille cent dix euros (25.110,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de huit mille trois cent septante euros (8.370,- ¬ ).

Total : trois cents parts sociales (300).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après` réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à ternie, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur KIWANIAN

Sarkis, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré,

2) Commissaire

Volet B - Suite

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour-son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nor amer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, l'asbllguichet d'entreprises ZENITO, dont les bureaux sont établis Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de ia société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier novembre deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPARCK BELGIUM

Adresse
DREVE DU MEREAULT 29 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne