SPC IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPC IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.366.415

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2014, APP 29.05.2014, DPT 10.08.2014 14416-0295-011
21/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0863.366.415

Dénomination

(en entier) : SPC Immo

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 716

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

ll résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 20 février 2014, "enregistré deux rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht le 04 mars 2014 volume 83 case 31 case 9. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). L'Inspecteur principal ai. B. FOUQUET, Conseiller al.", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SPC Immo », ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 716, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0863.366.415 (Nivelles), a pris entre autres les décisions suivantes

1) RAPPORTS

L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport du gérant et du rapport du Réviseur d'Entreprises, la société coopérative à responsabilité limitée Rem InterAudit, représentée par Monsieur Jean-François NOBELS, Réviseur d'Entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évalua-'tion adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie,

Le rapport du Réviseur, daté du 12 février deux mille quatorze, conclut comme suit

« L'apport en nature effectué par Monsieur Didier COLLIGNON à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL SPC IMMO consiste en l'apport d'une créance sur dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 68.400,00 Eur, sera rémunéré par l'attribution de 684 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. L'apporteur et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des Sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés, en matière de distribution de dividende.

b) sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine de la créance apportée en raison du non respect des formalités de convocation :

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

- les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess opinion »,»

2) L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :

« Article 5 : Le capital social est fixé à quatre-vingt-huit mille quatre cents euros (88.400,00 ¬ ) représenté

par huit cent quatre-vingt-quatre (884) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Historique du capital.

Lors de la constitution, le capital a été fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents (200)

parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

),+ VoIet B - Suite

L'assemblée générale du vingt février deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-huit mille quatre cents euros (68.400,00 ¬ ), par apport en nature, pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à quatre-vingt-huit mille quatre cents euros (88.400,00 ¬ ), avec la création de six cent quatre-vingt-quatre (684) parts sociales nouvelles de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de leur création."

3) L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécuter les résolutions prises.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL CH AUDIT, à 1180 Bruxelles, avenue Château de Walzin 8111, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'admi-nistration de la TVA.

_= POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané :

-expédition du procès-verbal avec la procuration;

- rapport du gérant ;

- rapport du réviseur d'entreprises;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2013, APP 22.03.2013, DPT 07.08.2013 13405-0063-011
14/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2012, APP 31.05.2012, DPT 10.09.2012 12560-0530-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2011, APP 26.05.2011, DPT 02.08.2011 11372-0506-011
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2010, APP 27.05.2010, DPT 13.08.2010 10420-0019-011
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2009, APP 14.05.2009, DPT 06.08.2009 09556-0232-010
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2008, APP 08.05.2008, DPT 16.08.2008 08575-0319-010
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2007, APP 24.05.2007, DPT 27.07.2007 07514-0238-010
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2006, APP 26.05.2006, DPT 26.07.2006 06546-0541-013
20/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.01.2005, APP 26.05.2005, DPT 17.06.2005 05268-3448-013

Coordonnées
SPC IMMO

Adresse
CHAUSSÉE DE BRUXELLES 716 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne