SPEAKY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPEAKY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.836.557

Publication

07/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305941*

Déposé

02-04-2015

Greffe

0627836557

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SPEAKY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L AN DEUX MIL QUINZE

Le premier avril

Par devant Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire résidant à Dinant.

ONT COMPARU

1) Monsieur CHEVALIER Ludovic Igor (Numéro national : 90.02.25/225-56), né à Namur, le 25 février 1990, célibataire, domicilié et demeurant à 5530 Yvoir (Mont), rue des Sourdans, 11. Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, à ce jour.

2) Monsieur DEFRENNE David Baudouin Vincent (Numéro national : 91.06.02/081-66), né à Namur, le 2 juin 1991, célibataire, domicilié et demeurant à 5100 Namur (Jambes), rue du Dave, 130. Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, à ce jour.

3) Monsieur DEFRENNE Benjamin Jean-Marie Vincent (Numéro national : 90.03.15/077-26), né à Namur, le 15 mars 1990, célibataire, domicilié et demeurant à 5100 Namur (Jambes), rue de Dave, 130.

Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, à ce jour.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «SPEAKY», ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Franqui, 6/B, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), entièrement souscrit mais libéré à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, au moyen d un versement en espèces effectué au compte numéro BE30 0689 0230 2111, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius Banque.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ciannexée.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés et le rapport spécial des fondateurs; ce dernier document restera annexé aux présentes. Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites, à concurrence de soixante-deux parts pour chacun des trois fondateurs précités.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros (1.210,00 ¬ ), hors TVA.

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

La société est dénommée «SPEAKY».

Article 3 Siège social

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Emile Francqui 6 bte B

1435 Mont-Saint-Guibert

Moniteur belge

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Volet B - suite

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Franqui, 6/B.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger ,pour son compte ou pour le compte d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la recherche et du développement, de l informatique, la planification et le suivi de projets, la gestion de tâches, la mise en place d outils, de gestion et de production, le support technique à la production, le service après-vente au sens le plus large, sous forme d études, d expertises, de gestion de projets, de conseils et d avis financiers, informatiques, techniques, juridiques, commerciaux et administratifs, - aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d apports, de scission, de fusion par absorption ou d investissements ainsi que la gestion des participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d assistance en matière de stratégie et de gestion d entreprise,

- au développement, l achat, la vente, l exploitation, la prise de procédés, licences ou l octroi de licences, de brevets, know-how et d actifs immobiliers apparentés,

- la conception, l étude, l analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, la gestion, l entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l importation, l exportation, l achat et la vente en gros ou en détail, la location de tous produits, programmes et logiciels, sites webs, vente de services sur internet dans tous les domaines et, entre autres, dans le domaine des cours de langues, marketing digital, création et design des sites internets, applications mobiles, de matériels de productions, informatiques, bureautiques et multimédias, fournitures et équipements informatiques, multimédias, électroniques ainsi que de services similaires, merchandising et accessoires.

La société a également pour objet l étude, le conseil, la consultation, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.

La société peut également réaliser toutes opérations immobilières, telles que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non, la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou par appartements, ainsi que la conclusion et la négociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire.

La société peut faire toutes opérations qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en assurer le bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres activités, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature à permettre le bon développement de sa propre entreprise ou à faciliter la livraison de ses matières premières ou produits.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apports, de souscriptions, d intervention financière, ou par tout autre mode, fusion ou scission, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en faciliter l extension et le développement. Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes entreprises liées ou succursales.

Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu à l étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). II est divisé en cent quatre-vingt-

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six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites mais libérées à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 ¬ ), soit à concurrence de plus d un tiers chacune.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire (avec modification des statuts de la société).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Volet B - suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procèsverbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATIONS PRÉALABLES

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commence le 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2016.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Ludovic CHEVALIER, ici présent et qui

accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5°- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2015 par les comparants, au nom et pour le compte de la société en

formation, seront repris par la société présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais

engagés avant l acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

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Volet B - suite

Le notaire soussigné sur le vu des pièces requises par la loi, certifie tels qu'ils sont ci-dessus

mentionnés, les noms, prénoms, lieu et date de naissance des comparants. Par ailleurs ceux-ci

déclarent avoir expressément autorisé le notaire soussigné à faire mention de leurs numéros de

registre national aux présentes.

DROIT D ECRITURE

Droit d écriture de nonante-cinq euros payé sur déclaration du notaire soussigné.

DONT ACTE

Fait et passé en l'étude, à Dinant, date que dessus et lecture intégrale et commentée faite des

présentes, les comparants, ici présents, ont signé avec Nous, Notaire.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
SPEAKY

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 6, BTE B 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne