SPIRLET FRANCIS

Divers


Dénomination : SPIRLET FRANCIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 440.821.844

Publication

22/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0440.821.844

Dénomination

(en entier) : FRANCIS SPIRLET

(en abrégé);

Forme juridique : Société Agricole

Siège : rue de Genville, 1 à 1350 Orp-Jauche (adresse complète)

otiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modifications des statuts

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, en cours d'enregistrement, il résulte que

R e l'assemblée générale des associété de la société agricole "Francis Spiderdont le siège social est établi à 1350

Orp-Jauche, rue de Genville, 1 a pris les décisions suivantes:

Première résolution

Adoption de l'euro

e L'assemblée décide d'adopter l'euro comme monnaie d'expression du capital social.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution

Suppression valeur nominale

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts de manière à ce que le capital soit

représenté par des parts sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution

r+ Augmentation de capital

NL'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent cinquante mille deux

e cents euros (250.200,00 ¬ ), pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf

centimes (30.986,69 ¬ ) à deux cent quatre-vingt-un mille cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (281.186,69 ¬ ), sans création de nouvelles parts, par incorporation d'une créance telle qu'elle résulte de l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue le 16 décembre 2013.

et Cette augmentation de capital sera souscrite par Messieurs Francis, Marc et Nicolas SPIRLET,

prénommés, en rémunération de l'apport de la créance qu'ils possèdent contre la société telle qu'elle résulte de

l'assemblée générale extraordinaire dont question ci-avant,

et

et Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Souscription et libération

Messieurs Francis, Marc et Nicolas SPIRLET, tous trois prénommés, seuls associés, déclarent ensuite

souscrire à l'augmentation de capital, Monsieur Francis SPIRLET à concurrence de deux mille un euro soixante

pQ centimes (2.001,60 ¬ ) et Messieurs Marc et Nicolas SPIRLET chacun à concurrence de cent vingt-quatre mille

nonante-neuf euros vingt centimes (124.099,20 ¬ ), soit au total deux cent cinquante mille deux cents euros

et (250.200,00 ¬ ) par incorporation au capital d'une créance de deux cent cinquante mille deux cents euros

(250.200,00 ¬ ) telle qu'elle résulte de l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue le 16

décembre 2013.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les associés requièrent le notaire soussigné d'acter que cette augmentation de capital est réalisée et que le

capital est ainsi effectivement porté à deux cent quatre-vingt-un mille cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf

centimes (281.186,69 ¬ ) et est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts, sans mention de valeur

nominale.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

Modification des statuts

_.....'as_s_e m le_c_déc(de aePportereuxstat,4tsies !QOificati_ogs. s!.!ix nies

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

le

R~SEvé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

* article 5 cet article est remplacé par le texte suivant

« Le montant du capital s'élève à deux cent quatre-vingt-un mille cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (281,186,69 ¬ ).

Ce capital a été intégralement souscrit et libéré.

Il est représenté par mille deux cent cinquante (1250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

»

* article 16 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Pour tout ce qui n'est pas réglé par fes présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des

Sociétés »,

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Monsieur Francis SPIRLET, pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Jean-François CAYPHAS, notaire à Jauche)

Déposés en même temps: une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, le rapport spécial des gérants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : NIZ000014
16/11/2005 : NIZ000014
26/07/2002 : NIZ000014
27/11/1990 : NIL14

Coordonnées
SPIRLET FRANCIS

Adresse
RUE DE GENVILLE 1 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne