SPORT FOR YOU TOO !, EN ABREGE : SPORT 4U2

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORT FOR YOU TOO !, EN ABREGE : SPORT 4U2
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.569.437

Publication

26/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 r AOUT 2015

Mnrremkiet

N° d'entreprise : c43S. 56.9. t,33,

Dénomination

(en entier) : Sport For You Too 1 a.s.b.l.

(en abrégé) : SPORT 4U2

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos des Mésanges, 27 à 1342 Limelette (Ottignies Louvain-la-Neuve)

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille quinze, le premier mai

Ont comparu :

Gérard Mathias NN ; 86.11.21-399.78 domicilié Rue du Réservoir 1 bte2 1490 Sait-Messire Guillaume (Court-St Etienne)

Peeraerts Marie-Jeanne NN : 59.02.21 296.36 domiciliée Rue du Ghête 29 1490 Tangissart (Court St Etienne)

Michlets Fabienne NN : 59.11.13-228.19 domiciliée Clos des Mésanges 27 1342 Limetette (Ottignies Louvain La Neuve)

Gerard Patrick NN : 58.01.27-401.14 domicilié Clos des Mésanges 27 1342 Limelette (Ottignies Louvain La Neuve )

Pirsoul Christian NN : 45.11.08-175.25 domicilié Avenue du Ponant 32/21 5030 Gembloux.

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une Association sans but lucratif conformément à la lol du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 1 : Dénomination  Siège Social

Article 1  Dénomination

L'association prend pour dénomination « Sport For You Too I a.s.b.l. » en abrégé

« SPORT 4U2 ». Cette association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout

moment.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi : Clos des Mésanges 27 1342 Limelette (Ottignies Louvain La Neuve) .L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Brabant- Wallon ( Nivelles). L'association peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation en tout autre endroit choisi par le conseil d'administration.

TITRE 2 Buts et Objet de l'association

Article 3 - L'association a pour but

Propager parmi les personnes handicapées l'idée et la pratique du sport et des exercices physiques et ' favoriser la promotion du sport pour les personnes handicapées tant pour les compétitions que pour les loisirs.

Réservé

au

Moniteu

belge

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MOD 2.2

t

Favoriser l'intégration des personnes handicapées au moyen d'activités sportives et entre autre favoriser leur intégration dans des structures pour personnes valides.

Organiser des rencontres sportives Individuelles ou en groupe en recevant tout appui moral ou matériel des initiatives privées ou des pouvoirs publics. Suivre les sportifs handicapés de tous niveaux, créer, administrer et exploiter toute structure nécessaire à la réalisation de son projet,

Recevoir tout appui moral et matériel en ce y compris le coaching individuel ou d'équipe.

L'association a également pour but de promouvoir et de développer des synergies entre les mondes de l'éducation, du sport, de la communication, de la santé, du management, de l'accompagnement des personnes handicapées, des Institutions et des services non-marchand.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4  Disposition

En vue d'atteindre cet objectif, l'association mettra tout en Suvre pour :

La création

Développer une communauté de membre sous forme de réseau, partager les expériences et les succès de chacun, instaurer des structures de suivi dans le but de permettre aux membres d'atteindre leurs objectifs personnel et/ou privé.

Proposer à des intervenants extérieurs belges et étrangers d'animer des formations, conférences, ateliers, cours.

Entretenir des relations actives avec des associations ayant des objectifs similaires dans d'autres pays ou régions.

Initier, encourager, soutenir des projets de recherche académique et scientifique destinés à développer les techniques de développement humain et des compétences

L'Asbl « Sport4U2 For You Toc I » peut accomplir toutes les opérations et souscrire tous les engagements utiles à la réalisation de son objet.

TITRE 3 : Membres- admission, démissions, exclusion, suspension

Section 1 : Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Le nombre des adhérents, membres adhérents de soutien et membres adhérents d'honneur est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs

1° les comparants au présent acte

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes,

Article 7

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

Pour être membre de l'association, il faut:

r

3

.7

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MQD 2.2

" S

.Être une personne physique ayant son domicile en Belgique au dans un pays de l'U.E

" s'acquitter du paiement de !a cotisation annuelle.

" s'affilier et s'engager à respecter le code de déontologie de l'association

Section 2 Démission-exclusion-suspension

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de L'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

TITRE 4 ; Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante. Le montant de là cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d'administration et ne pourra pas dépasser 1000 euros.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence ;

1.1es modifications aux statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination des vérificateurs aux comptes

4,1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux vérificateurs des comptes

5,1a dissolution volontaire de l'association

6.1es exclusions de membres

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 12

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre qui suit la fin de l'exercice social. L'assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration ou par courriel avec accusé de réception. L'ordre du jcur est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un

r i, M0D 2.2

5 '

vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, Les demandes de mise à l'ordre du jour seront transmises six semaines à l'avance.

Article 14

Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 15

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus égé.

Article 16

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ia moitié des membres n'est pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 19

L'assemblée générale peut désigner un ou des vérificateurs aux comptes qui lui font rapport sur leur mission. Le mandat de vérificateur aux comptes est gratuit.

TITRE 6 ; Administration

Conseil d'administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommé et révocable par l'assemblée générale et choisie parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Pour être candidat administrateur, il faut être membre effectif de l'association et faire connaître sa candidature par lettre adressée au président pour le 31 décembre qui précède l'assemblée générale ordinaire. En cas de renouvellement à l'occasion d'une assemblée générale autre que l'AG ordinaire annuelle, dans le respect de la procédure précisée dans la convocation.

Article 21

La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

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MOD 2.2

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 25

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des

fonctions des personnes déléguées à fa gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par

extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Article 26

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28

Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Règlement d'ordre intérieur

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE Vil Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 01 mai pour se clôturer le 31 décembre 2015

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le 31 janvier de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 32

Volet B - suite



MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association. Disposition transitoire

Article 33

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Monsieur Gérard Mathias

-Madame Peeraerts Marie-Jeanne

-Madame Michiels Fabienne

-Monsieur Gerard Patrick

-Monsieur Pirsoul Christian

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur Gérard Mathias délégué à la gestion journalière

Trésorier : Madame Michiels Fabienne

Secrétaire é Madame Peeraerts Marie-Jeanne

Qui acceptent.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Mathias GERARD

Administrateur

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Coordonnées
SPORT FOR YOU TOO !, EN ABREGE : SPORT 4U2

Adresse
CLOS DES MESANGES 27 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne