SPORT PREVENTION SANTE, EN ABREGE : SPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SPORT PREVENTION SANTE, EN ABREGE : SPS
Dénomination : SPORT PREVENTION SANTE, EN ABREGE : SPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.846.347

Publication

27/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : Sport Prévention Santé, en abrégé : SPS

Art. 2 - Son siège social est établi à 9, rue des deux ponts, 1340 Ottignies dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Le Conseil d'administration peut modifier le siège social.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

L'Asbl est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : OBJET - BUT

Art. 3 - L'association a pour but(s) :

- La promotion du sport et de l'activité physique en général, que ce soit des bébés, des enfants, des

adolescents ou des adultes.

- La promotion, l'animation et l'organisation d'activités pédagogiques, sociales, éducatives, sportives adaptées aux bébés à partir de 3 mois, aux enfants, aux adolescents et aux adultes dans une perspective de citoyenneté responsable et active.

- L'apprentissage de toutes les disciplines sportives

- La formation pédagogique de moniteurs

- La collaboration avec d'autres ASBL

Art. 4 - L'association a notamment pour objet: l'exploitation d'établissements d'éducation physique ou

d'installations sportives aux personnes ( bébés, enfants, adolescents ou adultes) qui y pratiquent la culture

physique ou une activité sportive, et dans ce cadre l'organisation d'activités, de cours, de compétition, de

formation liées à l'activité physique

notamment en milieu aquatique Elle peut faire tous les actes quelconque se rattachant directement ou

indirectement à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Entre :

VERRAVER Olivier, domicilié au 10 rue de Neussart à 1325 Corroy-le-Grand, né le 20/08/1975 NISS 75.08.20-

217.38

JACQUEMIN Christophe, domicilié au 51, rue de la source à 1370 Jodoigne (Z-L), né le 07/02/1975 NISS

75.02.07-301.11

HAMELYNCK Vincent, domicilié au 11 rue Léon Dekaise à 1342 Limelette, né le 14/10/1973 NISS 73.10.14-

031.85

LEQUEUX Charlotte, domiciliée au 10 rue de Neussart à 1325 Corroy-le-Grand, née le 20/04/1977 NISS

77.04.20-312.54

(en abrégé) : SPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Deux-Ponts 9

1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SPORT PREVENTION SANTE

*15307086*

Volet B

0628846347

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

23-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Section 1 : Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 - Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. La cotisation ne peut en aucun cas être supérieure à 1000 euros.

Les membres adhérents pourront profiter des services de l'association aux conditions déterminées par le conseil d'administration.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un président de séance désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8. tous les cas exigés dans les statuts

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Art. 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 19 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 3 personnes (ou deux dans le cas visé à l'article 13, 2ème phrase de la loi du 27 juin 1921), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association

Art. 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 21 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) ou pas en son sein et dont il fixera les pouvoirs et le mode de rémunération. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 25 - L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués conformément à l'article 25 ou en vertu d'une décision spécifique conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 - Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27 - Les administrateurs, ainsi que les personnes est habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 - En complément des statuts, le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le jour de la signature des présentes pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

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Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur VERRAVER Olivier, administrateur-délégué

Monsieur JACQUEMIN Christophe, président

Monsieur HAMELYNCK Vincent, secrétaire

Madame Charlotte LEQUEUX, trésorière

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Ottignies le 07/04/2015.

JACQUEMIN Christophe,

Président

Coordonnées
SPORT PREVENTION SANTE, EN ABREGE : SPS

Adresse
RUE DES DEUX-PONTS 9 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne