SPORTEEEV & CO, EN ABREGE : SPORTEEEV & CO

Dénomination : SPORTEEEV & CO, EN ABREGE : SPORTEEEV & CO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 828.693.665

Publication

05/04/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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III IINN IIII IIN I{NII NIININ 2tl13 1 5 MARS 2013

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D�nomination

ion c::itiee) : SPORTeeeV & co

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge: rue du grand Philippe 13 � 1490 Court St Etienne

N` d'entreprise ; 828.693.665

Oblet de l'acte : Modification de d�nomination

LISTE DES ARTICLES MODIFIES:

TITRE ler D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article ler : L'association est d�nomm�e : � CiVital�.

TEXTE INTEGPAL DES STATUTS COORDONNES:

TITRE 1er D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article ler : L'association est d�nomm�e : � CiVital�.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli Rue du grand philippe 13 � 1490 Court Saint Etienne, Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par d�cision de l'assembl�e; g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3 : L'association a pour buts : "

" la promotion et l'int�gration du d�veloppement durable dans les activit�s professionnelles et priv�es de toute personne morale ou physique;

" toute organisation d'�v�nements � caract�re sportif, social ou culturel;

" toute organisation de loisirs au sens large et manifestations quelconques s'y rapportant;

" l'aide � toute oeuvre humanitaire, caritative ou de bienfaisance;

" l'aide � toute association de personnes handicap�es et/ou d�favoris�es, mentalement et/ou physiquement.

et/ou socialement; "

" l'aide � toute autre association sans but lucratif.

L'ensemble de l'objet social d�crit ici peut se r�aliser tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de

� l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales. "

"

TITRE 2 - Membres "

"

"

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne:

peut �tre inf�rieur � 3,

Sont membres effectifs

'les membres effectifs � la date du pr�sent acte ;

*les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit�

simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit :

a) �tre accept� par le Conseil d'Administration � la majorit� simple des voix ;

b) accepter et respecter le r�glement et avoir sign� le registre de l'association ;

mentionner i�� ....................................................A._..,............................. ........b.,..:;.....�................ ......F................................_

a derri�re page de Volet B' : Au recto : Nom et goal� t� du notaire instrumentant oc de � a personne ne ou dos personnes-

ayant pouvoir de representer � " rassociat� an ou la fondation � l':�grard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rereeirt

au

Moni';eu belge

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

c) avoir pay� la cotisation fix�e par le Conseil d'Administration ;

d) adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Des personnes juridiques peuvent �tre membres de l'association. Elles seront alors repr�sent�es par la personne qui peut l�galement engager la personne juridique en question.

Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de faire par des motifs quant � l'acceptation ou la non acceptation d'un candidat.

Art. 5 bis Toute personne d�sireuse d'aider l'association � atteindre ses objectifs et qui se soumet aux statuts ainsi qu'au r�glement interne, pourra �tre admise comme membre affili�, membre sympathisant, membre de soutien ou membre d'honneur. Elle n'aura cependant aucun droit de vote et ne sera pas consid�r�e comme membre effectif.

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le membre effectif qui, quinze jours avant la date de la r�union ordinaire de l'assembl�e, n'a pas pay� la cotisation annuelle de l'exercice en cours se voit envoy� un rappel joint � sa convocation. Si malgr� de rappel, il n'a pas pay� sa cotisation la veille de la r�union ordinaire, il est automatiquement r�put� d�missionnaire.

Lorsqu'une personne physique admise parce que mandat�e comme repr�sentant une personne morale ou un groupement de personnes physiques, perd ce mandat, le mandant en informe par �crit le conseil d'administration et la personne physique sera automatiquement consid�r�e comme d�missionnaire.

La personne morale ou le groupement peut proposer un rempla�ant par �crit en respectant les dispositions du pr�sent article 5.

En cas de non respect du r�glement ou pour motif grave, l'exclusion d'un membre effectif peut �tre prononc�e, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arri�r�s de cotisations �ventuels et au paiement de la cotisation de l'ann�e en cours ; ils n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 -- Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, le pr�nom et le domicile l�gal et pour les personnes morales, le nom, la forme juridique, le num�ro de TVA ou d'entreprise et l'adresse du si�ge social. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste actualis�e par ordre alphab�tique qu'il d�posera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 100 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres adh�rents.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par le vice-pr�sident et � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil en d�but de r�union.

Art 10 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui r�serve la loi sont :

1)l'approbat� on des comptes et budgets,

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs,

3)Ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

4)l'octroi de la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

5)la modification des statuts dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 11, alin�a 1 des

pr�sents statuts,

6)l'exclusion des membres effectifs dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 11, alin�a 2 des

pr�sents statuts.

7)la dissolution voloreire de l'association dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 11,

alin�a 3 des pr�sents statuts,,

Art. 11 - Les r�glLis :�gales particuli�res pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivum'ent les suivantes

1� L'assembl�e g�n(Jrale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont expl clement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils s',ir�nt pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux liant des voix :es" membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts

~ v

MOD 2.0

en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

2� l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

3� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Une d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 12 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de mai.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et doit l'�tre � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, demande adress�e au Pr�sident du conseil,

Les membres sont convoqu�s aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire, sign� par le Secr�taire ou � d�faut par un administrateur, adress� au moins huit jours avant la date de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres effectifs et adress�e par �crit au Pr�sident du conseil d'administration au moins trois jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points mis � l'ordre du jour.

Art. 13 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite, sans qu'un m�me membre ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est rediscut�, vot� � nouveau et si le second vote se solde une nouvelle fois par la parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 14 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Tous associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et du Secr�taire.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 15 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre int�rieur au nombre de membres effectifs

Art. 16 - La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

La qualit� d'administrateur se perd par :

- arriv�e au terme du mandat ;

- d�mission notifi�e par �crit au Pr�sident ;

- r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale ;

- lorsque le membre effectif personne morale qui le mandate � l'assembl�e g�n�rale perd sa qualit� de

membre;

- par r�vocation du mandat par le membre effectif personne morale qu'il repr�sente ;

- par d�c�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil peut inviter une personne � assister aux r�unions du

conseil avec voix consultative jusqu'� son �ventuelle nomination par l'assembl�e g�n�rale et si cette personne

est �lue administrateur, elle ach�ve le mandat de celle qu'elle remplace.

Si � la suite d'une d�mission, le nombre d'administrateurs est inf�rieur � trois, l'administrateur

d�missionnaire devra rester en fonction durant un d�lai de deux mois, afin que le conseil puisse organiser la

r�union de l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d'un rempla�ant. Dans ce cas, le conseil fera publier

conjointement la d�mission et l'�lection dans le mois qui suit la r�union de l'assembl�e.

Dans les autres cas, la d�mission est effective � la r�ception du courrier par le Pr�sident du conseil et doit

�tre publi�e, comme toute autre modifioation de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit

au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 17 Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Un m�me administrateur ne peut pas �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil en d�but de r�union.

Art. 18 Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du Secr�taire, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur,. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Les votes ont lieu � main lev�e et la majorit� de vote est calcul�e sans tenir compte des absentions. Chaque fois qu'un membre le demande, ou s'il s'agit d'un vote nominatif, il sera proc�d� au vote secret.

En cas de partage des voix, il est proc�d� � un nouveau vote et si ce second vote aboutit � nouveau � une parit� des voix, la proposition est consid�r�e comme rejet�e.

Ait 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un ou plusieurs tiers, membres ou non de l'association, pour une dur�e qu'il d�terminera. S'ils sont plusieurs, ils agiront individuellement.

Il peut �galement conf�rer certains pouvoirs sp�cifiques d�termin�s par lui pour une p�riode qu'il d�terminera � tout mandataire de son choix.

Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux d�l�gations de pouvoir.

Art. 21 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le Pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� � cet effet par le conseil.

Art. 22 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s verbaux de r�union et apr�s approbation, sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur et conserv� dans un registre au si�ge social. S'il en fait la demande par �crit et sur rendez-vous convenu au moins quinze jours � l'avance avec un administrateur, un membre effectif peut prendre connaissance des proc�s verbaux de r�union du conseil, en pr�sence d'un administrateur et au si�ge social.

Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re et li�s � une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s oonjointement par deux administrateurs, par le Pr�sident et le Secr�taire, lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la personne en charge de la gestion journali�re et les actes li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s par la (les) personne(s) d�l�gu�e(s) � cet effet.

Le Conseil veillera � faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identit� de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et l'identit� des personnes habilit�es � signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 25 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 5 : Dispositions diverses

Art. 26 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Art. 27 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� " des fins d�sint�ress�es, � une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire. Ces d�cisions, ainsi, que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publi�s aux Annexes du Moniteur Belge.

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Volet B - suite

Art. 28 Tout ce qui n'est gas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gi� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nome a� siyryelore

Coordonnées
SPORTEEEV & CO, EN ABREGE : SPORTEEEV & …

Adresse
RUE DU GRAND PHILIPPE 13 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SPORTEEEV & CO, EN ABREGE : SPORTEEEV & CO

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