SPORTS ET DECOUVERTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SPORTS ET DECOUVERTES
Dénomination : SPORTS ET DECOUVERTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.720.893

Publication

06/08/2013
ÿþ(D,C1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Siège : Chemin du bois de bardeau 10 1495 5 A-v4.'f , ) Ave., ,,tri

_Objet de l'acte :

L'an deux mille treize, le seize juin, il a été décidé de constituer une association sans but lucratif.

Entre

BOUQUIAUX, Française, née le 22 juillet 1964 à Verviers, résidant au chemin du bois de bordeau, 10, 1495

Sart-Dames-Avelines

GERARD, Matthieu, né le 31 octobre 1988 à Gosselies, résidant à la rue de la chapelette, 1 à 6210

Frasnes-Les-Gosselies

SCHELLENS, Emilie, née le 14 août 1990 à Charleroi, résidant à la chaussée de Bruxelles, 401 RC01 à

6210 Frasnes-Les-Gosselies

Et fixent les statuts de l'association comme suit :

1.Dénomination, siège social, objet, durée

Dénomination

Article 1 : L'association est constituée sous la dénomination sports et découvertes.

Cette dénomination doit, dans tous [es actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant à l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « a.s.b.I » et de l'indication du siège,

Article 2 : Le siège social est établi à 1495 Sart-Dames-Avelines, chemin du bois de bardeau, 10..

L'arrondissement judiciaire est Nivelles.

But social

Article 3 : L'association a pour objet de promouvoir le sport en permettant la découverte d'activités sportives

aussi variées que possible mais aussi la découverte de la nature qui nous entoure, Afin de poursuivre son but

l'a.s.b.1 « sports et découvertes » organisera entre autre des activités hebdomadaires, des stages ainsi que des'

activités de plein-air dans un esprit de découverte et de respect de l'environnement.

Elle s'intéressera à la mise en oeuvre de tous les moyens et à l'appui de toutes initiatives permettant.

d'atteindre ces objectifs, notamment par la location ; l'acquisition de matériel ou d'infrastructures, l'organisation

de manifestations, de stages, de cours permanents, de réunions diverses,...

L'association peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

manières et selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriés

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut recevoir toutes;

, libéralités, legs, dons ou subsides

1

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uni

7R1DUMM. Dt CCr.iP,TEnci;

16 JUL 2013

MONITFIjR gErLeGE

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Sports et découvertes BELGISCH STAATSBLAD

o 5 3(:, ? ),* c&,13 30 -07- 2013

Durée

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant en matière de modification du ou des buts en vues desquelles l'association est

constituée.

2, Membres

Catégorie de membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs est de trois minimum et le nombre de membres adhérents est illimité,.

Admissions des membres effectifs et adhérents, conditions

Article 6 : L'admission des nouveaux membres est décidée par [e conseil d'administration. Le nombre de

membres adhérents admissible est illimité.

Membres adhérents, droits et devoirs

1 .

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur "belge

Article 7 : Les membres adhérents ne sont pas associés au sens de la loi ; leurs droits et devoirs seront déterminés par un règlement d'ordre intérieur, arrêté par le conseil d'administration. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote dans les instances de l'association.

Membres, registre des membres

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination du siège, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Membres, cotisations et versements, montant maximum

Article 9 : La cotisation des membres est fixée par le conseil d'administration et ne peut dépasser 500,00 EUR par an. Les membres adhérents sont admis dès qu'ils sont inscrits dans l'une des activités payantes de l'association.

Membres, démissions, démission d'office, exclusion

Article 10 : Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

3.Gestion de l'association, contrôle

Conseil d'administration

Article 11 : Le conseil d'administration est composé de deux personnes au minimum. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Conseil d'administration, composition, réunions

Article 12 : le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association, Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrations est présente. Les décisions sont prises la majorité simple des voix, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire,

Pouvoirs du conseil d'administration

Article 13 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi dans les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Représentation de l'association, gestion journalière, délégations des pouvoirs

Article 14 : L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. En l'absence de décisions de délégations de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association.

Contrôle

Article '15 : Conformément à l'article '17, par, 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de « petite association » énoncés audit article, il n'y aura lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

4.Assemblée générale

Composition et pouvoirs

Article 16 : L'assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents s'ils le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec des voix consultatives. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de transformer l'association en société à finalité sociale.

Date, convocation

Article 17 : l'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année à un endroit désigné dans la convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du MoniteurÛelge

MOD 2.2

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur le requête d'un membre. Les convocations aux assemblées générales sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examiné par l'assemblée, adressés à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous les délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

Délibérations

Article 18 : Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute du bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et le cas échant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge accordée aux administrateurs et au(x) gérant(s).

Nombre de voix, vote par écrit, représentation

Article 19 : Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

Procès-verbal

Article 20 : En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou entraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

5.Exercice social

Exercice social

Article 21 : L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

6_Inventaire, bilan, répartition

Comptabilité

Article 22 : Conformément à l'article 17, par. 2, 3 et sans préjudice d par. 4 de la loi des associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient n comptabilité simplifiée partant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon le modèle établi par arrêté royal.

Inventaire, bilan, comptes

Article 23 :lorsque l'association ne répond pas aux critères de la « petite association », le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l'application, le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur !es comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition du budget de l'exercice suivant.

Dépôts des comptes annuels et documents connexes

Article 24: Conformément à l'article 17, par. 2, 3b et sans préjudice du par. 4 de la loi des associations sans

but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association » énoncés aux

dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique,

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être

respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours

de leur approbation par l'assemblée générale ;

7.Dissotution, liquidation, affectation de l'actif

Dissolution

Article 25 : La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Liquidation

C x ~ MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 26 : Lors de la dissolution de la société, par quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leur fonction en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de tcute personne intéressée. L'affection de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Droit commun

Article 27 : Les parties entendent se conformer à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

8.Dispositions finales et transitoires

Les trois membres fondateurs déclarent que les décisicns suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'association acquerra la personnalité morale,

Président : Emilie Schellens

Trésorier : Matthiau Gérard

Secrétaire : Françoise Bouquiaux

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Coordonnées
SPORTS ET DECOUVERTES

Adresse
CHEMIN DU BOIS DE BORDEAU 10 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne