SPRINGBAUW

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPRINGBAUW
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.966.964

Publication

19/03/2014
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vçie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MONITEUR BELCE

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N° d'entreprise : 0541 6

Dénomination

(en entier) : SpringBauw

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1380 LASNE, rue de l'Empire numéro 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt cinq février

deux mil quatorze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

- Monsieur Jean-Pierre SPRINGUEL, domicilié à 1470 GENAPPE (BOUSVAL), Drève du Château de la

Motte numéro 16 A.

(Registre National numéro 640107-261.07)

- Monsieur Eric BAUWENS, domicilié à 1380 LASNE, rue de l'Empire numéro 9,

(Registre National numéro 620322-413.56).

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée SpringBauw, ayant son siège à à 1380

LASNE, rut de l'Empire numéro 9.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, peur son compte propre ou pour compte d'autrui :

- L'activité de marchand de biens;

- L'activité de vide-greniers, de vide-maisons;

- Le nettoyage, l'entretien, l'hygiène, industriels et privés ;

- L'assainissement, le traitement et la protection contre les attaques de tous les champignons, mousses et

moisissures des bâtiments et monuments ;

- L'assainissement, le traitement et la protection contre les attaques des insectes des boiseries et bois

d'oeuvre dans les bâtiments et monuments ;

- La lutte et la prévention privées et industrielles contre les insectes (désinsectisation) et rongeurs de toutes

natures ;

- La protection des façades contre les pigeons ;

- La restauration, le nettoyage, le ravalement et le rejointoiement ainsi que le traitement hydrofuge des

bâtiments, façades et monuments ;

- Le traitement contre l'humidité dans les bâtiments et monuments ;

- L'aménagement et l'entretien de terrains divers;

- Les travaux de drainage.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente de matériel informatique et de

télécommunication, le développement de logiciels et la consultance en matière informatique ; toutes prestations

de services, de secrétariat et d'administration,

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'a l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès á la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, assocations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et oréer, céder, utiliser tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés et se porter caution.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 ¬ ), intégralement libéré en espèces.

li est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100è) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés),

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mars à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette oonvocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Réservé Volet B - Suite

au Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

Moniteur nécessaires à oet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

belge Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires de la société pour une durée indéterminée :

- Monsieur Jean-Pierre SPRINGUEL, prénommé ;

- Monsieur Eric BAUWENS, prénommé ;

Ici présents et qui acceptent,

Chaque gérant est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le ler février 2014 par Monsieur Monsieur Jean-Pierre SPRINGUEL et/ou Monsieur Eric

BAUWENS, prénommés, au nom de la société en formation.

5° Les comparants donnent tous pouvoirs à Monsieur Jean-Pierre SPRINGUEL et/ou Monsieur Eric

BAUWENS, précités, à l'effet de procéder aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des

Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au guichet d'entreprises ainsi que toutes autres formalités

qui seraient nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.





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Dépôt de l'expédition,



' Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 30.01.2017, DPT 31.01.2017 17032-0384-010

Coordonnées
SPRINGBAUW

Adresse
RUE DE L'EMPIRE 9 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne