SPRL 29

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPRL 29
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.918.170

Publication

29/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301842*

Déposé

27-01-2015

Greffe

0578918170

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SPRL 29

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D un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy TAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 23 janvier 2015, en cours d enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :

1/ Monsieur BLANCHART Jonathan, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 111/Cb10.

2/ Madame FAILON Françoise, cohabitante légale de Monsieur BLANCHART Thierry, domiciliée à 1410 Waterloo, Allée du Chevreuil 12, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Waterloo le 22 mars 2004.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SPRL 29 ».

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 123.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca, le service traiteur et livraison, l'organisation de réceptions-banquets, y compris le débit de boissons, la gestion, l'organisation et l'exploitation de restaurants.

La société a aussi pour objet toutes activités liées à :

- la possession, la détention, l'exploitation de dessins et modèles industriels.

- la propriété de tout droit de nature intellectuelle sur des produits ou processus de fabrication ainsi que la mise en valeur, l'exploitation, l'utilisation par tous moyens de ces droits.

- Les activités d organisation d événements (soirées) et la location de matériel

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de route et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; elle pourra aussi exercer l'activité de courtage et d'intermédiaire immobilier ainsi que la gérance d'immeubles.

Toutes activités de conseil et toutes prestations de services en matières de gestion, comptabilité, informatique, recrutement et organisation des entreprises.

Toutes activités d'intermédiaire commercial comprenant le courtage, la représentation commerciale et les activités de commissionnaire.

La société aura en outre pour objet la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de publicités, affiches, panneaux

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Bruxelles 123

1410 Waterloo

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat, etc., la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport, dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l étranger, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de cent

quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) et libérées à concurrence de cent pour cent, sachant que les parts

sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur BLANCHART Jonathan : 99 parts sociales ;

- Madame FAILON Françoise : 1 part sociale.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) a été

déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin, à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2015.

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ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur BLANCHART Jonathan,

précité, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire-réviseur.

Coordonnées
SPRL 29

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 123 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne