ST CHRISTOPHE AUTOMOBILES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ST CHRISTOPHE AUTOMOBILES
Dénomination : ST CHRISTOPHE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.567.535

Publication

04/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

t'<lBtiNAL DE COMMERCE

a 9 -12- 2012

merfe

'Volet BI Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise

ofc$ 569- 53S

Dénomination (en entier) : ST CHRISTOPHE AUTOMOBILES

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Baty 6

1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais)

Objet de ['acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte du 13 décembre 2012 reçu par le notaire associé Charles Lebon à Bruxelles, non; i; encore enregistré, il résulte que Monsieur BASTIEN Michel Marie Joseph, né à Wilrijk le 11 décembre 1971 .; (numéro national 71.12.11-385.84), époux de Madame Catherine TCHOURBASSOFF, domicilié à 1435;

Corbais, Rue du Baty 6 a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ST CHRISTOPHE;

AUTOMOBILES", ayant son siège social à 1435 Corbais, rue du Baty 6 et dont le capital de soixante-deux mille;

(62.000,-EUR) euros est représenté par six cent vingt (620) parts sociales identiques sans désignation de; ;; valeur nominale qu'il a souscrites et libérées entièrement.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de: tiers ou en participation avec des tiers :

L'exploitation d'un garage avec atelier de réparation de véhicules à moteur toutes marques,. entretien et dépannage, achat, vente et location de véhicules neufs ou d'occasion ainsi que de; tous accessoires automobiles, import-export,

la location de voiture aveo ou sans chauffeur, l'achat, la vente, la location de véhicules à moteur; ou autres et la location d'emplacements parking:

l'écolage pour permis de conduire ou de pilotage ;

l'achat, la vente, la location, la représentation de vélos électriques ou non avec leurs accessoires et leur entretien ;

- toutes opérations annexes ou connexes tels par exemple station service, salle d'exposition,: atelier de réparation, carwash, cette liste étant exemplative et non liminative.

la création, la cession, l'exploitation de tous brevets, licences, procédés de fabrication, marques de fabrique, fonds de commerce ou autres, se rapportant à l'objet ci-dessus,

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec; ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes; opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation,

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et? tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements,' ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à;

favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger. Elle'

peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi ;; que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,' financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de' nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous' biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets; d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la, société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces.

conditions.

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ma111.1

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation' de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul. gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lut est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts , il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur devra se faire homologuer par le Tribunal de Commerce.

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de mai de l'an 2014 à 18 heures,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

3. Nomination du gérant: Monsieur Michel BASTIEN, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de ' gérant unique pour la durée de la société.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.

4, Nomination de commissaires D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur. 5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société privée à responsabilité limitée VIC dont le siège social est sis à à 1420 Braine-l'Alleud, Square Drouet d'Erlon 31, immatriculée sous le numéro 0451.212.722, représentée par Monsieur Charles Van Houtte aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet,

6, Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "ST CHRISTOPHE AUTOMOBILES" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1,11.2012 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis cette date et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurerrla bonne et entière exécution au nom de la société,

La société reprend tous les droits et obligations qùi résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions : une expédition de l'acte non enregistré

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ST CHRISTOPHE AUTOMOBILES

Adresse
RUE DU BATY 6 1435 CORBAIS

Code postal : 1435
Localité : Corbais
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne