STARTING-BLOCK

Association sans but lucratif


Dénomination : STARTING-BLOCK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 820.303.759

Publication

26/11/2013
ÿþMOD 2.2

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1111111111

au *1317722

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 820.303.759

Dénomination

(en entier) : Starting-Block

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route de Lillois, 1 bte 4 à 1472 VIEUX-GENAPPE

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Transfert du siège social - modifications des statuts - statuts coordonnés

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Grand Route, 69 à 1474 WAYS, le lundi 7 mai 2012 à 19h30 , l'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur DESPRETZ Guy en qualité de membre effectif. ll occupait la fonction de secrétaire au sein du conseil d'adminstration.

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Grand Route, 69 à 1474 WAYS, le lundi-27 mai 2013 à 19h30 , l'assemblée générale à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés. décide d'accepter le membre VERMEIREN Anne comme membre effectif, Au sein du conseil d'adminstration' elle ocuupera la fonction de secrétaire.

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Grand Route, 69 à 1474 27 mai 2013 à 19h30 , l'assemblée générale à l'unanimité des voix des membres présents décide d'accepter le transfert du siège social de l'association vers la nouvelle adresse suivante 69 à 1474 WAYS.

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Grand Route, 69 à 1474

27 mai 2013 à 19h30 , l'assemblée générale à l'unanimité des voix des membres présents

décide d'accepter l'ensemble des modifications apportées aux statuts de l'association.

Les articles modifiés sont :

- Article 1 L'association

1.3 Siège (voir point 3 de l'ordre de jour de l'assemblée générale)

Article 3 Membres

3,1 Membres - Membres effectifs

3.2 Membres - Démission

3.3 Membres - Exclusion/suspension/révocation d'un membre effectif

3.4 Membres  Changement/nomination d'un membre effectif

Article 4 L'assemblée générale

4.1 L'assemblée générale

4.4 Convocation  Assemblée générale ordinaire

4.5 Quorum et votes

Article 5 Conseil d'administration

5.1 Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

5.2 Démission

5.3 Composition du conseil d'administration

5.4 Administration interne

5.5 Publications

Les nouveaux artiicles sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

WAYS, le lundi!

ou représentés!

: Grand Route,';

WAYS, le lundi ou représentés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mag 2.2

Article 3bis. Registre des membres effectifs

Une version coordonnée des nouveaux statuts sera déposé aux greffes du tribunal de commerce de Nivelles, et les formalités nécessaires seront faites pour une publication au moniteur Belge la na nouvelle version des statuts coordonnés de l'association.

Version coordonnées des statuts de l'asbl approuvée par l'assemblée générale du 27 mai 2013.

STATUTS DE L'A.S.B.L Starting-Block

Les soussignés

1.SCHELFHOUT Denis (administrateur fondateur), né le 05 juillet 1972 à Bruxelles et domicilié Grand Route 69 à 1474 Ways

2.VERMEIREN Régis (administrateur fondateur) né le 09 mars 1972 à Charleroi et domicilié Rue du bois loué, 35 à 6230 Pont-à-Celles

3.VERME1REN Anne (administrateur) née le 04 février 1971 à Charleroi et domiciliée Rue Croix de Pierre, 4 à 1428 Lillois

réunis en assemblée le 27 mai 2013, sont convenus d'accepter les nouveaux statuts suivants et ce conformément à 1a loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Article 1, L'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et fondations »).

1.2 Dénomination

L'ASBL est dénommée Starting-Block.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but luoratif » ou de l'abréviation «ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3 Siège

Le siège de l'ASBL est sis Grand Route, 69 à 1474 WAYS, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et fondations »).

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises, L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4 Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et fondations »).

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante,

Article 2. Buts et activités

2.1 Buts

L'ASBL a pour but de

L'association au travers d'activités diverses (sportives et de bien être) a pour but l'épanouissement et l'équilibre mental et corporel de l'individu. Ces activités viseront une vie saine et un épanouissement de l'être humain, l'amélioration des relations humaines tant en milieu scolaire, professionnel que familial.

Elle pourra organiser, tant en Belgique qu'à l'étranger, des cours, des séminaires, des stages, des groupes de formation, de suivi, de soutien, d'évaluation et de supervision, des journées de sensibilisation et de rencontres, des ateliers créatifs, des conférences, des colloques, des congrès, des diners ou déjeuners-rencontres, des teams buildings et des voyages.

Elle pourra produire, éditer ou diffuser tous livres, documents, publications, notes, documents audio ou vidéo, sites internet visant à la réalisation de son but social.

L'association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps, affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs,

Elle peut également, utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but, Elle peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir en autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son objet.

2.2 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment ;

Voir article 2 point 2.1

Article 3. Membres

3.1 Membres effectifs

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

Sont membres effectifs, les fondateurs encore en fonction et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés,

Les membres effectifs sont exempts de cotisation.

3.2 Démission

Chaque membre effectif est libre de démissionner à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé de plein droit démissionnaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

" Le membre qui est condamné pour des faits judiciaires graves.

3.3 Exclusion /suspension/révocation d'un membre effectif

Pour les raisons suivantes :

" Dans le cas d'un fait judiciaire grave

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à une une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'set-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

3.4 Changement/nomination d'un membre effectif

Toute personne peut poser sa candidature comme membre effectif.

Lors de l'assemblée générale, le nombre de votes à atteindre est de deux tiers pour que la nomination comme membre effectif puisse être approuvée.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

En cas de décès d'un membre effectif, l'Assemblée Générale s'adressera à s succession pour la reprise de la fonction vacante.

En cas de refus, les autres membres effectifs décideront de l'élection éventuelle d'un nouveau membre.

Le nombre de votes à atteindre est de deux tiers pour que la nomination du nouveau membre comme membre effectif puisse être approuvée.

En cas de démission d'un membre effectif, et les autres membres effectifs décideront, en respectant le quorum de deux tiers, de l'élection d'un nouveau membre effectif.

3.5 Divers

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 3 bis. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toute décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrits au registre à fa diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs.

Article 4. L'Assemblée Générale

4.1 L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composé de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Elle est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque assemblée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

4.2 Observateurs

Des observateurs peuvent s'adresser à l'Assemblée Générale, avec l'autorisation des membres effectifs et pendant un laps de temps établi par ceux-ci.

4.3 Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° De modifier les statuts de l'Association ;

2° De nommer et révoquer les membres effectifs uniquement suivants les statuts ;

3° De nommer et révoquer le ou les vérificateurs, commissaires aux comptes, ainsi que le ou les

Liquidateur(s)

4° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

5° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

6° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

7° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

8° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de ia loi ou des statuts ;

9° De décider de l'exclusion d'un membre effectif suivant le point 3.3.

4.4 Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à ['assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment, par décision d'au moins deux membres effectifs,

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopiés ou courriels, adressés 10 jours au moins avant la réunion de ['Assemblée et ce part le secrétaire.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

4.5 Quorum et votes

" Le nombre de présences (Quorum)

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale doit être convoquée, et qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Il doit s'écouler au moins 15 jours entre les deux assemblées.

" Le nombre de votes

Le nombre de votes à atteindre est de deux tiers pour qu'une modification de statuts puisse être adoptée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de dissolution,

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté seulement par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R, du 26 juin 2003.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Article 5. Conseil d'administration

5.1 Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres effectifs.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

5.2 Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.

5.3 Composition du conseil d'administration

L'ASBL est gérée par les membres effectifs. A savoir;

Président, SCHELFHOUT Denis

Secrétaire, VERMEIREN Anne

Trésorier, VERMEIREN Régis

Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur fonction sont indemnisés.

Ils peuvent être engagés par l'ASBL, comme salarié ou indépendant.

5.4 Administration interne

Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à tout acte engageant la responsabilité financière et morale de l'ASBL, sans l'autorisation de l'assemblée générale,

5.5 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux« Annexes du Moniteur belge ».

Article 6. Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe sont délégués aux membres effectifs.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de l'ensemble des administrateurs pour prendre des décisions etlou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière, ainsi que des transactions financières.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le

MOD 2.2

Volet B - Suite

fonctionnement normal de !'ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre , une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention des administrateurs.

Article 7. Responsabilité

Les membres effectifs, les administrateurs, les fondateurs et les membres de l'assemblée générale ne sont pas personnellement liées par les engagements de !'ASBL.

Envers i'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 8. Contrôle par un commissaire

Tant que !'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que !'ASBL dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée Générale, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de un an. La rémunération du commissaire est égaiement fixée par l'assemblée générale.

Article 9, Financement et comptabilité

91, Financement

L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volonté, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de !'ASBL, que pour soutenir un projet spécifique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

9.2. Comptabilité

L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par exception, le 1 er exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2009.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévue par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Article 10. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur auxcomptes.

VERMEIREN REGIS Administrateur - Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
STARTING-BLOCK

Adresse
ROUTE DE LILOIS 1, BTE 4 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne