STATION MEDICAL CENTER, EN ABREGE : S.M.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STATION MEDICAL CENTER, EN ABREGE : S.M.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.853.131

Publication

01/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination e .%55 .a34

(en entier) : STATION MEDICAL CENTER

(en abrégé) : S.M.C.

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : rue de la Station 25C  1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 16 juillet 2013, que:

1. Madame JACQUES Caroline Anne Janine, née à Anderlecht, le 15 mai 1986, de nationalité belge,: célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, boulevard de la Cense, 21, boîte 4 et y demeurant, et

2. la société privée à responsabilité limitée de droit belge "JEAN-FRANÇOIS JACQUES", ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue de l'Automne, 23 ; inscrite sous le numéro d'entreprise TVA BE; 0427.195.423 RPM Nivelles,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "STATION MEDICAL CENTER" en abrégé "S.M.C.".

Siège social: 1410 Waterloo, rue de la Station, 25C.

Pbiet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'un tiers ou en participation avec des tiers

la création, l'exploitation, la gestion et l'organisation de centres pluridisciplinaires regroupant l'exercice de professions médicales et paramédicales telles que médecine générale, kinésithérapie, logopédie, pédicure,; podologue,... et ce sans que cette énumération soit limitative;

l'organisation et/ou la participation directe ou indirecte à l'organisation pour compte propre ou pour le compte de tiers, de colloques, séminaires, symposiums, journée d'étude, congrès, publications ainsi que les prestations administratives et/ou la consultance dans tes domaines ci-dessus énumérés ; la location de locaux destinés à l'exercice des professions reprises au premier point :

toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de biens utilisés pour l'exercice de professions médicales et paramédicales ;

l'exercice de la profession de kinésithérapie.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou susceptibles de contribuer à son développement.

La société peut réaliser ces opérations en nom propre et pour son compte, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses associés, et même pour compte de tiers.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des sociétés ou entreprises dans', lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés ou entreprises auxquelles elle est directement ou indirectement intéressée, et conférer toutes sûretés pour compte', de tiers.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes formes et en tous lieux,

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2 21E L, 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés ou entreprises affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Capital: est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR), représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. ll doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les paris sociales sont numérotées de 1 à 10.000.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société: Madame Caroline JACQUES, domiciliée au moment de fa constitution de la société à 1410 Waterloo, boulevard de la Cense, 21, boîte 4.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le ou les gérants compris, si ceux-ci sont eux-mêmes associés. Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La démission forcée du gérant statutaire prend effet immédiatement après la décision de l'assemblée générale. Tout gérant peut démissionner à tout moment. il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Pouvoirs internes de.gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, statutaires ou autres, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers soit, par un gérant statutaire, agissant seul.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises,

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire -- également dénommée assemblée annuelle - le dernier mercredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque [a société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de ['assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

v

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B Suite

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, - chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le bu les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en espèces, comme suit

1. Madame Caroline JACQUES, comparante sub 1., à concurrence de cinq cents

parts sociales 500

2. La société privée à responsabilité limitée "JEAN-FRANÇOIS JACQUES",

comparante sub 2., à concurrence de neuf mille cinq cents parts sociales 9.500

Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS,

L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son

dossier,

Nomination du gérant: Madame Caroline JACQUES, gérant statutaire prénommée. Par dérogation aux

dispositions du dernier alinéa de l'article 12 des statuts, son mandat ne sera pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, ?bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 02.09.2015 15576-0442-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 24.08.2016 16518-0452-011

Coordonnées
STATION MEDICAL CENTER, EN ABREGE : S.M.C.

Adresse
RUE DE LA STATION 25C 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne