STEPHAN DEBUSSCHERE & ASSOCIES

Société en commandite simple


Dénomination : STEPHAN DEBUSSCHERE & ASSOCIES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 504.881.436

Publication

25/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : Stephan Debusschere & Associés

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Châtelet, 12 à 1495 Villers-La-Ville

N° d'entreprise : O.S,O (J

q9/1 q3 C

Objet de l'acte : Constitution

Le 21/1012004, entre les personnes suivantes :

-Monsieur Stephan DEBUSSCHERE, rue du Châtelet, 12 à 1495 Villers-La-ville, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 11 novembre 1966, associé commandité (NN 661111-001-65)

-Madame Cécile BUISSET, rue du Châtelet, 12 à 1495 Villers-La-ville, née à Anderlecht le 18 novembre

1968, associée commanditaire (NN 681118-336-47)

a été constituée une société en commandite simple dont un extrait des statuts est publié ci-dessous.

1. DENOMINATION. La société est une société en commandite simple. Elle est dénommée Stephan Debusschere & Associés.

2. SIEGE SOCIAL. Le siège social de la société est situé à 1495 Villers-La Vilte, Rue du Châtelet 12,

3. OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte

d'autrui ou en participation :

-Toutes activités liées au développement d'une agence de stratégie, de conception, rédaction, production,

développement et gestion de contenu rédactionnel et publicitaire sur tous supports écrits et audiovisuels;

-La conception et la réalisation de toutes oeuvres de fictions ou autres;

-Toute mission de consultance et de service liée aux différentes activités prévues dans le présent objet social et plus particulièrement la consultance et le management en communication;

-Toutes activités liées à la stratégie en marketing, la rédaction commerciale et publicitaire, le conseil en publicité, le journalisme et l'enseignement dans ces différentes matières;

-Toute mission de conseils de gestion, conseil en systèmes informatiques, de recherche et développement (entre autre en sciences humaines et sociales ; par exemple : assistance en management, animation d'équipe, sélection et recrutement de personnel, accompagnement d'entreprises,) sans que cette liste ne soit exhaustive;

-Toute mission de création, développement, amélioration, évaluation d'activités, commerciales ou non, en Belgique et à l'étranger ;

-Toute mission d'organisation ou de création d'événements ;

-La création, l'assistance, la réalisation, la production, l'édition, la distribution et la commercialisation par

quelque procédé technique que ce soit, connu ou à venir, de messages publicitaires et/ou de communication,

visuels et/ou sonores, quels que soient le genre, la forme ou le support du média;

-L'achat, la vente, la location de tous biens immeubles pour compte propre et à titre exclusivement

patrimonial;

-La gestion d'un centre d'affaires (service bureau, gestion administrative) pour compte de tiers;

-La gestion d'un centre d'entreprises;

-L'achat, la vente, la location de tout matériel ou fourniture au sens le plus large.

La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-La gestion de patrimoine immobilier pour compte propre et à titre exclusivement patrimonial.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 FEV, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé bau Moniteur belge Volet B - Suite

4. DUREE. La société est constituée pour une durée indéterminée.

5, CAPITAL SOCIAL. Les fonds de la commandite s'élèvent à 2.000,00 EUR (deux mille). Ils sont représentés par 5 (cinq) parts d'une valeur nominale de 400 EUR (quatre cent), chaque part représentant 1/5 (un cinquième) du fonds. Les 5 parts représentatives du capital de la société ont été souscrites et libérées comme suit

- en qualité d'associée commanditaire, par Madame Cécile BUISSET, à concurrence d'une part sociale au prix de 400 EUR, intégralement libérée, soit au total 400 EUR (quatre cent) ;

- en qualité d'associé commandité, par Monsieur Stephan DEBUSSCHERE, à concurrence de quatre parts

sociales au prix de 400 EUR par part, intégralement libérées, soit au total 1.600 EUR (mille six cent).

Article cinq  Gestion et Représentation -- Contrôle

6. EXERCICE SOCIAL. Le trente et un décembre de chaque année et, pour la première fois, le trente et un décembre deux mille treize, l'associé commandité dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêtés d'application. Le premier exercice comptable de la société débute ce 31 janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2013.

7. ASSEMBLEE GENERALE. L'associé commandité et !es associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société : chaque associé a une voix à l'assemblée générale, quelque soit le nombre de parts qu'il détienne. L'assemblée se réunit chaque année au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convention, le 15 juin, et pour la première fois en deux mille quatorze, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre le rapport du commissaire et approuver les comptes annuels.

8. RESERVES/BENEFICES. Si le compte de résultats se solde en bénéfices, après prise en charge des frais et des amortissements, provisions et réserves jugées nécessaires, ces bénéfices sont répartis sur décision de l'assemblée, au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite.

9. GESTION. La société est gérée par l'associé commandité : envers les tiers il portera le titre de gérant pour assurer cette gestion. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social. L'associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect des dispositions statutaires.

La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité agissant dans le respect de ces dispositions statutaires.

L'associé commandité peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société. Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé commandité. Ces pouvoirs pourront être publiés à l'annexe du Moniteur Belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier,

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandité, agissant dans le respect de ses dispositions statutaires:

-Monsieur Stephan DEBUSSCHERE, rue du Châtelet 12 à 1495 Villers-La-Ville, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 11 novembre 1966, l'associé commandité.

10. CONTRÔLE DE LA SITUATION FINANCIERE. Le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société est assuré par les associés commanditaires. Si la société est dans les critères prévus par le code des sociétés pour la nomination d'un commissaire, le contrôle des associés commanditaires est remplacé par la nomination d'un commissaire choisi sur la liste des membres de L'institut des Réviseurs d'Entreprises ; il est alors nommé par l'assemblée des associés pour une période de trois ans. L'assemblée en fixe le cas échéant les émoluments. Chaque année, le commissaire communique à l'assemblée générale annuelle des associés un rapport sur les résultats de sa mission.

ll est décidé à l'unanimité de ne pas appeler un commissaire-réviseur, aux fonctions de commissaire de la société. L'ensemble des engagements pris par l'associé commandité depuis le 01 janvier 2013 le sont au profit et à charge de la société en commandite simple.

Stephan DEBUSSCHERE,

Associé commandité, gérant









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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STEPHAN DEBUSSCHERE & ASSOCIES

Adresse
RUE DU CHATELET 12 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne