STEPTOTRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPTOTRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.622.595

Publication

07/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE CONIMEReE

Z5 JUIN 2014

NlvgUa

Greffe

N° d'entreprise : 0839.622.595

Dénomination

(en entier) : STEPTOTRI

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Eglise 7 -1450 Chastre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau le 23 mai 2014 ,

portant à la suite « Enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 30 mai 2014,

Registre 5 Livre 865 Page 71 Case02 Reçu pour droits d'enregistrement 50,- euros. Signé Le receveur», il

résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilitélimitée " STEPTOTRI ", dont le siège social est

établi à 1450 Chastre, rue de l'Eglise 7 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « Label 5 Immobilière ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1457 Walhain, Chaussée de Namur 41/4,

TROISIEME RESOLUTION

; L'assemblée constate que Monsieur Maxence Fumière a présenté sa démission en sa qualité de gérant non ' statutaire de la société en date du 12 niai 2014

En remplacement, l'assemblée constate la nomination à dater du 12 mai 2014 aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée de Monsieur Christophe Geysens et de Monsieur Gaëtan Gorlier, qui ont accepté.

QUATRiEME RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des gérants exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2014 ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide d'ajouter après le premier paragraphe, un nouveau paragraphe libellé comme suit

« La société a également pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout , pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, notamment

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

-l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

, -la promotion immobilière résidentielle, de maisons d'habitations neuves ou de travaux de rénovation, d'immeubles résidentiels, la promotion immobilière non résidentielle, la promotion immobilière de bureaux, la promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc, la promotion immobilière ayant pour objectif la location par des sociétés de logements sociaux.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'agence immobilière et intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, d'administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées »

Le rapport des gérants auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

CINQU1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 8 des statuts et de le libeller comme suit :

«Article 8. Cession et transmission des parts _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 bis. CESSION

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a)à un associé ;"

b)au conjoint du cédant ou du testateur;

c)à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 8 ter. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

§1, Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie

de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son co-associé de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le co-associé doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit ; l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recom-'mandée, de son projet de cession, en fournissant sur fa cession projetée toutes les indications prévues au paragra-lphe 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que te prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudhcataire.

Article 8 quater. REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition«

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit,

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Article 8 quinquies. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants de l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 8 ter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge " Article 8 sexies. REFUS D'AGREMENT EN CAS DE TRANSMIS-SION POUR CAUSE DE MORT

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont

droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et

dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-

dessus.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué

endéans les trois mois, les tiéritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.»

SIXIEME RESOLUTION!

L'assemblée décide de modifier l'article 17 des statuts comme suit :

« La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-bblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquida-iteurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessahres à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquid-iation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

asso-tiés suivant le nombre de leurs parts socia-des et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion. »

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre le texte des articles 1, 2, 3 en concordance avec ce qui précède et de les

libeller comme suit :

« ARTICLE 1, FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-'sa-ibilité Limi-Itée. Elle est dénommée « Label 5

Immobilière ».

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1457 Walhain, chaussée de Namur 41/4.

Il peut être trans-léré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour le compte de tiers qu'en participation ou

en collaboration avec des tiers, toute activité de consultance, de management, de conseil, de sponsoring et de

marketing dans le domaine du sport, et notamment

-le conseil, fa formation, l'expertise technique et l'assistance dans le domaine du sport;

-l'organisation d'activités sportives pour adultes et enfants sous forme de stage, cours particuliers, cours

collectifs;

- la promotion et/ou l'organisation de manifestations sportives en salle ou à l'extérieur:

-l'achat et la vente en gros et au détail, la location, la mise à disposition, l'import et l'export de tout matériel de sport, d'équipements sportifs, d'articles de sport, de vêtements, de chaussures et de mobiliers divers en rapport avec le domaine du sport..

- la gestion et l'exploitation de cafétérias, bars;

- l'organisation d'évènements nationaux et internationaux liés au sport

(organisation de compétitions,de représentations) et évènements connexes.

La société a également pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays

quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes

opérations foncières et immobilières, notamment :

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;"

-l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

-la promotion immobilière résidentielle, de maisons d'habitations neuves ou de travaux de rénovation, d'immeubles résidentiels, la promotion immobilière non résidentielle, la promotion immobilière de bureaux, la promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc, la promotion immobilière à objectif locatif par des société de logements sociaux.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'agence immobilière et intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, d'administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

Réservé

au

Moniteur

' belge

Volet B-ste

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités .qui lui paraissent le mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger à toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières généralement quelconque, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que 'ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés dont l'objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant pn Belgique qu'à l'étranger, sauf celles défendues par la le

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou le liquidateur dans d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 28.02.2014 14056-0599-009
15/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 08.03.2013 13060-0523-009
06/10/2011
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II

MaC 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O S 3 g 621. 5 q 5

Dénomination

(en entier) : STEPTOTR1

Forme juridique : Société Privée à Responsabilitée Limitée

Siège : rue de l'Eglise, 7 à 1450 Chastre-Villeroux-Blanmont, commune de Chastre

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Luc de Burlet de résidence à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de; Walhain, en date du 15 septembre 2011 dont une expédition a été délivrée avant enregistrement dans le seul: but d'être déposée au greffe du Tribunal de commerce, il résulte qu'ont comparu:

1. Monsieur FUMIERE Maxence Luc Willy, né à La Louvière le 23 août 1985, époux de Madame DESCHUYTENEER Geneviève, domicilié à Chastre-Villeroux-Blanmont, commune de Chastre, rue de l'Eglise, numéro 7.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage: reçu le 27 janvier 2010 par le notaire soussigné, régime non modifié ainsi declaré.

2. Monsieur BAIJOT Pierre Louis Jean Joseph, né à Dinant le 27 juin 1987, célibataire, domicilié à= Baronville, Taille du Maréchal, 43.

Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent ' constituer comme suit:

Article 1. Forme-Dénomination

La société, commerciale, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « STEPTOTRI».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,; sites internet et autre documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 'société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en' outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M.", suivis de l'indication du siège du tribunal de. Commerce, dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1450 Chastre-Villeroux-Blanmont, commune de Chastre, rue de l'Eglise, 7, dans le ressort du tribunal de commerce de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification de statuts qui en résulte. "

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, des sièges'

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique et/ou à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour le compte de tiers qu'en participation ou'

en collaboration avec des tiers, toute activité de consultance, de management, de conseil, de sponsoring et de

marketing dans le domaine du sport, et notamment :

-le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le domaine du sport;

Mentionner sur la dernière page de Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 fi -09- 2011

NIVELLES Greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-l'organisation d'activités sportives pour adultes et enfants sous forme de stage, cours particuliers, cours collectifs;

-la promotion et/ou l'organisation de manifestations sportives en salle ou à l'extérieur ;

-l'achat et la vente en gros et au détail, la location, la mise à disposition, l'import et l'export de tout matériel de sport, d'équipements sportifs, d'articles de sport, de vêtements, de chaussures et de mobiliers divers en rapport avec le domaine du sport.

-la gestion et l'exploitation de cafétérias, bars;

-l'organisation d'événements nationaux et internationaux liés au sport (organisation de compétitions, de représentations) et évènements connexes.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger à toutes opérations commerciales et' financières, mobilières et immobilières généralement quelconque, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés dont l'objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu'à l'étranger, sauf celles défendues par la loi.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou le liquidateur dans d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital - Parts sociales

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860e) du capital social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ), soit chacune à concurrence d'un tiers.

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles parts sociales sans droit de vote - qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital - est déterminé par des dispositions légales.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société:

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.

Article 10. Gérance

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le cas échéant, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Chaque gérant agissant seul, sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en défendant.

En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à la loi.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

Article 13. Pouvoirs - Réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou

ratifier les actes qui intéressent la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année de plein droit, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient re premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. S'il n'y a plus qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant par lettre recommandée contenant l'ordre du

jour, adressée aux associés quinze jours avant l'assemblée. "

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

En outre, si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout fe capital social sont d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.

Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procès-verbaux et sont signés par tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires éventuelles régissant les parts sans droit de vote.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu par le Code des Sociétés.

Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou le Code des Sociétés, l'assemblée statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.

Article 14. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, qu'il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

Le trente juin de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

La gérance établit également un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ces documents sont établis conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, par fa loi

sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société est soumise à leur application.

Article 16. Réserve et répartition des bénéfices

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelle que cause, le fonds de réserve légale a été entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, te cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et caetera.

Article 17. Dissolution - Liquidation

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou bien de l'associé

unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La désignation du ou des liquidateurs-.

" sera dûment confirmée ou homologuée par le tribunal compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants " nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

" insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. Gérance

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une période

indéterminée, avec les pouvoirs prévus aux statuts, Monsieur Maxence FUMIERE, comparant aux présentes,

qui accepte.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

3. Premier exercice social :

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'acte constitutif aux greffes du Tribunal de

commerce pour se terminer le 30 juin 2012.

4. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire se réunira donc le dernier vendredi du mois de décembre 2012 à

dix-huit heures.

5. Reprise d'engagements :

Les fondateurs déclarent vouloir reprendre tous les engagements ainsi que-les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par eux au nom ou pour compte de ta société en formation depuis le 15 septembre 2011.

La société .reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Maxence FUMIERE préqualifié et à Mademoiselle SACRE Sandrine Murielle Soraya Léonce, née à ; Ottignies le 5 avril 1976, domiciliée à Corroy-le-Grand, commune de Chaumont-Gistoux, rue du Warichet, 12, comptable, afin de procéder aux-formalités requises auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée

" ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le(s) mandataire(s) spécial(aux) désigné(s) ci-dessus aura(ont) le pouvoir, agissant

" séparément ou conjointement, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

Pour extrait analytique conforme aux fins de publicité

Déposés en même temps :

-une expédition conforme de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement dans le seul but d'être déposée

au greffe du tribunal de commerce;

-l'attestation bancaire

(signé Luc de Burlet)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter :a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STEPTOTRI

Adresse
RUE DE L'EGLISE 7 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne