STOFFEL P.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STOFFEL P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 829.234.687

Publication

23/06/2014
ÿþMd 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0829234687

11111,1til

Rés a Mor be

O

II

Dénomination (en entier) : STOFFEL P.

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Florimond Letroye, 12

1300 Wavre

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR192-MODIFICATION STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « STOFFEL P. » ayant son siège social à 1300 Wavre, rue Florimond Letroye,12, numéro d'entreprise : 0829.234.687

Dressé par le Notaire associé Delphine Cogneau, à Wavre, le 27 mai 2014, avant enregistrement, il est: extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

Après que le notaire instrumentant ait attiré l'attention sur les dispositions de l'article 537 du C1R92 dans l'hypothèse ou des dividendes ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de l'opération, l'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151,400,00 Eur) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à cent septante mille euros (170.000,00 Eur), par apport en espèces d'une somme de cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400,00 Eur), sans émission de parts sociales nouvelles.

Il est précisé que le montant de l'augmentation de capital provient des réserves approuvées par l'assemblée générale du 30 juin 2012.

Lesdites réserves ayant fait l'objet, à concurrence de 168.222,22 euros, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2014, d'une distribution de dividendes soumise au précompte mobilier de 10%. Le dividende net de précompte ayant été versé aux associés et faisant aux termes des présentes l'objet de' l'augmentation de capital est donc de ladite somme nette de 151.400,00 euros.

Le tout en application de l'article 537 CIR/92.

DEUXIEME RESOLUTION

Pour autant que de besoin, aucun des associés ne déclare renoncer à l'exercice du droit de souscription préférentiel lui accordé par la loi et par les statuts.

TROISIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette seconde résolution, les associés, savoir Monsieur STOFFEL Pierre et Madame VANDERSTRAETEN Sylvie, interviennent personnellement et déclarent chacun souscrire à l'augmentation de capital décidée proportionnellement au pourcentage qu'ils détiennent dans le capital et la libérer entièrement en espèces, savoir Monsieur STOFFEL à concurrence de nonante mille huit cent quarante euros (90.840 euros) et Madame VANDERSTRAETEN Sylvie de soixante mille cinq cent soixante euros (60.560 euros), ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par la Banque VAN BREDA en date du 22 mai 2014, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de 151,400,00 euros.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

QUATRIEM E RESOLUTION

L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

 le capital de la société est effectivement porté à cent septante mille euros (170.000,00 Eur),

- la société dispose de ce chef d'un montant de 151.400,00 euros.

CI NQUIEM E RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mo tl 11.1

t"

L'assemblée générale décide à l'unanimité, en onséquence des résolutions qui précèdent de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à 170.000,00 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 00 de l'avoir social, totalement souscrites et entièrement libérées. » SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs Ju gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent.

I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE:

Déposé en même temps, une expédition de l'acte

Delphine COGNEAU I

Notaire associé

Réservé

1 je 4a t4 6.

Monitëur

7/

1 _belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.09.2013, DPT 29.11.2013 13670-0478-010
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.09.2014, DPT 06.01.2015 15001-0470-010
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.09.2012, DPT 29.01.2013 13017-0066-010
30/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.09.2011, DPT 29.11.2011 11618-0472-010
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.09.2015, DPT 29.10.2015 15661-0216-011

Coordonnées
STOFFEL P.

Adresse
RUE FLORIMOND LETROYE 12 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne