STREAM SERVICES

Dénomination : STREAM SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.170.403

Publication

30/05/2014

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

20 MAI 2014

Greffe

11AliliM1181

R�serv�

au

'Moniteur

beige

IJII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0845.170,403

D�nomination

(en entier) : STREAM SERVICES

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue C�sar Franck, 43 A

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES-TRANSFORMATION EN SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Val�ry Colard, notaire � Bruxelles, en date du 14 mai 2014, enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple STREAM SERVICES a d�cid�:

PREMIERE R�SOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

N Augmentation de capital � concurrence de SEIZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE euRos (16.550,00 � ) portant le capital social de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 � ) � DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 E) par apport en esp�ces, par la cr�ation de cent (100) nouveIles parts sociales, sans mention de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les partes sociales existantes et, participant aux r�sultats de la soci�t� � partir du 14 mai 2014,

EV SOUSCRIPTION - LIBERATION

La pr�sente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associ�s actuels proportionnellement � sa participation actuelle dans Ie capital social savoir

-Monsieur Kevin MUYZERS, pr�nomm�, souscrit nonante-cinq (95) parts sociales nouvelles ;

-Madame Marion LEGRAND, pr�nomm�e, souscrit cinq (5) parts sociales nouvelles.

Les associ�s pr�nomm�s d�clarent que la totalit� des parts sociales nouvelles souscrites ont �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 E) par un versement en esp�ces au compte num�ro BE47 3631 3458 1880 aupr�s de la Banque ING, au nom de la soci�t� en commandite simple � STREAM SERVICES �, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 13 mai 2014 a �t� remise au notaire soussign�.

C/ CONSTATATION de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est, r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � dix huit mille cinq cents cinquante euros (18.550,00) et est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

D/ MODIFICATION de l'article 9 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, en le rempla�ant par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E).

II est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant un: /deux centi�me du capital social, �

DEUXI�ME R�SOLUTION - TRANSFORMATION EN SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

A/ RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU R�VISEUR D'ENTREPRISE

L'assembl�e prend connaissance du rapport de l'organe de gestion, avec en annexe une situation contenant l'actif et ie passif de la soci�t� arr�t� � la date du 31 mars 2014 et du rapport du r�viseur d'entreprises,' Madame Martine BRANCART.

Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises concernant la transformation de la soci�t� en soci�t�' priv�e � responsabilit� limit�e sont les suivantes;

"CONCLUSIONS

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net ou sous-�valuation du passif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2014 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t� en commandite simple � STREAM SERVICES �,

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net de 29.015,88 constat� dans la situation active et passive est sup�rieur au capital social de 2000 euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'op�ration n'appelle de ma part aucune autre observation.

Fait � Bruxelles, le 23 avril 2014

Martine BRANCART

R�viseur d'Entreprises

(Signature) �

Ces rapports sont annex�s � l'acte notari� du 14 mai 2014.

B/ D�MISSION DES GERANTS

Sous condition suspensive de l'approbation du point suivant � l'ordre du jour, Monsieur Kevin MUYZERS et

Madame Marion LEGRAND, pr�nomm�s, ont pr�sent� leur d�mission en qualit� de g�rants de la soci�t� en

commandite simple.

L'assembl�e constate leur d�mission en qualit� respective de g�rant et co-g�rante de la soci�t� en

commandite simple et leur donne, par vote s�par�, d�charge pour l'ex�cution de leur mandat.

C/ CONSTATATION

L'assembl�e constate que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux visant le type de soci�t� qu'il est propos�

d'adopter, �tant fait observer que le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent cinquante euros

(18.660,00 EUR).

D/ TRANSFORMATION DE LA SOCI�T�

Apr�s que le notaire soussign� ait attir� l'attention de l'assembl�e sur les conclusions du rapport du r�viseur

telles que reprises ci-avant, l'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, dont la d�nomination, la dur�e, le si�ge et l'objet social resteront identiques � ceux de la soci�t�

actuelle et dont les �l�ments d'actif et de passif, y compris le capital et les r�serves resteront inchang�s, apr�s

les modifications r�alis�es ci-avant.

Le capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) est repr�sent� par deux cents

(200) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux

centi�me du capital social.

Chaque associ� recevra une part sociale avec droit de vote de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en

�change d'une part sociale de la soci�t� en commandite simple transform�e.

La transformation a lieu sur base;

a. des articles 774 et suivants du code des soci�t�s ;

b. de l'article 121 du Code des Droits d'Enregistrement ;

c. de l'article 211, paragraphe 2 et l'article 212 du Code des Imp�ts sur les Revenus.

E/ STATUTS

L'assembl�e arr�te comme suit tes statuts de la soci�t� issue de la transformation:

TITRE PREMIER - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER - D�NOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

STREAM SERVICES �.La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la

mention "soci�t� priv�e � responsabilit�s limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement Elle doit, en

outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, de son num�ro d'entreprises,

suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge

social et des si�ges d'exploitation.

ARTICLE DEUX - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue C�sar Franck, 43A.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision du g�rant, qui veillera �

la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant, �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences

ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la

l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer

ledit si�ge

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- tous travaux ayant rapport direct ou indirect avec le son, l'image, tant en construction de mat�riel, qu'en enregistrement, mixage, montage, prise de vue, doublage, r�alisation et production de musique, film et de vid�o, location de mat�riel, location de studio, vente de mat�riel audio-visuel ainsi que de mat�riel informatique neuf ou d'occasion ;

- l'importation et l'exportation de mat�riel audio-visuel et de mat�riel informatique neuf ou d'occasion ;

- l'organisation, la cr�ation, la conception de configuration audio-visuelles et informatiques g�n�ralement quelconques ;

- le traitement acoustique et de mani�re plus g�n�ralement quelconque la vente de tout mat�riel se rapportant directement ou indirectement � la diffusion d'images eVou de sons ainsi qu'a l'installation, la maintenance de tout appareillage ou l'installation se rapportant � ce domaine, et � la vente de tout support

permettant la diffusion d'images ou de sons ; .

- l'am�nagement int�rieur (en ce compris le rev�tement de sol, cloison, faux-plafond...), les travaux

d'�lectricit�, domotique, installation de home cin�ma, distribution audio-vid�o.., ;

- les prestations de bureau d'�tude et de conseils dans les domaines de l'audiovisuel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant � son objet social.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � facilit�

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats au sein

de toutes soci�t�s.

ARTICLE QUATRE - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

aux statuts.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550,00 E). il est repr�sent� par deux cents

(200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me du capital

ARTICLE SIX NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et

qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que

l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, Ie montant de cette prime doit �tre

int�gralement vers� � la souscrIption.(...)

TITRE TROIS - G�RANCE ET CONTR�LE

ARTICLE ONZE - G�RANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE DOUZE POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles. � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE TREIZE - R�MUN�RATIONS

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

ARTICLE QUATORZE - CONTR�LE

Le contr�le de la soci�t� est conf�r� � un ou plusieurs commissaires ou aux associ�s conform�ment aux

dispositions applicables aux soci�t�s commercia-'les,

TITRE QUATRE - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE QUINZE - R�UNION

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit

heures, (. )

TITRE CINQ - INVENTAIRE - �CRITURES SOCIALES

R�PARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

FI NOMINATIONS

Et, d'un m�me contexte, la soci�t� �tant transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et les statuts

arr�t�s, les comparants se sont r�unis en 'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s.

Cette assembl�e a pour ordre du jour la nomination et les pouvoirs du g�rant et des commis-,saires

�ventuels.

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-

neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles

ind�pendantes et sur l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre,

modifi� par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions,

R�serv� au 4. Morliteur belge

4

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit�'

limit�e : Monsieur Kevin MUYZERS, pr�nomm�, qui accepte et qui confirme ne pas �tre frapp� d'une mesure .

. d'interdiction.En cette qualit�, les g�rants ont tous pouvoirs de gestion journali�re et de repr�sentation g�n�rale

, de !a soci�t�

Le mandat des g�rants a une dur�e ind�termin�e.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

Il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

TROISIEME R�SOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Val�ry COLARD, � Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe ACOD WORD 11.1

R�serv� IIlIi*ia u~iiii ~u~uics~Na" ~u1u

au o~~o

Moniteul

belge

BRUXELLES

Greffe1 I AVR. 2012

N� d'entreprise : QQ(~s~~~} ~,~~

D�nomination o ~G ~

(en entier) : STREAM SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.C.S.

Si�ge : Rue C�sar Franck 43A � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

1- Constitution

L'an deux mille douze, le 08 mars, ont comparu Monsieur Muyzers Kevin Raphael n� le 18 juin 1983 � Ixelles et demeurant 43a Rue C�sar Franck � 1050 Ixelles d�sign� associ� commandit� et Mademoiselle Legrand Marion Sophie, n�e le 09 avril 1987 � Arras (France) demeurant 43a Flue C�sar Franck � 1050 Ixelles d�sign�e associ�e commanditaire, comparants pr�sents.

Les comparants pr�sents ont d�clar� vouloir constituer ensemble une soci�t� en commandite simple dont ils ont r�dig� les statuts comme suit:

1 - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1 : La soci�t� est une soci�t� constitu�e sous la forme juridique d'une soci�t� en commandite simple avec pour raison sociale : �Stream Services�

Article 2 : Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1050 Bruxelles au 43a Rue C�sar Franck. Il peut �tre d�plac� en n'importe quel endroit du pays sur d�cision du g�rant

Article 3 : La soci�t� a pour objet:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- tous travaux ayant rapport dirent ou indirect avec le son, l'image, tant en construction de mat�riel, qu'en enregistrement, mixage, montage, prise de vue, doublage, r�alisation et production de musique, film et de vid�o, location de mat�riel, location de studio, vente de mat�riel audio-visuel ainsi que de mat�riel informatique neuf ou d'occasion;

- l'importation et l'exportation de mat�riel audio-visuel et de mat�riel informatique neuf ou d'occasion.

- l'organisation, la cr�ation, la conception de configuration audio-visuelles et informatiques g�n�ralement quelconques

-Le traitement acoustique et de mani�re plus g�n�ralement quelconque la vente de tout mat�riel se rapportant directement ou indirectement � la diffusion d'images et/ou de sons ainsi qu'� l'installation, la maintenance de tout appareillage ou l'installation se rapportant � ce domaine, et � la vente de tout support permettant la diffusion d'images ou de sons.

- l'am�nagement int�rieur (en ce compris le rev�tement de sol, cloison, faux-plafond ... ), les travaux d'�lectricit�, domotique, installation de home cin�ma, distribution audio-vid�o ...

- Les prestations de bureau d'�tude et de conseils dans les domaines de l'audiovisuel

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mcde, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats au sein de toutes soci�t�s.

Article 4: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle commence � fonctionner au 01/04/2012,

Il - Associ�s

Article 5: Les fondateurs sont associ�s, Le(s) associ�(s) commandit�(s) sont solidairement responsable(s) de tous les engagements contract�s au nom de la soci�t�.

Le(s) associ�(s) commanditaire(s) ont une responsabilit� limit�e pour autant qu'�l(s) n'exerce{nt) aucun acte de gestion m�me en vertu d'une procuration.

Article 6 : L'arriv�e de nouveaux associ�s suppose l'accord �crit de tous les fondateurs et co-associ�s pour les associ�s commandit�s, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activit� professionnelle de concert avec le ou les autres associ�s commandit�s. La responsabilit� professionnelle de chaque associ� commandit� est individuelle, m�me si les frais d'assurance professionnelle sont � charge de la soci�t�.

Article 7 : Les fondateurs et associ�s ne peuvent c�der ou se dessaisir de leurs droits dans la soci�t� qu'avec l'assentiment �crit de tous les fondateurs et co-asscci�s et ce, au b�n�fice exclusif de coll�gues qui participent ou participeront � l'exercice conjoint de l'activit� professionnelle, En cas de d�c�s d'un associ�, ses droits sont transmis � ses h�ritiers ou ayants droit.

Article 8 : Chaque fondateur ou associ� peut se retirer de la soci�t� en pr�sentant sa d�mission aux autres fondateurs ou associ�s par lettre recommand�e. La d�mission prendra effet six mois apr�s la date d'envoi de la lettre. En cas de d�c�s d'un des fondateurs ou associ�s, la soci�t� se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant que le nombre minimum de repr�sentants soit respect�. Il en sera de m�me si le g�rant est mis en incapacit� de travail par suite d'une invalidit� permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de d�mission.

UI Capital social

Article 9: Lors de la constitution, le capital social est fix� � DEUX MILLE euros, montant apport� en num�raire sur le compte ouvert ING 363-1022196-50 par les fondateurs au nom de la soci�t�.

Les valeurs sont lib�r�es � concurrence de 1.900,00 � au nom de Mr Muyzers Kevin et 100,00 � au nom de, Mlle Legrand Marion.

1V - Administration - Repr�sentation - Contr�le

Article 10: La soci�t� est administr�e par

- Monsieur Muyzers Kevin d�sign� comme g�rant sur d�lib�ration collective.

- Mademoiselle Legrand Marion Sophie d�sign�e comme co-g�rante sur d�lib�ration collective.

La fonction de g�rant de Monsieur Muyzers Kevin est exerc�e � titre r�mun�r�. La fonction de co-g�rante

est � titre gratuit.

Article 11 : Le g�rant agit au nom de ia soci�t� et, sous la raison sociale, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme d�fendeur. il pose dono valablement � l'�gard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, � condition que ces actes s'inscrivent ans l'objet de la soci�t�,

Article 12 : Chaque fondateur et associ� individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contr�le, lui donnant notamment le droit de consulter � tout moment sur place les livres, lettres, proc�s-verbaux et de fa�on g�n�rale, tous les documents et �crits de la soci�t�.

Article 13: L'Assembl�e g�n�rale - valablement constitu�e- repr�sente tous les fondateurs et associ�s. L'assembl�e g�n�rale statue notamment concernant:

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1) l'acceptation de nouveaux associ�s;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du r�sultat;

3) la modification des statuts.

Article 14: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois �tre approuv�es qu'� l'unanimit� des voix des fondateurs et associ�s pr�sents, sous r�serve de ce que stipulent les articles 8 & 19.

Article 15 : Chaque fondateur et associ� � droit � une voix.

Article 16: L'assembl�e annuelle se tient le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit pr�cis� dans la convocation.

SI ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en l'an 2014.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire par tout associ� estimant que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. Les associ�s doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins quinze jours � l'avance par lettre recommand�e; la convocation mentionne l'ordre du jour. La d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est consign�e dans le proc�s-verbal soumis pour signature � tous les associ�s pr�sents � l'assembl�e.

VI - Exercice social - Comptes annuels - R�sultat

Article 17: L'exercice court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e et pour le premier exercice � partir de la date de constitution jusqu'au 31 d�cembre 2013.

Les comptes annuels sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re le trente et un d�cembre de chaque ann�e et le pour la premi�re fois le trente et un d�cembre 2013

Article 18; Sont d�duits du b�n�fice de l'exercice en vue de l'�tablissement du b�n�fice net les frais g�n�raux, les amortissements n�cessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les �ventuelles pertes report�es. Le solde donne le b�n�fice net. Les montants vers�s aux associ�s au titre de r�mun�rations sont comptabilis�s dans les frais g�n�raux. L'assembl�e g�n�rale peut d�oider d'octroyer aux fondateurs et associ�s une indemnit� pr�lev�e sur le b�n�fice net, indemnit� qui sera �gale aux int�r�ts des capitaux qu'ils ont apport�s, Le b�n�fice net est ensuite mis en r�serve en vue de la r�alisation de l'objet de la soci�t�. Les �ventuelles pertes seront support�es par les associ�s dans la proportion dans laquelle ils ont droit au b�n�fice.

VII - Dissolution - Retrait d'un associ�

Article 19; La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la d�mission, l'exclusion, l'incapacit� de travail, la d�claration d'incomp�tence, la r�vocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associ�. La soci�t� sera, par contre, dissoute, si l'assembl�e g�n�rale le d�cide � une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Article 20 ; En cas de dissolution, un liquidateur est d�sign�. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Soci�t�s, nonobstant l'application de l'article 184 du m�me Code et les prescriptions de l'article 22 ci-apr�s

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la soci�t� est divis�, la ou les parts �tant attribu�es � tous les anciens fondateurs et associ�s ou � la personne qui se retire,

VIII - Dispositions diverses

Article 22: Les fondateurs et associ�s fixeront �ventuellement entre eux un r�glement interne concernant:

-la r�partition du travail

-le r�gime des cong�s

-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et cong�

-la constitution de dossiers et l'�laboration d'un r�glement uniforme en la mati�re

-les frais qui peuvent �tre admis � charge de la soci�t�

-le fonctionnement du secr�tariat et le r�glement d'autres questions administratives

-l'organisation de la comptabilit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

23/04/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - Suite

Article 23 les contestations concernant l'interpr�tation ou l'application des pr�sents statuts seront r�gl�es par voie d'arbitrage conform�ment aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24; Il est renvoy� pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts aux dispositions l�gales: en la mati�re et, en particulier, au Code des soci�t�s.

Frais

les parties d�clarent que les frais, d�penses, indemnit�s ou charges de quelque nature que oe soit qui: incombent � ia soci�t� ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'�l�vent � environ mille deux cents euros.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

La soci�t� ainsi constitu�e, les fondateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont constat� que, conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts, Monsieur Muyzers Kevin et Mademoiselle Legrand Marion peuvent intervenir comme repr�sentant de la soci�t� � l'�gard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Il est d�cid� de donner procuration � la SPRL RENVAL (Chauss�e d'Alsemberg 1012 a 1180 Bruxelles) repr�sent�e par Mme Sabine Van Laeken pour d�poser et publier le pr�sent acte, inscrire la soci�t� � la B.C.E. et � la TVAP

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Kevin Muyzers

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D L

,R�serv�

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16531-0049-012

Coordonnées
STREAM SERVICES

Adresse
AVENUE LEOPOLD 36 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées STREAM SERVICES

Coordonnées
STREAM SERVICES