STYLE PRODUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STYLE PRODUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.082.667

Publication

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 13.08.2012 12405-0477-010
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 13.07.2011 11292-0274-008
11/03/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

01-03-20ff

NIVELLES

Greffe



Volet B



1111111,1,11.11111

36*

n

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0472.082.667

STYLE PRODUCT

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUTE DU LION 90 1420 BRAINE-L'ALLEUD MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Numéro d'entreprise : 0472.082.667

D'un procès-verbal reçu par le notaire Valérie DHANIS à Braine-l'Alleud, le vingt-trois février deux mil onze, portant à la suite la mention : « Enregistré à Braine-l'Alleud cinq rôles zéro renvoi le vingt-trois février 2011, volume 212, folio 2, case 11 reçu vingt cinq euros signé le Receveur ».

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « STYLE PRODUCT », ayant son siège social à Braine-l'Alleud, Route du Lion, 90 a décidé :Première résolution : Modification des statuts

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

L'assemblée décide de modifier l'objet social en adaptant l'article 3 des statuts comme suit :

la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

-l'exploitation d'un service de courrier, d'un service express et d'un service de transport.

-L'achat, la vente (en gros ou au détail), l'importation et l'exportation de téléphones mobiles ou portables (notamment GSM) et de tous autres articles de communication.

-L'achat, la vente (en gros ou au détail), l'importation ou l'exportation de vin

-La société a aussi pour objet la décoration intérieure en général

-Le transport rémunéré de personnes

-Le transport en limousine

-Toutes prestations de services ou activités de conseil ou de consultant se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-avant décrites.

La société peut agir tant directement, qu'en tant qu'intermédiaire, représentant, concessionnaire, courtier, commissionnaire ou agent. La société peut affecter ses biens en gage ou en hypothèque à la sureté et en garantie de l'exécution de tous engagements, même ceux de tiers.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'Intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Deuxième résolution : Démission

L'assemblée générale accepte, à partir du 23 février 2011, la démission de Madame Giuseppa LICATA, domiciliée à Braine-l'Alleud, Route du Lion, 90, de son mandat de gérant.

L'assemblée générale lui donne décharge.

Troisième résolution : Refonte des statuts.

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « STYLE PRODUCT »

En vertu de l'article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, Route du Lion, 90.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

-l'exploitation d'un service de courrier, d'un service express et d'un service de transport.

-L'achat, la vente (en gros ou au détail), l'importation et l'exportation de téléphones mobiles ou portables (notamment GSM) et de tous autres articles de communication.

-L'achat, la vente (en gros ou au détail), l'importation ou l'exportation de vin

-La société a aussi pour objet la décoration intérieure en général

-Le transport rémunéré de personnes

-Le transport en limousine

-Toutes prestations de services ou activités de conseil ou de consultant se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-avant décrites.

La société peut agir tant directement, qu'en tant qu'intermédiaire, représentant, concessionnaire, courtier, commissionnaire ou agent. La société peut affecter ses biens en gage ou en hypothèque à la sureté et en garantie de l'exécution de tous engagements, même ceux de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut agir tant directement, qu'en tant qu'intermédiaire, représentant, concessionnaire, courtier, commissionnaire ou agent. La société peut affecter ses biens en gage ou en hypothèque à la sureté et en garantie de l'exécution de tous engagements, même ceux de tiers.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou... de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-vingt-six parts, d'une valeur nominale de 100 euros chacune.

Ces parts sociales ont toutes été souscrites en espèce et libérées à concurrence d'un tiers. Article 6  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de méme en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant peut, pour une période déterminée par lui, déléguer certains pouvoirs à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 10- REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de mai de chaque année à 19 heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l'homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Résèlrvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Sufte

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de catégorie...

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précédent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.04.2010, DPT 13.07.2010 10298-0432-008
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.05.2009, DPT 11.05.2009 09139-0181-008
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.04.2008, DPT 20.06.2008 08249-0282-008
29/04/2008 : BL656114
23/07/2007 : BL656114
13/07/2006 : BL656114
15/07/2005 : BL656114
23/09/2004 : BL656114
25/07/2003 : BL656114
03/02/2003 : BL656114
22/08/2002 : BL656114
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15637-0556-010

Coordonnées
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Adresse
ROUTE DU LION 90 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne