SUNNYBLUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUNNYBLUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.112.049

Publication

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 03.07.2013 13273-0330-015
11/01/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111

" 13007355"

`fRIBUNAI. DE COMMERCE

31 DEC. 2012

N° d'entreprise : 894112049

Dénomination

(en entier) : SUNNYBLUE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Chapelle Cléricy, 12 -1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATIONS DIVERSES- MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATIONS DIVERSES- MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt et un décembre deux mille douze, portant les mentions : « Enregistré trois rôles sans renvoi à Wavre, le vingt et un décembre deux mille douze, vol 857 fol.94 case 13-Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ )-Pour L'inspecteur Principal, signé SAUVAGE Béatrice, Assiist. Admin. », il résulte que

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SUNNY BLUE » ayant son siège à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Chapelle Cléricy, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 894.112.049 et a adopté notamment les résolutions suivantes à l'unanimité

1) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport spécial du gérant et état comptable arrêté au trente et un décembre deux mille cinq.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant daté du dix-neuf décembre deux mille douze, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société en date du trente septembre deux mille douze, qui y est joint.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

b) Décision de modification de l'objet social.

Ensuite l'assemblée décide de compléter l'objet social de la société par l'objet social qui suit :

« - La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats d'administrateur.

- La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur; la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, le tout pour compte propre.

- Toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'Etat.

- L'exploitation et la gestion de chambres d'hôte.

- L'acquisition de biens ou droits mobiliers ou immobiliers pour son compte propre. Dans ce cadre, elle pourra notamment mettre à la disposition de ses gérants ou associés les dits biens. »

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

c) Modification de l'article 3 des statuts.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts en y ajoutant le texte repris en

italique ci-dessus.

2) ASSEMBLEES GENERALES ELECTRONIQUES

L'assemblée décide d'ajouter aux statuts un article 14 bis qui sera libellé comme suit :

« Article 14 bis.- Assemblées générales électroniques

a. Participation à l'assemblée générale par voie électronique



{ Volet B - Suite

Réservé §1. Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de

au cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par

`4 Moniteur les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d'administraticn. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé

belge participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication

électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine, Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2.. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler, Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

§4. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale.

- Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon

les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des associés par

le(s) gérant(s) de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l'associé et son

- domicile ou siège sccial;

- le nombre de voix que l'associé souhaite exprimer à l'assemblée générale;

- l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l'associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de

l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures

électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux

conditions

de l'article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires

doivent être signifiés au conseil de gérance (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant

l'assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède

l'assemblée.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont

contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s),

li appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier !e respect des modalités visées aux alinéas

précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x) gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de

l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l'assemblée générale. »

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Madame Françoise Rossion, en vue de l'exécution des présentes

délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.







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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 03.07.2012 12262-0506-014
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 29.07.2011 11365-0288-014
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 28.06.2010 10236-0540-015
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 03.08.2009 09536-0082-012
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 14.06.2016 16184-0010-014

Coordonnées
SUNNYBLUE

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE CLERICY 12 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne