SUP2COM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUP2COM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.081.312

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 05.07.2013 13293-0277-006
24/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

22-05-2012

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302858*

N° d entreprise :

0846081312

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-deux mai deux mille douze a été constituée la Société privée à responsabilité limitée «SUP2COM».

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant en général au conseil en marketing et stratégie de communication, savoir notamment l étude de marché au sens large, la régie média, la conception graphique et rédactionnelle, en résumé toutes activités en matière de publicité, marketing, média, communication, événements, distribution ainsi que les activités de prestations de services aux entreprises et aux particuliers. La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Associés

1) Monsieur DUBRAY Geoffroy Xavier, né à Charleroi, le 3 juillet 1979 (numéro national : 790703-265-92), célibataire, domicilié à 1474 Genappe, Grand route 22.

2) Monsieur DUBRAY Pol Georges, né à Villers-le-Gambon, le 29 avril 1948 (numéro national : 48.04.29125.41), marié, domicilié à 1474 Genappe, Grand Route 22.

3) Madame MEYS Barbara Marie, née à Saint-Etienne (France), le 8 novembre 1979 (numéro national : 79.11.08-312.20), célibataire, domiciliée à 1400 Nivelles, Faubourg de Namur 89

4) Monsieur van der GRACHT de ROMMERSWAEL Thibaut, né à Uccle, le 13 juin 1985 (numéro national : 85.06.13-165.11), célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), avenue Rogier 142

Lesquels ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 100 Eur chacune respectivement par Monsieur Geoffroy Dubray pour 183 parts et par les précités 2,3 et 4 chacun pour 1 part sociale, et libérées à concurrence de 1/3.

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée SUP2COM

Dénomination (en entier): SUP2COM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1474 Genappe, Grand route 22

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Siège social

Grand route 22 - 1474 Genappe

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en 186 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de 1/3.

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable et établit

les comptes annuels et un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2e mardi du mois de juin de chaque année à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par

l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles

à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Volet B - Suite

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en JUIN 2013.

Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.

Ils appellent à ces fonctions Monsieur Geoffroy DUBRAY précité et qui accepte. Il est nommé jusqu à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

Tous pouvoirs sont conférés à la société Partners Accounting (BE 0807.648.625), ayant son siège chaussée de

Bruxelles 6E à 1470 Baisy-Thy, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de

l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps : une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 15.07.2016 16326-0481-007

Coordonnées
SUP2COM

Adresse
GRAND ROUTE 22 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne