SV PATRIMONIA

Société anonyme


Dénomination : SV PATRIMONIA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 860.002.790

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 10.02.2014, DPT 28.04.2014 14106-0082-046
05/09/2014
ÿþ r v b- -- -1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11111111111111111111

N° d'entreprise : 0860002790

Dénomination

(en entier) : SV PATRIMONIA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431/F 1380 Lasne

Objet de l'acte Démission - Nomination d'administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social le 10 février 2014.

L'Assemblée, par un vote spécial, décide de nommer en tant qu'administrateur en remplacement de la scrl Attag démissionnaire, la NSI Le Zèbre, représentée par son administrateur-délégué la sa SAEPI, elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur Vincent Schobbens,

SAEPI S.A.

Représentée par son

Représentant Permanent

Vincent SCHOBBENS

10/09/2013
ÿþMod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Hi

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TRIBUNAL OE COMMERCE

2 8 AM 2013

NIVELLES

6rcff

N° d'entreprise : 0860002790

Dénomination

(en entier) : SV PATRIMONIA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431/F -1380 Lasne

Obiet de l'acte : Démission - Nomination d'administrateur

Extrait du procès verbal du conseil d'administration tenu au siège social le 26 juin 2013

Le conseil d'administration a pris acte du souhait émis par la société Attag de démissionner. Compte tenu de cette demande, le conseil d'administration décide de procéder à son remplacement en nommant au poste d'administrateur la S.A. NSI LE ZEBRE dont le siège social est établi à Lasne, Chaussée de louvain 4311F et qui est enregistrée sous le numéro de TVA 0450.707.629. La confirmation de cette nomination sera proposée à la prochaine Assemblée des Actionnaires.

SAEPI S.A.

Président

Représentée par son

Représentant Permanent

Vincent SCHOBBENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2013
ÿþ L9 il Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge MW 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

1111131001

TRIE VAL OE COMMERCE

2 8 MT 2J/3

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0860.002.790

Dénomination

(en entier) : SV PATRIMONIA

Forma juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431 bât F, 1380 Lasne

Objet de l'acte : Renouvellement mandat du Collège des commissaires

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 février 2013 tenue au siège social.

L'Assemblée, par un vote spécial, marque son accord sur le renouvellement pour une durée de trois ans aux fonctions de commissaires de la société civile Bruno Van Den Bosch & Co  Réviseur d'Entreprises et de la société civile André François, Réviseur d'Entreprises.

SAEPI S.A.

représentée par son représentant permanent,

Vincent Schobbens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2013
ÿþMod 2.0

'`1147à Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRiIJUPAL i3c CQ'fir;>wRCE

2 8 MT 2813

NIVELLES

Greffe



N° d'entreprise : 0860.002.790

Dénomination

(en entier) : SV PATRIMONIA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Crée de Louvain 431 bât F, 1380 Lasne

Objet de l'acte : Désignation d'un représentant

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 5 février 2013 tenue au siège social,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil désigne Monsieur Vincent SCHOBBENS domicilié à Limai, Rue Joseph Sneessens 15, comme étant le représentant permanent de la S.A. SV PATRIMONIA au sein du Conseil d'Administration de le S.A. TETRYS dont le siège social est établi à Lasne, Chaussée de Louvain 4311F et qui est enregistrée sous le, numéro de' VA 0891.148.304.







SAEPI S.A.

représentée par son représentant permanent,

Vincent Schobbens





















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 11.02.2013, DPT 20.03.2013 13069-0285-041
30/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 13.02.2012, DPT 26.03.2012 12071-0022-045
17/11/2011
ÿþN° d'entreprise : 0860.002190

Dénomination

(en entier) : SV Patrimonia

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431, bâtiment F, 1380 Lasne

Objet de l'acte : Modification des termes et conditions des obligations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des obligataires du 28 octobre 2011:

Faisant suite à et approuvant la proposition de résolution que lui a soumise le conseil d'administration de la Société, l'assemblée, par un vote spécial, décide de modifier les termes et conditions régissant les obligations. BE000215925.0 comme suit: (i) l'assemblée décide de proroger l'échéance de l"obligation du 19 avril 2012 au 19 avri 2016, (ii) l'assemblée décide de modifier les conditions de paiement de l'intérêt annuel brut de 8% et décide que, à partir du 19 avril 2013, 4% bruts seront payables à l'obligataire le 19 avril de chaque année, soit le 19 avril 2013, le 19 avril 2014, le 19 avril 2015 et le 19 avril 2016, les autres 4% bruts étant payables à? l'échéance de l'obligation, soit le 19 avril 2016. L'assemblée décide que les autres termes et conditions restent, d'application.

Pour le conseil d'administration,

Virginie de Callataÿ

Mandataire spécial



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gre

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Mal 2.1

Bijlagen bij het Belgisch gtaatsbtad - 7/f172Ô11- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur a dernière page du Votet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011
ÿþ Mai 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





u I II looi iii iu ui u iuiu TRIBUNAT. DE COMMERCE

*11089180* 3 1-05- 2011

! LES







N° d'entreprise : 0860002790

Dénomination

(en entier) : SV PATRIMONIA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431/F -1380 Lasne

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social le 14 février 2011

"L'Assemblée générale prend acte de la démission en tant qu'administrateur en cours d'exercice de la sprl Kêr représentée par Monsieur Jean-Yves Desgain et décide par un vote spécial à l'unanimité de nommer en remplacement la s.a. Tetrys ayant comme représentant permanent Monsieur Vincent Schobbens. Le mandat sera exercé jusqu'à l'assemblée de février 2013.

L'Assemblée générale prend acte de la démission en tant qu'administrateur en cours d'exercice de Madame Pascale Vin et décide par un vote spécial à l'unanimité de nommer en remplacement la scrl Attag ayant comme représentant permanent Monsieur Vincent Schobbens. Le mandat sera exercé jusqu'à l'assemblée de février 2013."

SAEPI S.A.

Président

Représentée par son

Représentant Permanent

Vincent SCHOBBENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 14.02.2011, DPT 08.03.2011 11053-0143-044
24/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 08.02.2010, DPT 16.03.2010 10069-0149-046
04/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 09.02.2009, DPT 30.04.2009 09125-0088-039
11/05/2015
ÿþ Mod 2.1



Vále Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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11

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 AVR. 2015

NIVELLES Greffe

N° d'entreprise : 0860002790

Dénomination

(en entier) : SV PATRIMONIA

Forme juridique : SA

Siège ; CHAUSSEE DE LOUVAIN 431 F -1380 LASNE

Objet de l'acte : ENTERINEMENT DE DECISIONS

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 avril 2015

Pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration entérine toutes les décisions prises précédemment en son sein.

SAEPI S.A.

Président

Représentée par son Représentant Permanent Vincent SCHOBBENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Síjiágën bij- hëtBéIgischStaats-[iIid =T170372015

01/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 11.02.2008, DPT 28.03.2008 08086-0215-021
31/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 13.02.2006, DPT 28.03.2006 06087-4501-013
21/03/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 14.02.2005, DPT 15.03.2005 05076-5273-013

Coordonnées
SV PATRIMONIA

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431 - BAT F 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne