SWEDISH MACHINERY AND TRUCKS GROUP, EN ABREGE : SMT GROUP

Société anonyme


Dénomination : SWEDISH MACHINERY AND TRUCKS GROUP, EN ABREGE : SMT GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.894.032

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 12.06.2014 14169-0023-045
02/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

r +~

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TWBLINAL DE Cl" 31.~¬ .ïERCE

Z f~~.":~S 20~~

r~r,r~~~.a

_-=-y ..~..._

Greffe

11111flBIIN~I~V~YI~Y~~VN

aaa~nse*

IN

N° d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Group

(en abrégé) : SMT Group

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Comité de direction - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de SMT Group SA tenue le 28 février 2014:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1. NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION

Le Conseil décide de nommer Madame Alba Gina Morganti, citoyenne italienne née le 15 mai 1968 à Florence et titulaire du passeport italien numéro AA1090029, en qualité de membre du Comité de Direction avec effet au ler avril 2014 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). Son mandat sera rémunéré.

2. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche etlou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2014
ÿþ.Ala

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'YOD WORD 11.1

1,!111,RMtli

4 l

MONITEUR

24 -89-

1 5 SEP. 2014

LGISCH STAATSBLAD Greffe

?MM«

linelimomfflofflarmullump.....

Ill

BELGE

2014 TRIBUNAL DE COMMERCE

BE

e

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Group

(en abrégé): SMT Group

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Comité de direction - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de SMT Group SA tenue le 8 septembre 2014:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1. NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION

Le Conseil décide de nommer Monsieur Benoît Georges, citoyen belge né le 16 mai 1968 à Kinshasa et titulaire de la carte d'identité belge numéro 591-8930575-81, en qualité de membre du Comité de Direction avec effet au ler octobre 2014 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). Son mandat sera rémunéré.

2. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par ie Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires let Il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société)..

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard Mandataire spéciale

20/02/2014
ÿþ(en abrégé) : SMT Group

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Comité de direction - Démission

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de SMT Group SA tenue le 5 février 2014:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1. DÉMISSION D'UN MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION  PRISE DE CONNAISSANCE

Par la présente, le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Hubert Christiaens en qualité de Membre du Comité de Direction de la Société, avec effet au 28 février 2014.

Au nom de la Société, le Conseil accepte ladite démission et octroie décharge sans réserve à Monsieur Hubert Christiaens pour l'exercice de ses responsabilités de Membre du Comité de Direction de la Société.

2. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(I) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires let II); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spéciale

MOD WORD 11.1

1 - ,~ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Group

TRIBUNAL C.S Ca.il" ai&1ERCE

I 2+.1,14

NIVELLE%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

[ 1 t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

il 11!IIJt030IM11.11 im

TRIBUNAL DE COMMERCE

22 JAN, 2014

ItlIYIM66E41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Group

(en abrégé) : SMT Group

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Comité de direction - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de SMT Group SA tenue le 17 janvier 2014:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1. NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION

Le Conseil décide de nommer Monsieur Luca Blasi, citoyen italien né le 21 octobre 1966 à Mont-sur-Marchienne et titulaire du passeport italien numéro YA0702300, en qualité de membre du Comité de Direction avec effet au 3 février 2014 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). Son mandat sera rémunéré.

2. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant parle Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et II); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche etlou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2014
ÿþMODWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet E :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser au Monite belg,

N° d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

(on entier): Swedish Machinery and Trucks Group

(en abrégé) : SMT Group

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Comité de direction - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de SMT Group SA tenue le 31 décembre 2013:

Après délibérations, !es résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1. NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION

Le Conseil décide de nommer Monsieur Olivier Lemaire, citoyen belge né le 14 octobre 1981 à Lubumbashi et titulaire du passeport numéro EJ236479, en qualité de membre du Comité de Direction avec effet au ler janvier 2014 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). Son mandat sera rémunéré.

2. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche eflou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

tia" _w~.

r,err-1-r?

Greffe

09/12/2013
ÿþ,t

Réservé

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

nen

<13180

TRIBUNAL DE CONMERCE

Z 7 NOV, 2013

NwWrffre

N° d'entreprise : 0418 894 032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Group

(en abrégé) : SMT Group

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Changement de commissaire

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale de SMT Group SA tenue le 22 novembre 2013:

Après délibérations, l'Assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.RESILIATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE ACTUEL DE LA SOCIETE

Par la présente, l'Assemblée décide la résiliation du mandat de la SPRL MOORE STEPHENS RSP, représentée par Monsieur Axel Dumont et Monsieur Francis Swinnen, en qualité de commissaire de la Société, et ce avec effet immédiat.

Au nom de la Société, l'Assemblée octroie décharge sans réserve à la SPRL MOORE STEPHENS RSP pour l'exercice de ses responsabilités de commissaire de la Société.

2.NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE

Par la présente, l'Assemblée nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Alexis Van Eavel, réviseur d'entreprises, pour la représenter et te charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015. [...]

3.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Assemblée octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i)d'accomplir toute formalité de publication des résolutions écrites adoptées ci-avant, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature du formulaire I); et

(ii)plus généralement, d'entreprendre toute autre démarche ettou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à l'adoption et au contenu des résolutions écrites reprises ci-avant.

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard Mandataire spécial



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2013
ÿþe

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

A

Y

11

*13153086"

N° d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Group

(en abrégé) : SMT Group

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Conseil d'Administration (Démission)

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale de SMT Group SA tenue le 25 septembre 2013:

Après délibérations, l'Assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes:

1.DEMISSION (PRISE DE CONNAISSANCE)

Par la présente, l'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Geert Muylle en qualité d'Administrateur de la Société, avec effet immédiat,

Au nom de la Société, l'Assemblée accepte ladite démission et octroie décharge sans réserve à Monsieur Geert Muylle pour l'exercice de ses responsabilités d'Administrateur de la Société.

2.00TROl DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Assemblée octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i)d'accomplir toute formalité de publication des résolutions écrites adoptées ci-avant, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii)plus généralement, d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à l'adoption et au contenu des résolutions écrites reprises ci-avant.

Pour extrait conforme;

Fanny Henrard Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2013
ÿþ(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Group

MOD WORD 11.1

rfjî%.D ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -09- 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : SMT Group

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégué à la gestion journalière (Démission et Nomination) et Président du Conseil d'Administration (Nomination)

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de SMT Group SA tenue le 23 septembre 2013:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DEMISSION DE M. DE MOERLOOSE EN TANT QUE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Par la présente et conformément à la demande expresse de Monsieur Philippe de Moerioose, le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Philippe de Moerloose en qualité de délégué à la gestion journalière de la Société, avec effet au 1er octobre 2013.

Au nom de la Société, le Conseil accepte ladite démission et octroie décharge sans réserve à M. de Moerloose pour l'exercice de ses responsabilités de délégué à la gestion journalière.

A toutes fins utiles, le Conseil précise que cette démission ne porte en aucun cas atteinte au mandat d'administrateur de M. de Moerloose qui viendra à expiration à l'Assemblée Générale de 2018 (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société).

2.NOMINATION DE M. JEROME BARIOZ EN TANT QUE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Le Conseil décide de nommer Monsieur Jérôme Barioz, citoyen français titulaire du passeport français numéro 12AP17041 ("M. Barioz"), en qualité de délégué à la gestion journalière avec effet au 1er octobre 2013 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). A cet égard, le Conseil délègue unanimement à M. Philippe de Moerloose le pouvoir de révoquer à tout moment et ad nutum le mandat de gestion journalière ainsi confié à M. Barioz, au nom et pour le compte de la Société.

Le mandat de délégué à la gestion journalière de M. Barioz ne sera pas rémunéré.

3.NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil décide de nommer Monsieur Philippe de Mcerloose en qualité de Président du Conseil avec effet immédiat et pour une durée équivalente à celle de son mandat d'Administrateur, renouvèlements compris (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société).

Cette nomination en qualité de Président du Conseil n'emporte pas, en tant que telle, de majoration de l'éventuelle rémunération M. de Moerloose en sa qualité d'Administrateur.

4.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(1) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et II); et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des' statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Menrard

Mandataire spécial

Réservé

au

Moniteur belge

4-e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2013
ÿþ ~^y Volet B Suite

!~~. - ' ' -,

-;\eel b~

MO ID WP Rb 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ii111u~inuain~uu~u~~~iu

*131918 6*

I

Ré:

Mol

bf

TftIbIJN,AI. C8 COMMERCE

0 5 SEP. 2013

NIVEnerefe

N` d'entreprise : 0415.894.032

Dénomination

(en entier): SleiEJl }-1 MAü-{tie!J ANa erg ucrS WWRoP6

(en abrégé) : euaop e

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : avenue Flemming, 4 - (B-1300 Wavre)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE LA DATE DE LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - REFONTE DES STATUTS.

,` Ii résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 10 juillet 2013, portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré neuf rôles deux renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 23.7.2013

Vol 76 fol 92 case09 Reçu :50¬ L'Inspecteur principal ai .MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SWEDISH MACHINERY;; AND TRUCKS EUROPE» en abrégé «SMT EUROPE », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue;; Flemming, 4, a décidé :

1. d'augmenter fe capital social à concurrence de trente-deux millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille six, cents euros (32.984.600,00 EUR) pour le porter de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros et; onze cents (148.736,11 EUR) à trente-trois millions cent trente-trois mille trois cent trente-six euros et onze;' cents (33.133.336,11 EUR)

Le rapport du commissaire de la société, étant la société civile à forme de SPRL Moore Stephens

RSP, Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes 151, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise TVA BE 428.161.463 / RPM Liège, représentée par Monsieur Francis Swinnen, réviseurs d'entreprise, a établi le 3 juillet 2013 un rapport portant notamment sur la description de I'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital proposée au point 2. de l'ordre du jour, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport.

contient Ies conclusions ci-après littéralement reproduites:

"L'opération projetée vise à augmenter le capital de la Société Anonyme « SMT

EUROPE » par apport de participations représentant ,t

- 4.427.704 actions, soit 100% du capital de la société « SMT Ghana Ltd »

-1.000 parts, soit 100% du capital de la société « SMT Benin »

-1.000 parts, soit 100% du capital de la société « SMT Burkina Faso »

-1.312 actions, soit 100% du capital de la société « SMT Cameroun »

- 399 parts, soit 99,75% du capital de la société « SMT Congo »

- 7.000 actions, soit 100% du capital de la société « SMT Gabon »

- 3.249 actions, soit 49,98% du capital de la société « SMT Côte d'Ivoire »

-100 actions, soit 100% du capital de la société « SMT Liberia »

- 273.640.774 actions, soit 45% du capital de la société « SMT Nigeria »

- 99 parts, soit 99% du capital de la société « SMT RDC »

Ces apports en nature seront effectués par la SA « S'OCIETE DE DISTRIBUTION

AFRICAINE, en abrégé « SDA ».

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que_le Conseild'Administration de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature ;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par le Conseil d'Administration conduisent à une valeur nette d'apport de 32.989.336,64 EUR, qui correspond au moins au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. D'une manière générale, nous estimons que ces estimations sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués. Néanmoins, la valorisation des participations dans les sociétés SMT Bénin, SMT Burkina Faso et SMT Cameroun, estimées respectivement à 3.801.011,21 E, 537.235,33 e et 3.062.742,39 Esont basées sur des prévisions de 1'EBITDA au sujet desquelles il ne nous est pas possible de nous prononcer compte tenu du caractère récent des informations disponibles pour ces trois sociétés.

En contrepartie des apports, il sera attribué 6.380 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et jouissant des mêmes droits que les actions existantes, représentant une augmentation de capital de 32.984.600 EUR..

Le prix de souscription, soit 5.170 EUR, est fixé sur base de la valeur intrinsèque des actions anciennes de la SA « SMT EUROPE ». L'apporteur est parfaitement informé de la teneur de cette valeur.

Au terme de l'augmentation, le capital s'élèvera à 33.133.336,11 EUR, et sera

représenté par 8.380 actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d'événements ou opérations qui pourraient influencer de manière significative nos conclusions.

Liège, le 3 juillet 2013.

ScPRL MOORE STEPHENS" RSP, Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Francis SWINNEN "

2. de modifier la dénomination sociale en Swedish Machinery and Trucks Group (en abrégé, « SMT Group ).

3, de modifier la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer dorénavant au troisième lundi du mois de mai.

4, de refondre complètement les statuts, notamment pour tenir compte des décisions d'augmentation du

capital, de modification de la dénomination sociale et de modification de la date de la tenue de l'assemblée

générale, et en conséquence d'adopter les statuts suivants :

« TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

Article 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée Swedish Machinery and Trucks Group (en

abrégé, « SMT Group »).

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA':

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. : Siège social

Le siège de la société est établi à 1300 Wavre, Avenue Flemming 4.

Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le

respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des

administrateurs.

La société peut, par décision du conseil d'administration, créer en Belgique des unités d'établissement, que

ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. Le conseil

d'administration peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

Article 3. : Objet social

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui directement ou indirectement, par

elle-même ou par l'intermédiaire de tiers tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant au ;

- le négoce et la distribution d'engins de génie civil, de tracteurs, de camions, de véhicules autos, motocyclettes, cycles et tout autre matériel roulant neufs et d'occasions;

- le négoce et la distribution d'équipements industriels, de pièces de rechange ou de tout autre accessoire;

la construction et l'assemblage de véhicules automobiles;

le commerce de gros d'engins de génie civil, de tracteurs, de camions, d'automobiles, l'intermédiaire du commerce en engins de génie civil, de tracteurs, de camions, d'automobiles, camionnettes ou tout autre matériel roulant neufs ou usages, l'entretien et la réparation générale, le commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipement divers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4, : Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE 11.: CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES

Article 5. : Capital

Le capital social est fixé à trente-trois mille trois cent trente-six euros et onze cents (33.133.336,11 EUR), représenté par huit mille trois cent quatre-vingt (8.380) actions, sans désignation de valeur nominale, l! doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 8.380.

Article 6.: Appels de fonds

L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu.

Article 7. Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits. Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu propriétaire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts bénéficiaires et aux droits de souscription (warrants) émis parla société.

Article 8. : Nature des titres

Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable, Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 9.: Transfert des titres

Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute autre manière autorisée parle Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

Article 10.: Acquisition de ses propres titres

La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 11. : Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions requises par le Code des sociétés.

Lors de toute augmentation de capita! en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés.

Dans l'Intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, conformément au Code des sociétés,

Si le droit de propriété des actions concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de préférence appartiendra au nu-propriétaire, sauf décision contraire, Les nouvelles actions ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les anciennes actions. Si te nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les actions qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront à ce dernier en pleine propriété.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.

Article 12. 7 Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés.

Article 13. : Obligations

La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III.: ADMINISTRATION

Article 14.: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu parle Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-cl est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-président(s). Article 15.: Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement, Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection définitive.

Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé son mandat, termine ce mandat.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.

Article 16. : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 17. : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que le président du conseil d'administration ou deux administrateurs au moins le demandent.

Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou exceptionnellement - à l'étranger.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.

Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.

Article 18.: Délibération - Représentation des membres absents

A, Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil ou tout autre mandataire spécial pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place,

Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.

Si, dans une réunion du conseil d'administration, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président élu est prépondérante.

B. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit ou encore par conférence téléphonique ("conference cal!') ou vidéoconférence.

li ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique.

Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.

Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée, Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive (conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.

Article 19. Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.

En cas d'existence d'un comité de direction, si un membre de ce comité a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit le communiquer aux autres membres du comité avant la délibération du comité.

La déclaration de l'administrateur ou du membre du comité de direction concerné, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration ou du comité qui doit prendre la décision.

De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur ou le membre du comité de direction concerné doit les en informer.

Article 20_ Administration

al En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés parle Code des sociétés à l'assemblée générale. Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers,

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, fe fifre "d'administrateur délégué".

c) Comité de direction

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés. Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés. c) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 21. : Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

soit par un administrateur délégué, agissant seul;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Article 22. : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par la majorité des membres présents. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. : CONTRÔLE

Article 23. Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des

comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale pamri les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque

actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMiSSAIRE(S)

Article 24.

a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur seront exercés à titre gratuit

b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les émoluments des commissaires et les montants des émoluments liés aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit. TITRE VI. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Article 25.: Composition et pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires,

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 26 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le troisième lundi du mois de mai de chaque année, à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Cette assemblée entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire js) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les éventuels autres points de l'ordre du jour

Article 27.: Assemblées générales extraordinaires

Une assemblée générale extraordinaire - ou une assemblée générale spéciale dans les cas prévus par le Code des sociétés - pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un cinquième (1/5) du capital social ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 28.: Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Article 29. : Convocations - Forme

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s), par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 30.: Admission

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Article 31.: Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations, Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Article 32. Liste de présence

On omet.

Article 33.: Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 34. : Délibération - Résolutions - Prorogation

a) Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts exigent un quorum de présence.

b) Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le Code

des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en

compte pour le calcul de la majorité_

Les administrateurs et cornmissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand

nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

cl Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans les avis de convocation, tout actionnaire

pourra émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation.

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les

mentions suivantes:

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne

morale) de l'actionnaire;

le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volonté de voter par correspondance;

- la dénomination et le siège de la société;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

l'ordre du jour de l'assemblée;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"! "abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature,

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus parla société huit jours

au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

c) Prorogation

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante prorogée à

trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises,

sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la

première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles formalités

d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.

Article 35. : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 36. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu,

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé parle propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée,

Article 37.: Résolutions en dehors de l'ordre du jour

li ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

Article 38. : Procès-verbaux

Il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée, lequel est signé par les membres du bureau, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège social,

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII. : COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 39.: Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites parle Code des sociétés.

Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits parle Code des sociétés. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre, Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.

Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits parle Code des sociétés.

Article 40.: Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés parle conseil d'administration.

Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5) ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.

Article 41.: Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

TITRE VIII. : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42. : Réunion de tous les titres en une main

La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Si, dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

Article 43. Causes de dissolution

a) En général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Pertes

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perle a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 44. Subsistance - Nomination de liquidateurs)

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée parle tribunal à la demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs,

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 45. : Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer,

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

TITRE IX. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 46. Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, le conseil d'administration sera tenu de désigner parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même.

Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés.

Article 47. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire{s) éventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 48.: Élection de domicile

Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social oû tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 49. Droit commun

Pour les objets non expressément réglés parles statuts, il est référé aux lois belges et réglementations européennes en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois et réglementations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoît Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes

2 procurations sous seing privé;

- Rapport spécial du conseil d'administration;

- Rapport du réviseur.

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 03.07.2013 13258-0484-043
26/06/2013
ÿþoie

MCD WORD 11,1

ii

C Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Ri

n

Mc

k

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIGUNAI. DE COMMERCE

1 4 PM 2013

NlV'=G'rëtfé

*1309] 99*

1111

N° d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Europe

(en abrégé) : SMT Europe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Comité de direction - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de SMT Europe SA tenue le 3 juin 2013:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

Le Conseil décide de nommer Monsieur Marc Robin, citoyen français né le 21 juin 1957 à Màcon et titulaire du passeport numéro 12CF998470, en qualité de membre du Comité de Direction avec effet au 10 juin 2013 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). Son mandat sera rémunéré.

2.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et

Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et II); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2013
ÿþ(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Europe

(en abrégé) : SMT Europe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Comité de direction - Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de SMT Europe SA tenue le 16 janvier 2013:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

Le Conseil décide de nommer Monsieur Christophe Blazere, citoyen français né le 20 avril 1971 et titulaire du passeport français numéro 12DH21337, en qualité de membre du Comité de Direction avec effet au 3 janvier 2013 et pour une durée de six (6) années renouvelable (sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société). Son mandat sera rémunéré.

2.0CTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i)d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii)d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de ta Société ou des usages, relativement à ta tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spécial

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0415 894 032 Dénomination

*130203 A"

IA

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 JAN. 2013 N1VEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

~V,~o1é1eI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré i

Mo

b





~~--

I ~ UuLivhlL Ua LUWIi1liEKl:t

21 -01- 2013 Gre e

le d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Europe

(en abrégé): SMT Europe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Commissaire - Changement dans la représentation

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de SMT Europe SA tenue le 7 janvier 2013:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.PRISE DE CONNAISSANCE DU CHANGEMENT DANS LA REPRESENTATION DU COMMISSAIRE (PERSONNE MORALE)

Le Conseil prend acte formellement de la décision du Commissaire, RSP Moore Stephens, d'être dorénavant représenté par deux personnes physiques conjointement, à savoir Monsieur Axel Dumont, déjà représentant actuellement en vertu de la décision du Conseil du 2 juillet 2012, et Monsieur Francis Swinnen, citoyen beige demeurant Rue des Bouleaux, 13 à 4031 Liège.

La désignation de Monsieur Axel Dumont en qualité de représentant permanent du Commissaire a pris effet en date du 4 juin 2012 et celle de Monsieur Francis Swinnen prend effet en date du 7 janvier 2013.

2.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Mademoiselle Fanny Henrard et Monsieur Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i)d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii)d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/01/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0415 894 032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Europe

(en abrégé) : SMT Europe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Commissaire - Renouvèlement

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de SMT Europe SA tenue le 13 mai 2012:

Après discussion, l'assemblée, à l'unanimité des voix:

1. (...)

2. (..)

3. (..)

4. (..)

5. Décide le renouvellement du mandat du commissaire, la SPRL MOORE STEPHENS RSP (B010) ayant ses bureaux rue de Bomerée, 89 à 6634 Gozée et représentée par Philippe PIRLOT (A1697) rue Moutard, 64 à 6470 Sivry-Rance. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale de 2014. Les conditions financières sont identiques à celles du mandat écoulé.

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO WORO 79.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe



n uni





TRIBUNAL DE COMMERCE

8 8 JAN, 2013

NIVELLES

Greffe

30/08/2012
ÿþVo e

HOD WORD 11.1

i= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*1]148491*

ï rz+ksii'svJ1t- LIE Lû's.sicerc..e

\ 2 4 MUT 2012

NiV=1.t;refe

N° d'entreprise : 0415.894.032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Europe

(en abrégé) : SMT Europe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming -1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination - Comité de Direction

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Swedish Machinery and Trucks Europe SA (en abrégé "SMT Europe") tenue le 2 juin 2012:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.COMITE DE DIRECTION  NOMINATION

Par la présente, le Conseil nomme en qualité de Membre du Comité de Direction (avec effet au ler juillet 2012), M. Hubert Christiaens, citoyen belge né le 26 janvier 1967 et titulaire de la carte d'identité nationale numéro 591-0955778-42.

Son mandat, qui sera rémunéré, aura une durée initiale expirant le 31 janvier 2018 et sera renouvelable, sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société.

2.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche ettou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme,

Nicolas Galoppin Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2012
ÿþ Moo WORD 11.1



e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





UhlU 011 fi 1111 N 1111111

*iaiaeasz"

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0415.894.032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Europe

(en abrégé) : SMT Europe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming - 1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Commissaire - désignation d'un nouveau représentant

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de Swedish Machinery and Trucks Europe SA (en abrégé ""SMT Europe") tenue fe 2 juillet 2012:

1. PRISE DE CONNAISSANCE DU REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE (PERSONNE MORALE)

A titre préliminaire, le Président a le regret de rappeler au Conseil le décès de M. Philippe Rolot, qui assurait auprès de la Société la représentation de son commissaire personne morale (Moore Stephens - RSP, Réviseurs d'entreprises SPRL, dont le siège social est établi à 4020 Liège, rue des Vennes 151 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.161.463, ci-après le « Commissaire »), en date du 3 juin 2012.

Par la présente, le Conseil prend acte formellement de la désignation par le Commissaire en qualité de nouveau représentant permanent de ce dernier auprès de la Société (conformément à l'article 132 du Code des Sociétés), de Monsieur Axel Dumont, réviseur d'entreprises, demeurant à 4877 Ofne, Aux Quatre Bonniers, 5.

La désignation de M. Axel Dumont en qualité de représentant permanent du Commissaire, a pris effet en date du 4 juin 2012.

2.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et Il); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme,

Nicolas Galoppin

Mandataire spécial

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 04.07.2012 12259-0365-039
09/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11. J

V'IIIIIYIIIYII

III II

" iaose3~s+

u

2 APR kül~

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise 0415.894.032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Europe

(en abrégé) : SMT Europe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Swedish Machinery and Trucks Europe SA (en abrégé ""SMT Europe") tenue le 2 janvier 2012:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par l'Assemblée à l'unanimité des voix: 1.NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée, constatant l'arrivée à expiration des mandats des Administrateurs de la Société, procède à la nomination des personnes suivantes, chacune en qualité d'Administrateur de la Société avec effet immédiat:

-M. Philippe de Moertoose, un citoyen belge né le 30 juin 1967 et titulaire du passeport belge numéro EH956533 ("M. de Moerloose");

-DTK Consulting SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge ayant son siège social situé Clos du Bois des Lapins 3, à 1380 Lasne (Belgique) et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro d'entreprise 0836.527,406 ("DTK Consulting"), l'Assemblée prenant acte de la désignation par DTK Consulting de M. Michaël Delvaux au titre de représentant permanent de DTK Consulting dans le cadre de ce mandat d'Administrateur; et

-Madame Christine Simon, une citoyenne belge née le 3 décembre 1964 et titulaire du passeport belge numéro El-1785051 ("Mme Simon").

Leurs mandats respectifs seront exercés à titre gratuit, et expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société de l'année 2018.

2.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Assemblée octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par l'Assemblée, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et II); et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue de l'Assemblée et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour extrait conforme,

Nicolas Galoppin

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

mr Réservé

au

r Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisel Staatsblad - OW/b5/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2012
ÿþ MOD WORD n 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



A

I *1]086376* N





BRUXELLES ;

;j ~.:'r i~ :û ;',-" . , 1 S~ ..

Greffe

N° d'entreprise : 0415.894.032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Europe

(en abrégé) : SMT Europe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4 Avenue Fleming, B-1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Swedish Machinery and Trucks Europe SA (en abrégé', ""SMT Europe") tenue le 25 mars 2012:

Après délibérations, l'Assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes:

1.DEMISSION (PRISE DE CONNAISSANCE)

Par la présente, l'Assemblée prend acte de la démission de Madame Christine Simon en qualité d'Administrateur de la Société, avec effet immédiat.

Au nom de la Société, l'Assemblée accepte ladite démission et, au nom de la Société, octroie décharge sans réserve à Madame Simon pour l'exercice de ses responsabilités d'Administrateur de la Société.

2.NOMINATION

Par la présente, l'Assemblée décide de nommer en qualité d'Administrateur de la Société, M. Geert Muylle, un citoyen belge domicilié 38 Rue de Fontenelle à Dion-Valmont en Belgique ("M. Muylle").

La nomination de M. Muylle prendra effet au ler juin 2012. Son mandat sera exercé à titre gratuit et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018 (sauf dans l'hypothèse où il y aurait été mis fin avant la date de ladite assemblée).

3.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Assemblée octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des résolutions écrites adoptées ci-avant, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et II); et

(ii) plus généralement, d'entreprendre toute autre démarche etlou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à l'adoption et au contenu des résolutions écrites reprises ci-avant.

Pour extrait conforme,

Nicolas Galoppin

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2012
ÿþ MOD WORD

eredei^li3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I11 Ilhl ~YIIV IMVW IN III

" 12086377*

iM

BRUXELLES

2 g i\pR 2412

Greffe

N° d'entreprise : 0415.894.032

Dénomination

(en entier) : Swedish Machinery and Trucks Europe

(en abrégé) : SNIT Europe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations - Comité de Direction - siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Swedish Machinery and Trucks Europe. SA (en abrégé "SMT Europe") tenue le ler février 2012:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1.ELECTION DU PRESIDENT

Conformément à l'Article 8 (ler alinéa) des statuts de la Société, le Conseil élit à l'unanimité M. Philippe de; Moerloose, prénommé, en qualité de Président du Conseil d'Administration pour toute la durée de son mandat (ou, le cas échéant, de ses mandats successifs) d'Administrateur de la Société.

2.DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'Article 8 (2nd alinéa) des statuts de la Société, le Conseil décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière de la société à M. Philippe de Moerloose, prénommé, pour toute la durée de son mandat (ou, le cas échéant, de ses mandats successifs) d'Administrateur de la Société.

Dans le cadre de ladite gestion journalière, le Conseil autorise en conséquence M. de Moerloose à se prévaloir du titre d'Administrateur-Délégué.

Enfin, le Conseil rappelle qu'en application de l'Article 12 des statuts de la Société, l'Administrateur-Délégué est autorisé à représenter seul la Société auprès des tiers.

3.CONSTITUTION D'UN COMITE DE DIRECTION

Par la présente, le Conseil approuve et décide la constitution d'un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés et de l'article 8 des statuts de la société et ce avec effet immédiat, soit en date de celer février 2012.

Le comité de direction est composé de plusieurs personnes, personnes physiques ou personnes morales, administrateurs ou non. Elles portent le titre de « membre du comité de direction », hormis le président qui portera fe titre de « président du comité de direction ».

A l'occasion de sa constitution, le comité de direction est composé des personnes suivantes:

-M. Philippe de Moerloose (Membre et Président du Comité de Direction), dont le mandat sera exercé à titre

gratuit;

-DTK Consulting SPRL représentée par M. Michaël Delvaux (Membre et Vice-Président du Comité de

Direction), dont le mandat sera exercé à titre gratuit; et

-M. Jérôme Barioz (Membre du Comité de Direction), dont le mandat sera rémunéré;

Les membres du comité de direction sont nommés pour une durée de six (6) ans renouvelable, sans préjudice de la faculté de révocation ad nutum expressément réservée par la Société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liëf llëlgisel Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est rappelé que conformément à l'article 12 des statuts de la Société, la Société est valablement

représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice, par:

-soit par l'administrateur-délégué agissant seul;

-soit par deux administrateurs agissant conjointement;

-soit pour toute convention de crédit à intervenir entre la société et un établissement bancaire, par un administrateur agissant seul;

-soit par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

le Conseil se réservant par la présente, la possibilité de déléguer (éventuellement et dans le futur) de tels pouvoirs de représentation à deux membres du comité de direction agissant conjointement, et/ou à un membre du conseil d'administration et un membre du comité de direction agissant conjointement.

4.ADOPTION DU REGLEMENT INTERNE DU COMITE DE DIRECTION

Par ta présente, le Conseil approuve et adopte le règlement interne du comité de direction, dans la forme

jointe en Annexe du présent procès-verbal.

5.DEPLACEMENT DU SIEGE SOCIAL

Conformément à la faculté qui lui est réservée par l'Article 2 des statuts de la Société, le Conseil décide unanimement de déplacer le siège social de la Société à l'adresse suivante: 4 Avenue Fleming à 1300 Wavre (Belgique).

Le Conseil décide également unanimement de faire procéder à une mise à jour de l'Article 2 (premier alinéa) des Statuts de la Société afin de refléter la présente résolution de changement du siège social.

6.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, le Conseil octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas

Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des décisions prises ci-avant par le Conseil, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires l et Il);

(ii) de rédiger, consigner et (le cas échéant) déposer ou enregistrer auprès de tout greffe, de toute juridiction ou de toute administration compétent(e), une version coordonnée des statuts de la Société afin d'y intégrer la Résolution 5 ("Déplacement du Siège Social") reproduite ci-avant; et

(ii) d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (te cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue du Conseil et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment, en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

-ANNEXE-

REGLEMENT INTERNE DU COMITÉ DE DIRECTION

Adopté par le conseil d'administration le 1er février 2012

1.COMPOSITION

1.1.Le comité de direction se compose d'au moins trois (3) membres, personnes physiques ou morales.

Lorsqu'une personne morale est nommée comme membre du comité de direction, celle-ci est tenue de

désigner parmi ses actionnaires, directeurs, administrateurs ou employés, un représentant permanent chargé

de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale.

1.2.Au moins deux (2) membres du conseil d'administration sont membres du comité de direction.

1.3.Le comité de direction est autorisé à inviter les membres du conseil d'administration à assister à ses

réunions, mais sans que ces derniers ne puissent y exercer un droit de vote.

2.NOMINATION  REVOCATION - DUREE

2.1.Les membres du comité de direction sont nommés et révoqués par le conseil d'administration statuant à

la majorité simple.

2.2.Sauf disposition contraire dans la décision de nomination du conseil d'administration, les membres du

comité de direction sont nommés pour une période d'un (1) an. Leur mandat peut, cependant, être révoqué à

tout moment par le conseil d'administration.

2.3.Les membres sortants sont rééligibles.

3.PRESIDENCE

3.1.Le conseil d'administration désigne parmi les membres du comité de direction un président et un vice-

président. En cas d'absence du président, le vice-président remplace le président et en cas d'absence du

président et du vice-président, le membre le plus âgé sera désigné pour présider les réunions.

3.2.Le président du comité de direction participe aux délibérations du conseil d'administration en qualité

d'observateur, à moins qu'il ne soit membre du conseil d'administration.

4.REMUNERATION

La rémunération des membres du comité de direction et des participants aux réunions du comité sera

déterminée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

5. POUVOIRS

5.1,Le conseil d'administration délègue, de manière non-exclusive, ses pouvoirs de gestion au comité de

direction, Le comité de direction se voit déléguer tous les pouvoirs nécessaires ou utiles à la gestion de la

société, sans que cette délégation ne puisse porter sur les pouvoirs réservés par les statuts et/ou le Code des

sociétés au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.

5.2.La surveillance du comité de direction et la détermination de la politique générale de la société sont

réservées au conseil d'administration. Les matières suivantes restent également de la compétence exclusive du

conseil d'administration:

-toute cession par la société d'une partie significative de ses actifs ou d'une branche d'activités ;

-la désignation, la détermination des appointements et le licenciement des dirigeants de l'entreprise ;

-la préparation des comptes annuels

-la proposition de fusion, de dissolution et de liquidation de la société ;

-la demande de réorganisation judiciaire et l'aveu de faillite ;

-l'adoption d'un plan d'options ainsi que l'émission d'actions, dans le cadre du capital autorisé, le cas

échéant, en application de ce plan d'options ;

-tout investissement portant sur un montant supérieur à EUR 100.000;

-toute souscription ou acquisition d'une participation, dans une autre société;

-toute vente de titres ou d'une participation dans une autre société;

-l'octroi de prêts de nature financière de plus de EUR 500.000 et de tout prêt de nature non financière;

-l'octroi d'une hypothèque, d'un gage ou d'un mandat en vue de constituer une telle sûreté sur des actifs de

la société;

-l'octroi d'une garantie au profit d'un tiers pour un montant supérieur à EUR 200.000;

-l'émission d'obligations.

-le transfert du siège social de la société; et

-toute cession relative à des droits intellectuels.

5.3.Une répartition interne des tâches peut être établie au sein du comité de direction, Cette répartition

interne des tâches n'est pas opposable aux tiers.

6.DELEGATION

Le comité de direction peut déléguer certains pouvoirs à des tiers, qu'ils soient ou non employés de la

société. L'étendue, les montants et la durée de cette délégation de pouvoirs spéciaux ne peut être générale et

doit donc être limitée.

7.REUNIONS  DELIBERATIONS

7.1.Le comité de direction se réunit sur convocation du président du comité de direction ou du commissaire.

Le comité de direction doit se réunir au moins huit (8) fois par an et à chaque fois que l'intérêt social l'exige.

7.2.Le conseil d'administration peut demander au président du comité de direction ou au membre qui le

remplace de convoquer une réunion du comité de direction. Dans un tel cas, le président du comité de direction

ou le membre qui le remplace est tenu de convoquer dans les quinze (15) jours, une réunion du comité de

direction qui devra délibérer sur l'ordre du jour proposé par le conseil d'administration.

7.3.Les réunions se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

7.4.Les convocations son faites par écrit, contiennent l'ordre du jour et sont transmises par tout moyen de

télécommunication. Sauf en cas d'urgence, les convocations doivent être envoyées au moins trois (3) jours à

l'avance.

7.5.Le comité de direction ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins [trois (3)] membres sont

présents ou représentés, pour autant que la moitié au moins de ses membres soit présente ou représentée.

7.6.Un membre du comité de direction peut être valablement représenté à une réunion du comité par une

procuration écrite donnée à un autre membre du comité de direction.

7.7.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix.

7.8.Le comité de direction peut prendre toute décision à l'unanimité des voix et par écrit. La décision entrera

en vigueur le jour de la dernière signature.

8,PROCES-VERBAUX

8.1.Les décisions du comité de direction sont constatées par des procès-verbaux, insérés.dans un registre

spécial tenu au siège de la société.

8.2.Les procès-verbaux sont signés par tous les membres du comité de direction ayant pris part à la

délibération.

8.3.Une copie des procès-verbaux doit être envoyée à l'attention du président du conseil d'administration.

8.4.Tout extrait des procès-verbaux du comité de direction, à produire en justice ou ailleurs, doit être signé

par deux membres du comité de direction.

9.REPORTING

9.1.Le comité de direction doit faire rapport au moins huit (8)] fois par an, par écrit, au conseil

d'administration.

9.2.Le comité de direction prépare tous les trois (3) mois les comptes de la société et les soumet au conseil

d'administration. En outre, tous les trois (3) mois le comité de direction préparera une estimation budgétaire des

résultats attendus en fin d'exercice, sur la base des procédures et directives établies par le conseil

d'administration.

Volet B - Suite

9.3,Dans le cadre de la préparation des comptes annuels, le comité de direction doit préparer un rapport annuel d'activités concernant l'exercice écoulé. Le rapport annuel d'activités doit également contenir l'ensemble des matières reprises à l'article 96 du Code des sociétés.

10. BUDGET

Le comité de direction établit chaque année un budget annuel sur la base des procédures et directives établies par le conseil d'administration. Le budget annuel doit être soumis au conseil d'administration pour approbation,

11.CONFLITS D'INTERETS

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité, conformément à l'article 524ter, §1 du Code des sociétés. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer au procès-verbal du comité de direction qui doit prendre la décision. Si la société a nommé un ou plusieurs commissaires, le membre du comité de direction concerné doit également en informer ce(s) commissaire(s).

Le comité de direction décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée et justifie la décision qui a été prise. De même, les conséquences patrimoniales de cette décision pour la société doivent être indiquées dans le procès-verbal.

Une copie du procès-verbal est transmise au conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.

12.RESPONSABILITE

Le comité de direction constitue un organe collégial dont les membres sont solidairement responsables envers le conseil d'administration en ce qui concerne les pouvoirs délégués au comité de direction.

13.DECHARGE

13.1.Le conseil d'administration se prononce sur la décharge des membres du comité de direction pour l'exécution de leur mandat en ce qui concerne l'exercice écoulé, pour autant que, en ce qui concerne les activités du comité de direction, la décharge soit donnée aux administrateurs par l'assemblée générale conformément à l'article 554 du Code des sociétés.

13.2.Le délai de prescription de l'actio mandati contre les membres du comité de direction est de cinq (5) ans.

14.CONFL1TS

Si pour une raison quelconque, un conflit surgit au sein du comité de direction et que ce conflit ne peut pas être réglé à l'amiable, il sera soumis par la partie la plus diligente au conseil d'administration, qui rendra une décision définitive. Les membres du comité de direction seront tenus par cette décision,

Pour extrait conforme,

Nicolas Galoppin

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hëtBèTgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/08/2011
ÿþ~y__3 ::~ f~ " _ Mail 2.1

.. i F.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Résen

au

Monite

belg(

N° d'entreprise : 0415.894.032

Dénomination

(en entier) : AUTO TRANSPORT COMPANY EUROPE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE ARTHUR MAES, 100 A 1130 HAEREN

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société anonyme AUTO TRANSPORT COMPANY EUROPE, en abrégé ATC EUROPE, ayant son siège social à 1130 Haeren, rue Arthur Maes, 100, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)415.894.032 (acte constitutif reçu par Maître Charles Sluyts, alors notaire à Anvers, publié aux annexes du Moniteur belge du 20

" mars suivant sous le numéro 811-13) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 13 juillet 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A

Changement de dénomination sociale

L'assemblée décide de changer la dénomination de la société pour adopter celle de « Swedish Machinery; and Trucks Europe (en abrégé, SMT Eu-rope) » et corrélativement de modifier le texte de l'article 1 des statuts: pour remplacer dans le deuxième alinéa de cet article, les mots « AUTO TRANSPORT COMPANY EUROPE », en abrégé « ATC EUROPE » par les mots « SWEDISH MACHINERY AND TRUCKS EUROPE » en abrégé « SMT EUROPE ».

TITRE B

Pouvoirs d'exécution

il'o ~ f~ ;~~~ ~- ES

V~~

Greffe

*iiiassea=

il

Pour extrait conforme,

Louis-Philippe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- expédition

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 23.05.2011 11121-0493-039
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 30.06.2010 10254-0262-035
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 07.07.2009 09391-0208-037
19/12/2008 : AN204143
30/10/2008 : AN204143
25/07/2008 : AN204143
09/07/2008 : AN204143
12/07/2007 : AN204143
03/08/2005 : AN204143
29/07/2005 : AN204143
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 20.07.2015 15330-0501-044
05/08/2004 : AN204143
01/12/2003 : AN204143
31/07/2003 : AN204143
24/08/2002 : AN204143
24/07/2001 : AN204143
07/07/2000 : AN204143
22/02/2000 : AN204143
21/09/1999 : AN204143
10/08/1999 : AN204143
09/07/1996 : AN204143
06/01/1994 : AN204143
13/08/1993 : AN204143
24/06/1986 : AN204143
01/01/1986 : AN204143
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0486-042

Coordonnées
SWEDISH MACHINERY AND TRUCKS GROUP, EN ABREG…

Adresse
AVENUE FLEMING 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne