SWEETBEL

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SWEETBEL
Dénomination : SWEETBEL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 843.041.054

Publication

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 21.03.2014 14070-0407-018
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.04.2013, DPT 24.04.2013 13105-0420-018
08/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N' d'entreprise : Dénomination cA-(3 Cel 4 e>3-

(en entier) : SWEETBEL

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de wavre 130 -1390 grez-doiceau

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution par voie de scission partielle

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 20 janvier 2012,° portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 23.01.2012 vol. 801 fo.36 case 16. Reçu 25,- euros. Signé: l'Inspecteur principal » .

A COMPARU :

La société anonyme "FABEL", dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre,' 132. Société dont le numéro d'entreprises est le 0414.354.207. CONSTITUTION

La société comparante déclare par l'intermédiaire de ses représentants vouloir faire application des; dispositions prévues par les articles 677 et 742 et suivants du Code des sociétés et des résolutions prises par; l'assemblée générale de ses actionnaires de la société anonyme FABEL dont le procès-verbal a été dressé ce; jour par le notaire soussigné.

En conséquence, la scission sera réalisée, sans que la société scindée cesse d'exister, par transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif à la présente société anonyme qu'elle constitue comme suit sous la dénomination « SWEETBEL ».

11 est ici précisé que la scission par constitution de société nouvelle est opposable aux tiers à partir de la publication simultanée des différents actes s'y rapportant aux annexes au Moniteur belge.

La société comparante ou société scindée dépose sur le bureau les documents suivants communiqués sans :" frais à ses actionnaires dans les délais légaux :

-le projet de scission établi par acte sous seing privé et déposé le 08 décembre 2011 au greffe du tribunal! de commerce de Nivelles;

-les comptes annuels des trois derniers exercices de la société scindée ;

-les rapports de gestion des trois derniers exercices ;

-un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de scission ;

-le rapport du réviseur d'entreprises relatifs aux apports en nature dressé conformément à l'article 444 du ' Code des sociétés.

Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Régis Van Caillie, ayant ses bureaux à 1040 Bruxelles,, avenue Commandant Lothaire, 38, conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé concernant l'apport en nature en vue de la constitution; de la sa « Sweetbel » en suite de la scission partielle de la sa « Fabel » nous permettent d'affirmer que :

al'opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l'Institut des Réviseurs' d'Entreprises et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi: ; que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

:que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; ©que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport telle que celui-ci n'est pas surévalué.

Chaque actionnaire de la société scindée recevra un nombre d'actions de la société bénéficiaire! proportionnel à sa participation dans le capital de la société scindée, soit une action de la société scindée; donnera droit à une action de la sa Sweetbel.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère; légitime et équitable de l'opération.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Q Un exemplaire de ce rapport demeurera annexé.

SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION DE SOCIETE NOUVELLE

La société comparante ou société scindée déclare qu'aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le

notaire soussigné, l'assemblée générale de ses actionnaires a pris la résolution de se scinder partiellement par

constitution d'une société nouvelle.

TRANSFERT PAR VOIE DE SCISSION

Ceci exposé et compte tenu de la décision de scission partielle par constitution de la présente société, la

société comparante, société scindée, représentée comme dit est, déclare transférer par voie de scission les

éléments actifs et passifs repris ci-dessous, y compris la partie apportée des capitaux propres tels qu'ils figurent

dans la comptabilité à la date du 30 septembre 2011.

Description des actifs et passifs transférés

Activement

-Immobilise : 50.832,96 euros

-Actifs circulants : 288.245,19 euros

Total de l'actif : 339.078,15 euros

Passivement

-Capitaux propres : 339.078,15 euros

Total du passif : 339.078,15 euros

Tels que ces biens sont plus amplement décrits au rapport revisoral ci-annexé.

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels, tels que dénomination, relations commerciales,

contrats et marchés en cours, organisations techniques, commerciales, administratives et le know-how.

Conditions générales du transfert

Les éléments du patrimoine de la société scindée sont transférés sur base de la situation comptable arrêtée

à la date du 30 septembre 2011 et dont un exemplaire demeurera ci-annexé. Les éléments d'actif et de passif

et les éléments des capitaux propres sont repris dans la comptabilité et les comptes annuels de la société

bénéficiaire à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société scindée à la date précitée.

Toutes les opérations faites à partir du 01er octobre 2011 par la société scindée sont considérées, du point

de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire.

CREATION ET ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES

Le rapport d'échange a été fixé conformément au projet de scission.

En conséquence, chaque actionnaire de la société scindée recevra un nombre d'actions de la société

bénéficiaire proportionnel à sa participation dans le capital de la société scindée.

Il est donc décidé d'attribuer comme suit aux actionnaires de la société scindée les actions, entièrement

libérées de la société anonyme « SWEETBEL », à constituer :

-à Monsieur BARBIER Pierre : 980 actions ;

-à Madame GAUL Marie-Hélène : 20 actions.

STATUTS (extrait)

FORME-NDENOMINATION

La société adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée "SWEETBEL".

SIEGE

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre 130.

OBJET

La société a pour objet : la fabrication, le conditionnement et la commercialisation de tous articles

alimentaires, boissons et confiserie.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toute manière suivant les modalités qui paraîtront les

mieux appropriées. La société pourra réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui et faire

à cet effet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter la réalisation ou le développer.

Elle pourra, sans que cette énumération ne soit limitative, établir et exploiter, en Belgique ou à l'étranger,

des sièges administratifs et s'intéresser de toutes les façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes

ou à créer et dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou susceptible de constituer pour elle un débouché

ou une source de revenus.

Elle pourra également prendre en charge le management et la gestion des entreprises.

La société pourra accepter tout mandat de gestion et d'administration, dans toute société et association

quelconque et se porter caution pour toute personne liée ou non liée en vue de faciliter la réalisation de l'objet

social. Cette énumération est exemplative et non limitative.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros (¬ 65.000,00).

Il est représenté par mille (1000) actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge i% ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

SI une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur fa politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la foi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-lion, à un de ses collé-igues, déléga-'tion pour le représ-enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux adminis-'trateurs agissant conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-'nistration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et réélighbles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement fe 1er lundi de mars à 14 heures.

SI ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-'

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à rassemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une personne désignée par rassemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

kReserié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette i

affecta-ton cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné-'rale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

cominté de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

; cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

; nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de pro-'céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des

': verse-'ments supplémen-'taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en

remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieu-'res.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société comparante ou société scindée prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

; dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Le premier exercice social se terminera le trente septembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille treize.

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions, pour un terme de six ans:

-Monsieur Pierre Barbier ;

-Madame Marie-Hélène Gaul ;

-Monsieur Gaétan Barbier, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne, 28/0004.

Ici présents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, aucun commissaire-reviseur n'est nommé.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de

l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc-'tions de président et d'administrateur-délégué, Monsieur

Pierre Barbier, et qui accepte.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
SWEETBEL

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 130 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne