SYMPTOMATIC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SYMPTOMATIC
Dénomination : SYMPTOMATIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.839.154

Publication

02/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de droits voisins.

Enfin, l'association peut s'intéresser par toutes voies dans toute entreprise ou association ayant un objet analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de plusieurs de ses branches d'activités.

De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat ou autres avec de telles sociétés ou associations.

Art. 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre III : Des Membres Section 1 : Admission Art. 5. Composition

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Art. 6. Membres effectifs

Art. 7. Autres catégories de membres

Art.8. Droits et obligations des membres adhérents

Art. 9. Démission  membres réputés démissionnaires suspension et exclusion décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire :

Le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude

des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante : être majeur.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Sont membres adhérents: les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au Conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment : le droit d être présent à l assemblée générale, mais uniquement avec voix consultative; le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d une assemblée générale à tous les membres effectifs doit être envoyée ;

La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins

sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l assemblée générale doit être prise a la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents

ou représentés, mais aucun quorum de présence n est exigé;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le

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souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

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S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du Conseil d'administration, la participation d un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbé sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. L'administrateur informe le Conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social. Ceux-ci ne peuvent, en outre, réclamer aucun compte ni faire opposer les scéllés ou requérir inventaire.

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Art. 9. Registre des membres effectifs

Article 10. Registre

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Titre IV : Cotisations

Art. 11. Cotisations

Art. 12. Composition

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration. Toutes décisions d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale et du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser dans cette demande écrite les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois.

Titre V : Assemblée générale

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

l admission de nouveaux membres ;

l'exclusion de membres ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes, dans le cas où une rémunération est attribuée;

l approbation des comptes et des budgets

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Tous les cas exigés dans les statuts.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et qui ne peut dépasser 5.000 euros.

Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Art 13. Assemblées ordinaires et extraordinaires

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

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L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

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Art14. Convocation

L assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée au moins huit

jours avant l assemblée et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art 15. Représentation

Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen

d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art 16. Présidence

L assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, à défaut, par le Vice-président.

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Art. 22. Composition

En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de Conseil d'administration, le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président de séance et un secrétaire de séance. Le Président de séance est chargé de convoquer et de présider le Conseil d'administration et l'assemblée générale. Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses Arrêtés Royaux d'exécution, au greffe du Tribunal du Commerce. Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine ou de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal du Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.

Art17. Délibération

L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18. Modifications statutaires et dissolutions

Art.19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI : Conseil d'administration

Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

Art. 21. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier au Conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause pas de préjudice à l'association.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

L'association est administrée par un Conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Les membres du Conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 10 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur remplacé.

Art. 23. Fréquence des réunions

Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué à la demande de deux

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administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Art. 24. Délibération

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent(e) ou représenté(e).

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Art. 25. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire

représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir

qu'une procuration.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sent pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur cc point a l'ordre du jour.

Art. 26. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Art. 27. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou

non, agissant individuellement,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration:

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du Conseil d'administration.

Art. 28. Représentation

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et des publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art 29. Mandat et responsabilité

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Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le Conseil d'administration.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Titre VII : Dispositions diverses

Première résolution.

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Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Par exception, le

premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 33. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 10 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31/03/2014 :

Est nommé au poste d administrateur, et ce pour une durée de 10 ans :

Monsieur DESMEDT Fabian, qui accepte Madame DIVERS Audrey, qui accepte

Fait à Bornival, le 31/03/2014

Le conseil d administration réuni nomme comme délégué à la gestion journalière :

Monsieur DESMEDT Fabian, qui accepte

Madame DIVERS Audrey, qui accepte

Cette première résolution est adoptée à l unanimité des voix.

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Adresse
RUE HENRI-TOMBEUR 38 1404 BORNIVAL

Code postal : 1404
Localité : Bornival
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne