SYNDICAT D'INITIATIVE DE RIXENSART, EN ABREGE : SI RIXENSART

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE RIXENSART, EN ABREGE : SI RIXENSART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.577.046

Publication

16/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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L et9reffe

N° d'entreprise : 0410.577046

Dénomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative de Rixensart n-5 ee sons 6, é ~r4r, G, )e

(en abrégé) : S. I. Rixensart A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Communale, 1 B-1332 Rixensart-Genval

objet de l'acte : Modification de la liste des administrateurs

Démission de l'administrateur le 1°` janvier 2014: Marie-Claude Simonet

Nomination de l'administrateur par dérogation suivant nos statuts, le 24 mars 2014: Anne Doyen

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Bijlagen ii liè Belgisêl Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

19/06/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1309 93

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 Mill 2013

Greffe

NIVELLES

N` d'entreprise : 0410.577.046

Dénomination

(en entier) . Syndicat d'initiative de Rixensart 13 S St, c- e a 6ei..., s'a n s 4,1- 6ec e-a é F

(en abrégé) : S.I. Rixensart A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL

Siège ' Place Communale, I B-1332 Rixensart-Genval

objet de l'acte : Modification de la liste des administrateurs et modification des statuts

Démission des administrateurs: VAES Richard, HELLEPUI ft Didier et WINDAL Benoît

L'administrateur, DALET Michel a été élu vice-président

Le membre, DEBAISIEUX Sylviane a été élue secrétaire

Modification des Statuts:

En date du 20 mars 2013, l'Assemblée générale a adapté ses statuts comme suit:

Titre 2 - Associés

Article 5 ; L'association est composée de membres adhérents, effectifs et sympathisants.

Est membre adhérent ou effectif:

" Toute personne soutenant le S.I. Rixensart A.S.B.L. par une cotisation annuelle fixée par le Conseil' d'administration.

" Les membres adhérents et effectifs sont invités à assister aux Assemblées Générales.

'Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association et

aux règlements édictés en conformité aux présents statuts.

'Tout acte destiné à un membre lui sera remis valablement notifié au domicile indiqué par lui.

Membres adhérents

Sont membres adhérents:

-Les personnes, qui désirant aider l'association ou participer aux Activités de l'association et s'engageant à

respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.

" Le nombre de membres adhérents est illimité.

.Les membres adhérents n'ont pas droit de vote à l'Assemblée générale.

Membres effectifs

Sont membres effectifs;

'Les comparants à l'acte.

.Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'Administration, statuant à la

majorité simple sans avoir à justifier d'un éventuel refus et répondant aux conditions suivantes :

" Seules peuvent être membres effectifs les personnes âgées de plus de dix-huit ans marquant un intérêt

pour les buts de l'association.

'Les personnes doivent être domiciliées ou avoir une résidence, ou un emploi dans l'entité de Rixensart

" A titre exceptionnel, le Conseil d'Administration, statuant au scrutin secret, peut admettre comme membre

effectif, une personne n'ayant pas de résidence ou d'emploi dans l'entité de Rixensart, mais qui aurait prouvé

son intérêt pour l'association.

-Les personnes s'engagent à participer aux réunions mensueites;toute absence doit être motivée ta veille de

la date de réunion.

'Toute candidature sera présentée par écrit à un administrateur

.Le nombre de membres effectifs ne peut être Inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de ia persarme ou des p rsonnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l`organisme l'égard les trers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij hetBelgischStaatsblad -19/061-2013 --A-nnexes-du Moniteaf belge-

M002.2



Réservé Volet 13- Suite

au Membres sympathisants

Moniteur - beige Sont considérés comme membres sympathisants:

" Toute personne aidant occasionnellement le S.l, Rixensart A.S.B.L. dans la gestion journalière ou lors

d'activités organisées par l'association hors de son bureau et ce sans payer de cotisation.

-Les membres sympathisants ne sont pas invités à nos réunions mensuelles sauf si leur participation aux

activités de l'association le demande.

"Les membres sympathisants ne sont pas invités à l'Assemblée Générale







Article 6

" Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par simple lettre sa démission au Conseil d'Administration et ne doit pas se justifier.

'Peut-être réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par email.

'L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent ou sympathisant peut être " prononcée par le Conseil d'Administration mensuel statuant à la majorité simple,

" Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, et aux règlements édictées par l'association, ainsi qu'aux règles de bienséance.

'L'associé démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni Inventaires, ni remboursements des cotisations versées.

-L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

'L'exclusion d'un membre adhérent ou sympathisant peut être prononcée par un Conseil d'Administration mensuel statuant à la majorité simple.

Titre 3  L'Assemblée Générale.,

Article 8 :

'L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents de l'association, en ordre de cotisation pour l'année où se déroule cette Assemblée générale.

'Elle ne peut se tenir que si les membres effectifs présents représentent les deux-tiers des membres effectifs inscrits pour l'année où se tient l'Assemblée Générale ; un membre adhérant au moins doit également être présent.

"En cas d'empêchement, le membre effectif donnera procuration à un administrateur sans que celui-ci puisse être porteur de plus de deux procurations.

'Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président.

Article 16 :

" Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que la nécessité de l'association l'exige ou à la demande d'un administrateur.

'En cas d'absence, l'administrateur préviendra un autre administrateur dès qu'il aura reçu l'ordre du jour. 'Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus de deux procurations,

Article 21 :

'Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement par le

président ou son remplaçant et par un administrateur.

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Mentionner sur laderniere page du Volet B Au recto Norr et qualité du no:aue instrumentant ou de 'a pe -c ' e'u ^es pc. ne ayant pouvoir de représenter l'association la tonda an ou I organis're a ega.rt o^s tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen. bij. het Belgisch Staatsblad-19/06/2013 - Annexes du

04/06/2012
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M0D 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Agi varen " Mr,m at ainnafiira

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25 -05- 2012_ k 21-05- 2012

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NIVELIZEréffe

DE COMMERCE



N° d'entreprise : 0410.577.046

Dénomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative de Rixensart Association Sans but Lucratif (en abrégé) : S.i. Rixensart A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL fl m C Jy ,

Siège Ol t{ Qtt. tri (B-1 332 Rixensart-Genval

Obie de l'acte : Modification de la liste des administrateurs et modification des statuts

Démission d'un administrateur DELRUE Roland

L'administrateur, DALET Michel, a été élu trésorier



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Modification des Statuts

En date du 28 mars 2012, l'Assemblée générale a adapté ses statuts comme suit :

Titre 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Article 2 : Son siège social est établi à Place Communale, 1 à 1332 Rixensart (Genval), en Brabant wallon,

en Belgique.

il est situé dans l'arrondissement judicaire de Nivelles.

.li pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la,

modification des statuts.

Article 3 : L'association a notamment pour buts sociaux :



1.La diffusion de renseignements touristiques et hôteliers.

2.L'organisation de manifestations, de fêtes et attractions de toutes espèces pouvant contribuer à l'attrait de la localité ou de nature à promouvoir les valeurs touristiques locales.

3.La défense et la mise en valeur des monuments, des sites, des valeurs artistiques et des éléments d'attractions touristiques.

4.Aider à la promotion des produits du terroir.

5.Participation à des manifestations locales et régionales pouvant contribuer à l'attrait de la commune de Rixensart ou de nature à promouvoir les valeurs touristiques locales.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par le développement d'actions de promotion et de publicité, notamment par brochures, dépliants, affiches, cartes et plans ou tout matériel d'information, conférences, campagnes de presse, radio, télévision,: cinéma, vidéo, internet, l'ouverture de lieu(x) d'accueil où documentations écrites et orales sont offertes, gratuitement ou selon un tarif tel que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation des buts pour, lesquels l'association a été constituée.

Titre 2 -- Associés

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre minimum de membres

effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés

aux associés par la loi et les présents statuts,

Dans le texte, le genre utilisé pour désigner des personnes s'applique indistinctement aux femmes comme

aux hommes.

Sont membres effectifs :

" Les comparants au présent acte.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'Administration, statuant à fa majorité simple sans avoir à justifier d'un éventuel refus, et répondant aux conditions suivantes :

" Seules peuvent être membres effectifs les personnes âgées de plus de dix-huit ans, marquant un intérêt pour les buts de l'association, domiciliées ou ayant une résidence dans la commune de Rixensart.

A titre exceptionnel, le Conseil d'Administration, statuant au scrutin secret, peut admettre comme membre effectif une personne n'ayant pas de résidence dans la commune mais qui aurait prouvé son intérêt pour l'association.

Toute candidature sera présentée par écrit à un administrateur.

Sont membres adhérents

" Les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Est membre effectif et fou adhérent toute personne soutenant le Syndicat d'Initiative de Rixensart Association Sans But Lucratif par une cotisation annuelle (maximum vingt-cinq euros) fixée par fe Conseil d'Administration, Les membres effectifs et adhérents sont invités à assister aux assemblées générales dans lesquelles les membres adhérents n'ont cependant pas droit de vote.

Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association et aux règlements édictés en conformité aux présents statuts.

Tous actes destinés à un membre lui seront valablement notifiés au domicile indiqué par lui.

Article 6 : Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par simple lettre sa démission au Conseil d'Administration et ne doit pas se justifier.

oPeut être réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par email.

o L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.

oLe Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, et aux règlements édictées par l'association, ainsi qu'aux règles de bienséance.

°L'associé démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni remboursements des cotisations versées.

Article 7: La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d'Administration.

oLa cotisation des membres effectifs est fixée à un minimum de dix euros et ne dépassera pas vingt-cinq

euros.

oLe Conseil d'Administration a le pouvoir de revoir et d'établir le taux de fa cotisation annuelle.

oLa cotisation d'un membre adhérent ne sera pas inférieure à dix euros.

Titre 3  L'Assemblée Générale.

Article 8 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents de l'association. Elle est présidée par te Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le Vice-président.

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents de l'association se réunissent au moins une fois l'an en Assemblée Générale. Celle-ci aura lieu dans te courant du mois de mars à l'endroit choisi par le Conseil d'Administration.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

La convocation à l'Assemblée Générale, signée par le président ou un administrateur, comprenant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente et une procuration sera transmise par courrier ordinaire ou par email au moins huit jours avant la date de la dite assemblée.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du joua

Article 12 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tes membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les initiatives d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président ou son remplaçant et un administrateur.

ti

MOD 2.2

Volet B - suite

Titre 4  Conseil d'Administration. _.._

Article 13 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de huit administrateurs au maximum et de trois administrateurs au minimum, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle sauf pour l'échevin du tourisme.

Article 14 : Les candidatures aux postes d'administrateurs doivent être présentées, par écrit, au moins huit jours francs avant l'Assemblée Générale et adressées au président du Conseil d'Administration qui en informera le Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs depuis un an au moins peuvent être candidats aux postes d'administrateurs. Les candidatures peuvent être présentées soit à titre personnel soit par les associations de la commune, Les membres sortants sont rééligibles. Ceux-ci sont élus par l'Assemblée Générale Statutaire, pour une période de trois ans.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procédera à l'élection définitive.

Cessation de fonction ; En cas de démission d'un administrateur, celui-ci doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. 11 doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'Article 13 (ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association).

L'Echevin du Tourisme de Rixensart est membre de droit du Conseil d'Administration avec voix consultative. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Tout administrateur absent au Conseil d'Administration trois fois consécutivement, sans être excusé, est considéré comme démissionnaire

Article 15 : Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret et parmi ses administrateurs, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur.

Article 19 : Le Conseil d'Administration peut déléguer à majorité des 2/3 de ses administrateurs, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres effectifs.

Cette délégation journalière prend fin par décision du Conseil d'administration ou par le départ du membre.

Article 21 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le président et un administrateur.

Titre 8  Dispositions diverses.

Article 27 : Le Syndicat d'Initiative de Rixensart Association Sans But Lucratif est reconnu par la Commune de Rixensart et par la Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes, la Fédération Touristique de la Province du Brabant wallon et le Commissariat Général au Tourisme.

Sur tous actes, factures, annonces, publications et autres pièces, figureront la dénomination « Syndicat d'initiative de Rixensart Association Sans But Lucratif » ou « S.I. Rixensart A.S.B.L. »

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 -056 2011

NIVFa, C

N° d'entreprise : 0410.577.046

Dénomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative de Rixensart Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : S.I. Rixensart A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Villa "Beau-Site" avenue des Combattants, 14 B-1332 Rixensart Genval

Objet de l'acte : Modification de la liste des administrateurs

Election d'un nouveau administrateur lors de I"Assemblée générale ordinaire tenue le 30 mars 2011

VAES Ricahrd Administrateur

Elections au conseil d'administration qui a suivi l'Assemblée générale:

Monsieur VAES Richard a été élu vice-président

Monsieur DALET Michel a été elu vice-président

Michelle Nanbru

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Annexes du Moniteur belge

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26/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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ï nIte i1V6iL DE COMMERCE

I 5 -06- 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0410.577.046

Déno lnation

(en entier) : Syndicat d'initiative de Rixensart A s sc'

(en abrégé) : S.l, Rixensart A.S.B.L,

Forme irjçkik1ue : A.S.B.L.

Siège : Place Communale, 1 B-1332 Rixensart-Genval

o)9el de l'acte : Modification dans la Gestion journalière

Démission de la secrétaire le 18 mars 2015: Sylviane Debaisieux Nomination de la nouvelle secrétaire le 18 mars 2015: Anne Lhoest Doyen

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aar recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE RIXENSART, EN ABREG…

Adresse
PLACE COMMUNALE 1 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne