SYNERGIA MEDICAL

Société anonyme


Dénomination : SYNERGIA MEDICAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 540.563.776

Publication

17/04/2014
ÿþ S' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2.1





111111111111J13111110J11111 II

N° d'entreprise : 0540563776

Dénomination

(en entier) : SYNERGIA MEDICAL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Fond des Chevaux, 1 - 1301 Bierges

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL - MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-cinq mars deux mille quatorze, portant les mentions « Enregistré trois rôles sans renvoi à VVavre, le vingt-sept mars deux mille quatorze, vol 865 fol.51 case 7-Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )-L'Inspecteur Principal, signature illisible », il résulte que

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SYNERGIA MEDICAL » ayant son siège à 1301 Bierges, rue Fond des Chevaux, numéro 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0540.563.776 et a adopté notamment les résolutions suivantes à l'unanimité:.

1) AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Décision d'augmentation.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR), par. apports en numéraire, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à soixante-huit mille six cents euros (68.600 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en numéraire pour un montant total de cinquante mille euros (50.000 EUR) et libérée à concurrence de la totalité.

b) Souscription et libération :

A l'instant interviennent les associés de la société, tous préqualifiés.

Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice

de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération.

Ils déclarent ensuite souscrire à la totalité de l'augmentation de capital, dans la même proportion du capital

qu'ils détiennent, à savoir :

- Monsieur Pascal Doguet, à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR) ;

- Monsieur Atti Borbath, à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR) ;

- Monsieur André Boucquey, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR) ;

- la sprl Algorithm à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR),

Soit pour un total de cinquante mille euros (50.000 EUR).

Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital ci-dessus souscrite est libérée à concurrence de la totalité.

Conformément au Code des Sociétés, le montant libéré, soit cinquante mille euros (50.000 EUR) en espèces a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial numéro: BE63 5230 8065 8508 ouvert au nom de la société auprès de TRIODOS BANQUE société anonyme ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire soussigné, lequel en atteste l'existence.

Par conséquent, la société a dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000 EUR) du chef de cette augmentation de capital.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

... .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les associés requiert le Notaire d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à soixante-huit mille six cents euros (68.600 EUR) ,qu'il est représenté par mille deux cents (1.200) parts sociales représentant chacune un mille deux centième du capital.

2) SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL :

a) Décision d'augmentation du capital :

L'assemblée décide d'augmenter le capital social une seconde fois à concurrence de vingt-cinq mille eurbs (25.000 EUR) pour le porter de soixante-huit mille six cents euros (68.600 EUR) à nonante-trois mille six cents euros (93.600 EUR), par la création de cent (100) parts sociales, jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

b) Droit légal et statutaire de souscription préférentielle :

Les associés préqualifiés, étant Monsieur Pascal Doguet, Monsieur Afti Borbath, Monsieur André Boucquey, et la spri Algorithm, par l'intermédiaire de son représentant, possédant ensemble la totalité du capital social, déclarent renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à exercer leur droit de souscription préférentielle consacré par l'article 309 du Code des sociétés.

c) Non constitution d'une prime d'émission :

L'assemblée générale décide qu'il n'y a pas lieu de constituer une prime d'émission, considérant qu'il n'y a pas d'inégalité entre les actions existantes et les actions nouvellement souscrites, les parts nouvelles seront dès lors immédiatement souscrites en espèces au prix de deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune,

d) Souscription et libération :

INTERVIENT AUX PRESENTES :

Monsieur MARESC HAL Pierre, informaticien, domicilié à 7090 Ronquières, rue Geulot, numéro 4.

Identifié au vu de sa carte d'identité numéro 591 8380119 03 et portant le numéro 631008-445-29

d'identification au registre national.

Lequel déclare souscrire en espèces cent parts sociales, au prix de deux cent cinquante euros (250 EUR)

chacune, soit pour un total de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) .

Monsieur Pierre Mareschal déclarant avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation

financière.

Le souscripteur déclare et les associés reconnaissent que ces parts ont été libérées à concurrence de vingt-

cinq mille euros (25.000 EUR) par un versement en espèces effectué par le souscripteur sur le compte numéro

BE63 5230 8065 8508 de la société, ainsi que cela ressort d'une attestation établie par Triodos Banque en date

du 24 mars 2014 qui restera annexée aux présentes.

Par conséquent, la société a dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000

EUR) du chef de cette augmentation de capital.

e) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

Les associés requièrent le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à nonante-trois mille six cents euros (93.600 EUR), qu'il est représenté par mille trois cents parts sociales (1.300), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille trois centième (1.300ème) du capital,

f) Modification de l'article 5 des statuts :

L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le vingt-cinq mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR), par apports en numéraire, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à soixante-huit mille six cents euros (68.600 EUR), sans création de parts sociales nouvelles. Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite en espèces pour un montant total de cinquante mille euros (50,000 EUR) et libérée à concurrence de la totalité.

La même assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) pour le porter de soixante-huit mille six cents euros (68.600 EUR) à nonante-trois mille six cents euros (93.600 EUR), par apports en numéraire. En rémunération de ces apports, cent (100) parts sociales nouvelles, de même type et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter de la réalisation effective de l'augmentation de capital, ont été émises, attribuées et libérées pour la totalité.

Le capital social dès lors est fixé à nonante-trois mille six cents euros (93.600 EUR) , représenté par 1.300 parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un mille trois centième du capital. »

3) ACQUISITION DE PARTS SOCIALES PROPRES :

L'assemblée décide d'accorder à la gérance l'autorisation d'acquérir des parts sociales propres de la

société, par voie d'achat ou d'échange, aux conditions et dans les limites fixées par les articles 321 à 327 du

Code des sociétés, à savoir notamment :

- l'acquisition ne pourra porter que sur 260 parts sociales ;

Volet B - Suite

..._

- elle ne sera valable que pour une durée maxirnale de cinq ans à dater de la décision de l'assemblée générale ;

- le raàat devra se faire à un prix qui ne pourra être inférieur à deux cent cinquante euros (250 EUR) ni supérieur à mille euros (1.000 EUR) par part sociale.

FRAIS

Les comparants déclarent que les frais mis à charge de la société à raison de la présente augmentation de capital s'élèvent à la somme de mille six cent nonante-deux euros et nonante-neuf cents (1.692,99 EUR) TVAC.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Atti Borbath, gérant de la société, préqualifié, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

,



Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter La personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 OCT, 2013

NIVELLES

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

SYNERGIA MEDICAL

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue Fonds des Chevaux, 1 -1301 BIERGES

Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-six septembre deux mille treize, portant la mention : « Enregistré à Wavre, le premier octobre deux mille treize, Vol. 862 Fol. 87 case 16/ six rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )- Pour le Receveur, signé V, DE BRUILLE », il est extrait ce qui suit

1. Monsieur DOGUET Pascal Jean Auguste, docteur en électronique, né à Huy, le huit novembre mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Cerisier, 41A201,

2. Monsieur BORBATH Atti Miklos, ingénieur de gestion, né à Ixelles, le vingt août mil neuf cent septante-deux, domicilié à L-1421 Luxembourg, rue de Dormans, 6.

Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. Forme-dénomination : La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle aura la dénomination : « SYNERGIA MEDICAL ».

2. Siège social : Le siège social est établi à 1301 BIERGES, rue Fonds des Chevaux, 1.

3, Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

e) la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de l'électronique médicale, de la modélisation, de l'informatique et de la programmation pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;

b) la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception d'appareils médicaux, d'appareils électroniques, de la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciel de tous types ;

c) le développement de solutions informatiques, software et hardware, basée sur les technologies ;

d) la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management des entreprises ;

e) l'achat, la vente, la mise à disposition, la location, l'entretien, la construction, la gestion, l'aménagement, , la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d'une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite



4. Capital : Le capital social de la société est.fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. II est divisé en ' mille deux cents parts sociales sans, désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille deux centième de l'avoir social, souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-six septembre deux mille treize.

6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire, .

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'associé unique ou l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale ou à l'assemblée générale.

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou ncn. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Nomination du gérant : L'assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur BORSATH Atti, associé préqualifié. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat sera rémunéré. .

7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le premier juin à 18 heures 00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil quinze.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les associés peuvent, à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze..

9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par Messieurs DOGUET Pascal et BORBATH Atti, précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur SPRINGAEL Nicolas, domicilié à 1.490 Court-Saint-Etienne, rue du Pont de Pierre, 23, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rés~~vé

au

hloniteur

belge

22/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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TRIBUNAL DE COMMERCE

10 AVR. 2015

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N° d'entreprise : 0540.563.776

Dénomination

(en entier) : SYNERGIA MEDICAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Fonds des Chevaux numéro 1 à 1301 Wavre (Bierges) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN UNE SOCIÉTÉ ANONYME-DÉMISSION DU GÉRANT-NOMINATION DES ADMINISTRATEURS-TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL-AUGMENTATIONS DE CAPITAL EN FCSPECES ET PAR INCORPORATION DE LA PRIME D'EMISSION-EMISSION DE DROITS DE SOUSCIPTION-MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMSLEE GENERALE ORDINAIRE-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME-CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SYNERGIA MEDICAL », ayant son siège social à 1301 Wavre (Bierges), rue Fonds des Chevaux, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0540.563.776, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le six mars deux mil quinze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le dix-huit mars suivant, volume 0 folio 0 case 4171 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Rapports - Transformation de la société privée à responsabilité limitée en société anonyme

Rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «S'ACCOUNT» , expert-comptable externe, ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Belle Vue, 109, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0832.694.916, représentée par Madame Stéphanie STROINOVSKY, désignée par le gérant, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Le rapport de l'expert-comptable externe conclut dans les termes suivants

« Mes travaux ont notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31/12/2014 dressée par l'organe de gestion de la société. De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique, il découle qu'aucune surestimation de l'actif net n'a été identifiée.

L'actif net constaté dans la situation active et passive, représente un montant de 117.092,72 euros qui est supérieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une société anonyme.

Fait à Waterioo, le 20 février 2015

Stroïnovsky Stéphanie

Gérant

S'ACCOUNT SC SPRL »

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société anonyme; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social sera désormais représenté par 1.300 actions, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux 1,300 parts sociales, actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014, dont un exemplaire est annexé au rapport du gérant. Cette transformation produira ses effets à compter du jour de l'acte.

Deuxième résolution : Démission du gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée - Décharge

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme, Monsieur Atti BORBATH domicilié à Luxembourg (L-1421 Grand Duché du Luxembourg), rue Dormans, 6, présente sa démission, à compter du jour de l'acte, de ses fonctions de gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée générale lui donne pleine et entière décharge pour l'exéoution de son mandat pendant l'exercice social en cours Jusqu'au jour de l'acte.

Troisième résolution : Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois et appelle à ces fonctions pour une durée de

cinq années :

-Monsieur Atti BORBATH, prénommé ;

-Monsieur Pascal DOGUET, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Créquion, 8

-Monsieur André BOUCQUEY, domicilié à 1301 Wavre, rue Fonds des Chevaux, 1 ;

Tous ici présents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2021.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Quatrième résolution : Première augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quinze mille cinq cent cinquante-deux euros (15.552,00 ¬ ) pour le porter de nonante-trois mille six cents euros (93.600,00 ¬ ) à cent neuf mille cent cinquante-deux euros (109.152,00 ¬ ) par apport en espèces par deux actionnaires et quatre tiers non actionnaires, après que les actionnaires actuels aient expressément renoncé totalement ou partiellement à leur droit de souscription préférentielle, d'un montant total de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ), avec création de deux cent seize actions nouvelles (216), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Elle décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription, soit cent trente-quatre mille quatre cent quarante-huit euros (134.448,00 ¬ ) à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les conditions requises par le Code des sociétés.

Cinquième résolution : Seconde augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-quatre mille quatre cent quarante-huit euros (134.448,00 ¬ ) pour le porter de cent neuf mille cent cinquante-deux euros (109.152,00 ¬ ) à deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600,00 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalité de la "prime d'émission" pour un montant de cent trente-quatre mille quatre cent quarante-huit euros (134.448,00 ¬ ).

Sixième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée décide le transfert du siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 6.

Septième résolution : Emission d'un plan d'option sur action (Le « Plan »)

" du rapport spécial du conseil d'administration en exécution de l'article 583, alinéa 1 du Code des Sociétés relatif à l'émission de cent cinquante et un droits de souscription (151), à déterminer par le Conseil d'administration, rendant des services professionnels, à titre principal ou accessoire, au profit direct ou indirect de la Société, d'une société liée au sens de l'article 11 du Code des sociétés ou d'une société dans laquelle la Société détient une participation au sens des articles 13 et 14 du Code des sociétés, en qualité d'employé, d'administrateur, de fournisseur de services, de consultant ou autre.

" du rapport détaillé du conseil d'administration relatif la suppression du droit de préférence des actionnaires, en exécution de l'article 596, alinéa 2 du Code des Sociétés décrivant le prix d'émission et les conséquences financières de l'opération d'émission des cent cinquante et un droits de souscription (151) précités.

.du rapport de l'expert-comptable externe précité en exécution de l'article 596, alinéa 2 du Code des Sociétés sur les informations financières et comptables contenues dans le rapport précité du conseil d'administration.

Le rapport de l'expert-comptable externe conclut dans les termes suivants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

«En application de l'article 598 du Code des Sociétés, j'ai fait rapport sur les informations financières et comptables reprises dans !e rapport spécial du conseil concernant l'éventuelle émission de nouvelles actions lors de l'exercice de Warrants.

Dans son rapport spécial, le conseil d'administration propose d'augmenter le capital à concurrence de 24.264 ¬ en espèces avec l'émission de 151 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, au prix de souscription par action de 161 ¬ et avec suppression du droit de souscription préférentielle.

Les actions nouvelles auront les mêmes droits que les actions existantes.

La valeur intrinsèque des actions a été déterminée comme suit :

Capital 243.600,00

Capital non appelé -6.200,00

Augmentation de capital 24.264,00

Résultat de l'exercice 29.692,72

Total 291.356,72

La valeur intrinsèque par action s'élève à 175 ¬ par action.

Pour la détermination du prix d'émission proposé par le rapport spécial, il a été tenu compte des résultats de

l'entreprise mais principalement de la structure mise en place dans la société ainsi que du potentiel proposé.

L'incidence sera positive pour les anciens actionnaires et ils resteront majoritaires.

Il n'est pas possible de déterminer le montant des augmentations de capital futures, étant donné que toutes

les conditions relatives aux augmentations de capital futures ne sont pas connues au jour de l'acte

En conclusion, nous attestons que les informations financières reprises dans le rapport du conseil

d'administration sont fidèles et suffisantes et permettent d'éclairer l'assemblée générale des actionnaires

Ce rapport n'est valable que sous réserve que l'acte de transformation de SPRL en SA ait bien été réalisé

ainsi que l'augmentation de capital de 150.000 E.

Fait à Waterloo, le 6 mars 2015

Stroïnovsky Stéphanie

Gérant

S'ACCOUNT SC SPRL »

L'assemblée, après avoir décidé la suppression du droit de préférence des actionnaires, en exécution de l'article 596, alinéa 2 du Code des Sociétés, décide l'émission d'un plan d'options sur actions (le « Plan »), en faveur de toute personne physique ou morale, à déterminer par le Conseil d'administration, rendant des services professionnels, à titre principal ou accessoire, au profit direct ou indirect de ta Société, d'une société liée au sens de l'article 11 du Code des sociétés ou d'une société dans laquelle la Société détient une participation au sens des articles 13 et 14 du code des sociétés, en qualité d'employé, d'administrateur, de consultant ou autre, par la création de cent cinquante et un droits de souscription (151), ci-après dénommés « warrants », et décide en conséquence l'augmentation de capital différée éventuelle en résultant, en tenant compte, le cas échéant, des dispositions prévues à cet effet par la loi du vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf relative au plan d'action pour l'emploi mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit et portant des dispositions diverses.

Les modalités et conditions de cette émission et de l'augmentation de capital éventuelle en résultant sont énoncées dans le plan d'options reproduit ci-après.

Cette augmentation de capital portera sur un montant égal au nombre de warrants exercés multiplié par te prix d'exercice des warrants ainsi exercés, étant entendu que le prix de souscription de chaque action nouvelle sera affecté au capital de la Société à concurrence du pair comptable de la Société immédiatement avant l'exercice du warrant, le solde du prix de souscription étant affecté à un compte « prime d'émission » . Cette ou ces augmentations de capital surviendront et seront constatées à la suite de l'exercice de tout ou partie des warrants émis.

La souscription des options est réservée aux bénéficiaires, savoir toute personne physique ou morale, à déterminer par le Conseil d'administration, rendant des services professionnels, à titre principal ou accessoire, au profit direct ou indirect de la Société, d'une société liée au sens de l'article 11 du Code des sociétés ou d'une société dans laquelle la Société détient une participation au sens des articles 13 et 14 du code des sociétés, en qualité d'employé, d'administrateur, de consultant ou autre.

Modalités et conditions de l'émission de cent cinquante et un droits de souscription (151) ci-après dénommés warrants (Le « Plan »), au prix de cent soixante et un euros (161,00 ¬ ) par warrant :

1, Définitions.

Action : part représentative du capital de « Synergia Medical » ;

Bénéficiaire : personne ayant accepté l'offre d'options sur actions ;

Offre d'options ; notification par écrit de «Synergia Medical » au bénéficiaire de la possibilité pour ce dernier d'acquérir des options sur actions ;

Option : droit de souscrire à une action au cours de la période convenue dans le cadre de la convention d'options sur actions ;

Prix d'exercice de l'option : prix auquel l'action peut être souscrite,

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2. Acceptation de l'offre d'options. A défaut pour le bénéficiaire d'accepter par écrit l'offre dans le délai prévu ci-dessus, il est censé avoir refusé l'offre.

3. Période d'exercice de l'option. Les droits de souscription seront émis pour une période de cinq (5) ans et pourront être exercés durant les fenêtres d'exercice qui seront fixées par le conseil d'administration, au plus tard â la date du cinquième anniversaire de l'offre d'options,

4. Bénéficiaire du droit d'option. Le bénéficiaire du droit d'option doit, au moment de l'octroi de l'option être membre du personnel, administrateur ou fournisseur de services clefs de la société «Synergia Medical » ou de ses filiales.

L'option et tous les droits y attachés sont incessibles, ni négociables,

Tout titulaire de warrants désireux de les exercer en tout ou en partie qui n'aura pas respecté les conditions et modalités d'exercice définies au Pian sera présumé ne pas avoir exercé ses warrants. Il en sera de même du titulaire de warrants qui aura respecté ces conditions et modalités mais qui n'aura pas payé le prix d'exercice selon les modalités et dans le délai prévus au Plan.

En cas de non exercice complet des warrants pour la fin de la période d'exercice, les warrants exerçables mais non exercés seront réputés nuls et sans valeur. Il en sera de même des warrants qui ne seront pas devenus exerçables.

Le conseil d'administration est habilité à adopter, fixer, définir et/ou interpréter toutes les règles, prescriptions et autres conditions contenues dans le Plan, et prendre toutes les décisions nécessaires ou supposées souhaitables pour l'administration, la gestion et l'application du Plan. Le conseil d'administration pourra déléguer, par mandat spécial, ses compétences au titre du Plan, à un ou plusieurs membres, en ce compris la décision d'octroi des warrants.

Les frais liés à l'augmentation de capital consécutive à un exercice de warrants sont à charge de la Société. Les droits de timbre et les autres droits ou taxes similaires qui pourraient être prélevés à l'occasion de l'exercice des warrants et de la livraison des actions sont à charge des titulaires des warrants.

Le présent Plan est régi par le, et sera interprété conformément au, droit belge. Les tribunaux de Nivelles seront compétents en cas de litige relatif à la validité, l'exécution ou l'interprétation du Plan.

Renonciation au droit de souscription préférentielle des actionnaires

Les actionnaires présents ou représentés, déclarent renoncer au droit de préférence prévu en faveur des actionnaires par l'article 596 du Code des Sociétés, au profit des souscripteurs des warrants à déterminer par le Conseil d'administration, membres du personnel de la société ou d'une filiale, ou collaborateurs de celles-ci. Les actionnaires déclarent avoir une parfaite connaissance du prix d'émission des warrants, des conséquences financières et comptables de l'opération et des informations financières et comptables relatives à ladite opération et renoncent irrévocablement au profit des souscripteurs de warrants à désigner par le Conseil d'administration, à leur droit de souscription préférentielle, à son délai d'exercice et à la possibilité de négocier la souscription.

Modalités et conditions de l'augmentation de capital et pouvoirs au conseil d'administration

Conformément à l'article 591 du Code des Sociétés, l'augmentation de capital corrélative d'un montant maximal à déterminer selon le montant de l'exercice des warrants et le nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière seront constatés par un ou plusieurs actes notariés dressés, à la requête du conseil d'administration sur présentation d'un relevé des warrants exercés, dûment certifiés, Les formalités de constatation authentique de l'augmentation de capital dont question ci-avant seront valablement réalisées par deux administrateurs et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le représentent. Ces formalités conféreront la qualité d'actionnaire au titulaire du warrant qui a valablement exercé son droit et payé le prix de souscription des actions résultant de cet exercice.

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-avant dans le cadre du Plan et à ces fins pour conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.

Huitième résolution : Modification de la date de l'assemblée générale annuelle

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle le premier jeudi du mois de mai

de chaque année, à dix-huit heures,

Neuvième résolution : Adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société anonyme

EXTRAIT DES STATUTS

Forme - dénomination

La société est une société anonyme.

Elle a pour dénomination "Synergia Medical" en abrégé « Synergiam »

Siège social

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 6.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Y

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a) la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de l'électronique médicale, de la modélisation, de l'informatique et de la programmation pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;

b) la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception d'appareils médicaux, d'appareils électroniques, de la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciel de tous types ;

c) le développement de solutions informatiques, software et hardware, basée sur les technologies ;

d) la consultance etlou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management des entreprises ;

e) l'achat, la vente, la mise à disposition, la location, l'entretien, la construction, la gestion, l'aménagement, la répartition et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d'une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et mobiliè-Yes, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet social ou qui se-raient de nature à en faci-'liter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Capital social

Le capital social est fixé à deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600,00 E). Il est représenté par

mille cinq cent seize (1.516) actions sans désignation de valeur nominale. Toutes les actions sont nominatives.

Répartition bénéficiaire

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et sur l'affectation des résultats

conformément à la loi.

Le conseil d'administration peut distribuer des acomptes sur dividende.

En cas de dissolution, après apurement des dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation

faite pour leur règlement, l'actif net est réparti entre toutes les actions,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se tient le premier jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-huit

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Chaque action donne droit à une voix.

Sauf disposition légale contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des

voix exprimées.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, élus pour six ans au plus et rééligibles. Toutefois, lorsque la loi le permet, le nombre des administrateurs peut être réduit à deux,

Le conseil d'administration nomme un président parmi ses membres qui aura une voix prépondérante. Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut enfin déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités. Il peut révoquer ces mandats et délégations de pouvoirs à tout moment.

La société est représentée par deux administrateurs, agissant conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, élus pour trois ans.

Sauf si la loi en dispose autrement, cette élection n'est toutefois pas obligatoire.

Dixième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires.

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Volet B - Suite

Au jour de l'acte, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins

de procéder à la nomination d'un président et d'un administrateur délégué,

A l'unanimité, le conseil appelle aux fonctions de :

-président : Monsieur Atti BORBATH, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit,

-administrateur délégué : Monsieur Atti BORBATH, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est

gratuit.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapports du gérant et de l'expert-comptable externe, établis conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés, rapport spécial du conseil d'administration en exécution de l'article 583, alinéa I du Code des Sociétés, rapport détaillé du conseil d'administration relatif la suppression du droit de préférence des actionnaires et rapport de l'expert-comptable externe en exécution de l'article 596, alinéa 2 du Code des Sociétés, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 30.09.2015 15612-0128-017

Coordonnées
SYNERGIA MEDICAL

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 6 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne