SYSTEMES INFORMATIQUES SPECIALISES - SOFTWARE - SUPPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SYSTEMES INFORMATIQUES SPECIALISES - SOFTWARE - SUPPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.705.948

Publication

09/07/2012
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- ' = Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : BE0439.705.948

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Greffe

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Dénomination (en entier) ; SPRL SYSTEMES INFORMATIQUES SPECIAL1SES SOFTWARE- SUPPORT

(en abrégé): S.I.S.S.S.

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Bois Seigneur Isaac 40 Bâtiment 3

1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME «LOGIDRIVE»  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION  POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 21 juin 2012, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la «SPRL SYSTEMES INFORMATIQUES SPECIALISES  SOFTWARE- SUPPORT» en abrégé « S.I.S.S.S. », dont le siège social est établi Rue Bois Seigneur Isaac, 40, Bâtiment 3 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-lsaac.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : projet et déclarations préalables en vue de l'opération assimilée à une fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée «S.I.S.S.S.» par la société anonyme «LOGIDRIVE»

Ledit projet de fusion commun prévoit la fusion par absorption, au sens de l'article 676,1° du Code des, sociétés, par la société anonyme «LOGIDRIVE», société absorbante ayant son siège social Rue Bois Seigneur Isaac, 40, Bâtiment 3 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, inscrite au registre des personnes morales de' Nivelles, sous le numéro 0464.502.514 (ci-après «LOGIDRIVE» ou la « société absorbante »), de la Société dont la société absorbante détient toutes les parts et le transfert, à LOGIDRIVE, de l'intégralité du patrimoine de la Société, tant les droits que les obligations, par suite de la dissolution sans liquidation de cette dernière.

Deuxième résolution : fusion et dissolution

2.1. L'assemblée décide de la dissolution, sans liquidation, de la Société et décide de fusionner cette dernière avec LOGIDRIVE, conformément au projet de fusion précité, par voie d'absorption, au sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société, rien excepté ni réservé.

L'assemblée décide que la date à partir de laquelle les opérations de la Société absorbée seront; considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de LOGIDRIVE, la société. absorbante, est le 1 er janvier 2012.

2.2. L'assemblée décide de confier la garde des livres et documents de la Société à LOGIDRIVE, laquelle, les conservera à l'adresse de son siège social pendant le délai prévu par la loi, à savoir pendant cinq ans à ' dater de la fusion. Le siège social de LOGIDRIVE est établi Rue Bois Seigneur Isaac, 40, Bâtiment 3 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

Troisième résolution : pouvoirs spéciaux

3.1. L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Benoit MÜLLER, prénommé, à l'effet de procéder à l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions prises ci-avant et notamment à l'effet dei constater la réalisation de la fusion précitée et de décrire, le cas échéant, le patrimoine transféré par la. Société à LOGIDRIVE et de faire tout le nécessaire dans le cadre de la présente fusion.

3,2. L'assemblée constitue, pour autant que de besoin, pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée KREANOVE, dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 46, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès du tribunal de commerce compétent, de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tvtod 11.1

A ces fins, chacun de ces mandataires prénommés pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire, en Belgique et à l'étranger. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- I expédition de l'acte

- I extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Bijlagen- bij-het Belgisch Staatsblad 091O712042r - -Annexes du Moniteur belge

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.03.2012, DPT 15.05.2012 12117-0418-013
14/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TR!8UNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0439.705.948

Dénomination

(en entier) : Systèmes Informatiques Spécialisés - Software - Support

(en abrégé) : S.I.S.S.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue bois Seigneur Isaac 40, Bâtiment 3 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Le 2 mai 2012, un projet de fusion par absorption entre la société et la société anonyme Logidrive SA, ayant son siège social situé Rue Bois Seigneur Isaac 40 Bâtiment 3 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.502.514 a été déposé au Tribunal de commerce de Nivelles.

Contenu du projet de fusion:

" Le présent projet de fusion par absorption concerne les sociétés suivantes :

1.La société anonyme LOGIDRIVE SA, Société absorbante, ayant son siège social situé Rue Bois Seigneur Isaac 40 Bâtiment 3 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.502.514.

Ci-après la « Société absorbante » ;

2. La société privée à responsabilité limitée SYSTEMES INFORMATIQUES SPECIALISES-SOFTWARES-SUPPORT SPRL, ayant son siège social situé Rue Bois Seigneur Isaac 40 Bâtiment 3 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.705.948.

Ci-après la « Société absorbée ».

La Société absorbante détient 100% des actions représentatives du capital de la Société absorbée, en conséquence, la présente opération est une « opération assimilée à la fusion par absorption », conformément à l'article 676, 1° du Code des sociétés.

Ce projet a donc été établi en application de l'article 719 du Code des Sociétés.

Les deux sociétés ne font pas et n'ont pas fait appel public à l'épargne.

I. Objet social des sociétés concernées (article 719, § 1, C. soc.)

1. La Société absorbante

L'objet social de la Société absorbante est formulé comme suit

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour le compte de tiers

-L'achat et la vente de matériels informatiques et de logiciel ;

-Les prestations de services dans tous les domaines informatiques et bureautiques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-L'achat et la vente de matériel et de mobilier de bureau

-L'intermédiaire commercial,

La société pourra acheter, prendre à bail, louer, vendre ou échanger tous les biens meubles ou immeubles, matériels et installations.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ».

2. La Société absorbée

L'objet social de la Société absorbée est le suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation avec des tiers, l'achat, la vente, la location, la mise à disposition sous quelque forme que ce soit de matériel et de systèmes informatiques comprenant tant des supports matériels (hardware) que logiciels (software).

La conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de tels systèmes et programmes informatiques.

La conception, l'organisation et la commercialisation de cycles de formation à l'apprentissage de l'utilisation, de la fabrication, de la conception et de la maintenance de tels systèmes et programmes. L'entretien, la maintenance, l'adaptation de tels systèmes et programmes, L'achat, la vente la location, la mise à disposition de tous accessoires et matériaux nécessaires ou utiles à l'emploi, au développement et à la maintenance de tels systèmes et programmes.

Le service, sous quelque forme que ce soit et, plus particulièrement, la consultance en vue de l'acquisition, de l'utilisation, de la formation, de la maintenance de tels systèmes et programmes.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ».

Il. Date à partir de laquelle les opérations de la Société absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (article 719, § 2, C. soc)

Les opérations effectuées par !a Société absorbée seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société absorbante à dater du 1° janvier 2012. Les comptes annuels des deux sociétés clôturés au 31 décembre 2011 ont été approuvés par les assemblées générales des deux sociétés et sont en voie de dépôt à la BNB.

III. Les droits que la Société absorbante reconnaît aux actionnaires de la Société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 719, § 3, C, soc.)

Aucune part conférant des droits spéciaux, ni titres autres que des parts, n'ont été émis par la Société absorbée et dès lors aucune mesure particulière n'est prévue.

IV. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (article 719, § 4, C. soc.)

Aucun avantage particulier n'est attribué, ni au conseil d'administration de la Société absorbante ni au gérant de la Société Absorbée.

Volet B - Suite

V. Raisons de la fusion

La Société absorbante et la Société absorbée ont décidé de fusionner sur le fondement des considérations économiques suivantes

-Les parts sociales de la Société absorbée ont toutes été acquises par la Société absorbante le 10 avril 2012, L'activité de la société absorbée est complémentaire pour la société absorbante.

-L'objectif de la fusion est de simplifier la structure pour en rationaliser et en faciliter la gestion et l'organisation administrative ainsi que de favoriser la coordination commerciale et les développements en une seule entité,

-Par ailleurs, la simplification de la structure aura pour corollaire l'économie de différents frais administratifs pour les sociétés concernées par la fusion, comme, entre autres, une réduction des frais généraux, une simplification de la comptabilité et des formalités Légales,

VI. Bien immobilier

La Société absorbée ne détient aucun bien immobilier.

VII. Autres dispositions

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière exposée ci-dessus sous réserve de l'approbation de cette proposition par l'assemblée générale et en tenant compte des prescriptions légales du Code des sociétés.

Les soussignés se communiqueront mutuellement, ainsi qu'aux actionnaires, toutes les informations utiles de la manière prescrite par le Code des sociétés.

Le gérant de la Société absorbée et le conseil d'administration de la Société absorbante déclarent avoir pris connaissance de l'obligation visée à l'article 719 du C. soc. pour chaque société concernée par la fusion, au terme de laquelle le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du siège de chacune des sociétés concernées six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

Le conseil d'administration de la Société absorbante et le gérant de la Société absorbée donnent ici mandat à Mtre. Cedric Guyot, Mtre. Laurence Van der Cruys et Mtre. Clivia de Patoul ettou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de substition, pour signer, ainsi que déposer le présent projet de fusion au nom de la Société absorbante et la Société absorbée au greffe du tribunal de commerce compétent. De plus les mandataires mentionnés ci-dessus sont autorisés à procéder à toute publication au Moniteur Belge (en ce compris la signature des formulaires 1 et Il), et à effectuer toutes modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques, relatives à la présente fusion par absorption. "

Laurence Van der Cruys

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

26/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

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Réservé

au

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belge

*13080696*

N° d'entreprise : 0439.705.948

Dénomination

(en entier) : Systèmes Informatiques Spécialisés - Software - Support

(en abrégé) : S.I.S.S.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard de la Cense 15, 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission 1 Nomination 1 Changement de siège social

1) Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Systèmes Informatiques Spécialisés - Software - Support SPRL du 10 avril 2012 :

L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Eric De Maeyer de sa fonction de gérant statutaire de la société avec effet immédiat.

L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer Monsieur Benoît Muller en qualité de gérant de la société pour une durée indéterminée. Le mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale extraordinaire donne ici mandat à Me. Cédric Guyot, et/ou Me,. Pierre-Arme du Monceau et/ou Me. Léopold Meyers et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrateurs et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

2) Extrait de la décision du gérant de la société Systèmes Informatiques Spécialisés - Software - Support SPRL du 10 avril 2012 :

Le gérant unique décide de changer le siège social actuel de la société à rue Bois Seigneur Isaac 40' Bâtiment 3, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, avec effet immédiat.

Le gérant donne ici mandat à Me. Cédric Guyot, et/ou Me. Pierre-Anne du Monceau et/ou Me. Léopold Meyers et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrateurs et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre de la décision adoptée et sa publication aux Annexes du Moniteur belge.

Mandataire

Léopold Meyers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 16.08.2011 11403-0450-012
30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 27.12.2010 10646-0225-012
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.06.2009, DPT 14.08.2009 09574-0329-013
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.06.2008, DPT 29.08.2008 08685-0067-013
08/05/2008 : NI530021
22/08/2007 : NI530021
27/07/2006 : NI530021
10/10/2005 : BL530021
12/07/2005 : BL530021
09/08/2004 : BL530021
02/09/2003 : BL530021
16/05/2003 : BL530021
18/10/2002 : BL530021
25/03/2002 : BL530021
24/02/1993 : BL530021
01/01/1993 : BL530021

Coordonnées
SYSTEMES INFORMATIQUES SPECIALISES - SOFTWAR…

Adresse
RUE BOIS SEIGNEUR ISAAC 40, BATIMENT 3 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne