SYSTEMS-D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SYSTEMS-D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.889.851

Publication

17/02/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : SYSTEMS-D

(en abrégé);

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Haute, 98

1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin)

Objet de l'acte : DISSOLUTION-MISE EN LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SYSTEMS-D» ayant son siège social à 1457 Walhain, rue Haute 98, numéro d'entreprise 0881.889.851,

Dressé par le Notaire associé Delphine Cogneau, à Wavre, le 30 décembre 2013, enregistré à Wavre le 2 janvier 2014, deux rôles sans renvoi, volume 863 folio 89 case 03 reçu cinquante euros pour l'inspecteur principal ; Fabienne PIRON, il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

L'associé unique est dispensé de donner lecture du rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté 30 septembre 2013.

L'associé unique dispense Madame La Présidente de donner lecture du rapport de Monsieur Philippe BERlOT, prénommé, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Philippe BERIOT conclut dans les termes suivants

et 4.CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, la gérante a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2013, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 220.458, 33 ¬ et un actif net positif de 211.995, 87 E.

Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que, l'état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2013 de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SYSTEMS-D » traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, sous réserves de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation, de la réalisation des aménagements à leur valeur nette comptable par le liquidateur et des éventuelles dettes de l'associé envers la caisse d'assurances sociales pour lesquelles la société est solidairement responsable et pour autant que les prévisions de la gérante soient réalisées par le liquidateur.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Gozée, le 26 décembre 2013.

- Suit la signature. »

DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

L'associé unique décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. TRe ISIEME RESOLUTION - NOMINATION DES LIQUIDATEURS.

L'associé unique décide de nommer un liquidateur et appelle à cette fonction, Mademoiselle ROSY Carine, prénommée.

Le liquidateur n'entrera toutefois en fonction qu'après confirmation ou homologation par le tribunal de commerce de sa nomination résultant de la décision prise par la présente assemblée générale.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS ET EMOLUMENTS DES LIQUIDATEURS.

Soue la condition de la confirmation par le tribunal de commerce de sa nomination, l'associé unique décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 188 dudit Code des Sociétés avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société.

mentionner sur ta dernière page du Volet6 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

littown

N° d'entreprise ; 0881.889.851

'°~_~_r~~.

Greffe

Mod 11.1

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer même sans paiement à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques,

Il peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts, et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation. Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Mademoiselle Rosy Carine en qualité de mandataire ad hoc à l'effet d'introduire la requête auprès du tribunal compétent en vue de l'obtention de la confirmation de sa qualité de liquidateur et au besoin de la confirmation ou de l'homologation des actes posés par celui-ci. CiNQUIEME RESOLUTION - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS.

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à leur charge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Dépôt simultané ; - une expédition de l'acte

-rapport du gérant et rapport du réviseur

- copie de l'homologation du liquidateur

Delphine COGNEAU

Notaire associé

Mentionner sur Ia derniere page du Voletf3 , Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/11/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

T MON1TEUF

20 -ff- LGlSCH 8











SA21 77



B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0881,889,851

Dénomination

(en entier) : Systems-D en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue- HAure 82 24 Ç wALHAiW

{adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; CLOTURE DE LIQUIDATION

PROCES-VERBAL, DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 24 SEPTEMBRE 2014

En date du 24 septembre 2014, les associés de la SPRL SYSTEMS-D se sont réunis en une assemblée générale extraordinaire.

1. Bureau

La séance est ouverte à 13 heures sous la présidence de Madame Carine ROSY, liquidateur.

2.Composition de l'assemblée

Étant donné que l'ensemble du capital social est représenté et que le liquidateur est présent, l'assemblée

peut délibérer valablement sans que doive. être fournie fa preuve des formalités de convocation.

3.Ordre du jour et exposé du président

Le président expose que l'ordre du jour de la réunion est le suivant:

1.Présentation des comptes annuels au 2010612014;

2.Prise de connaissance du rapport du liquidateur;

3.Approbation des comptes de liquidation;

4.Décharge au liquidateur;

5.Clôture de la liquidation;

6.Mesures à prendre en vertu de l'article 195 du Code des Sociétés;

Le président expose que te dépôt du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation, ainsi que sur

l'emploi des valeurs sociales, et le dépôt des comptes et pièces à l'appui n'ont pas été effectués au siège de la

société un mois au moins avant la présente assemblée conformément à l'article 194 du Code des Sociétés.

Les actionnaires déclarent cependant avoir pris connaissance des documents précités dans un délai

suffisant et renoncer expressément à l'application du délai prévu par l'article 194 du Code des Sociétés.

4.Délibérations et décisions

4.1 .Présentation des comptes annuels au 20/06/2014

En exécution de l'art. 193 du code des Sociétés, le liquidateur soumet les comptes annuels au 20106/2014,

Les comptes annuels au 20/06/2014 se clôturent avec un total bilantaire de 210.850,52 euros, une perte de

l'exercice s'élevant à 2.454,08 euros et l'affectation du résultat suivante:

Perte de l'exercice : -2.454,08

Bénéfice reporté de l'exercice précédent 199.044,60

Perte à affecter-2.454,08

Bénéfice à reporter 196.590,52

4.2.Prise de connaissance du rapport du liquidateur

L'assemblée déclare avoir pris connaissance:

du rapport établi par le liquidateur sur les opérations de liquidation et sur l'emploi des valeurs

sociales et des comptes et pièces à l'appui.

Le rapport du liquidateur reprenant le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de

créanciers a été soumis pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au 'vesse. ; Nom et esgstaturo

k

Réservé

x

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



de la société, ensemble avec les comptes de clôture. Ces documents ont été approuvés par le tribunal en date

du 15 septembre 2014, accordtdont copie restera ci-jointe.

Des comptes ont été établis pour la période du 1er janvier 2014 au 20 juin 2014 et tiennent lieu de comptes

de liquidation. Ils resteront annexés au présent procès-verbal.

L'assemblée reconnaît avoir eu la possibilité d'user du droit d'investigation qui lui est reconnu par l'article

194 du Code des Sociétés. L'assemblée renonce à se faire assister à ces fins d'un expert-comptable ou d'un

réviseur d'entreprises.

Le président donne ensuite lecture du rapport du liquidateur et précise qu'aucun évènement significatif ne

s'est produit depuis la date de ce rapport.

4.3.Approbation des comptes de la liquidation

Le président expose que les comptes de l'exercice 2014 arrêtés au 20 juin 2014 peuvent tenir lieu de

compte de liquidation.

L'assemblée approuve sans réserve les comptes de liquidation arrêtés au 20 juin 2014 ainsi que l'affectation

du surplus y mentionné.

4,4.Décharge au liquidateur

Consécutivement à l'approbation des comptes de liquidation et par vote distinct, l'assemblée donne

décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à Madame Carine ROSY, pour l'exercice de son mandat

de liquidateur de la société.

4.5.Clôture de la liquidation

L'assemblée prononce dès lors la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé

d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

L'assemblée confirme également que le liquidateur, sur base des pouvoirs qui lui ont été conférés lors de sa

désignation, même après la clôture de la liquidation, doit effectuer toutes formalités, opérations et déclarations

fiscales que la loi impose après fa clôture de la liquidation.

4.6.Mesures à prendre en vertu de l'article '195 du Code des sociétés

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux de la société dissoute seront déposés et conservés

pendant une période de cinq ans au moins à l'adresse suivante : Rue Haute, 98 à 1457 Nil-Saint-Vincent.

Toutes les sommes et valeurs revenant aux créanciers,.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 13h30 heures.

Après lecture du présent procès-verbal, celui-ci est signé par les membres du bureau ainsi que par les

actionnaires présents ou représentés qui le désirent.

Annexes:

1.Comptes de liquidation du 1er janvier 2014 au 20 juin 2014;

2.Rapport du liquidateur.

Rosy Carine

Liquidateur

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.05.2013, DPT 10.07.2013 13294-0099-012
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 17.08.2012 12427-0221-013
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 18.08.2011 11411-0412-013
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 07.06.2010 10159-0517-009
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 30.07.2009 09522-0339-009
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.05.2008, DPT 27.08.2008 08661-0117-012
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 29.06.2007 07306-0190-010

Coordonnées
SYSTEMS-D

Adresse
RUE HAUTE 98 1457 NIL-SAINT-VINCENT-SAINT-MARTIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne