T.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : T.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.716.265

Publication

02/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 0 JUIN 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0g (16." ).1O - 2..62

Dénomination

(en entier) : T.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Chaussée d'Hondzocht 281/3 à 1480 Tubize

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

Tous de nationalité européenne,

- SBGADO CALATAYUD Jean-Marc, domicilié chaussée d'Hondzocht 281/2 à 1480 Tubize, de nationalité

belge.

- ANTON CAMPOS Aracéli, domicilié chaussée d'Hondzocht 281/1 à 1480 Tubize, de nationalité

espagnole.

- SBGADO Y CALATAYUD Sébastien, domicilié rue de la Déportation 169/3 à 1480 Tubize, de nationalité

belge.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : T.A.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi au 281/3 chaussée d'Hondzocht à 1480 Tubize, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Un siège administratif pourra si nécessaire être créé pour la gestion courante de l'association.

Ils pourront être modifié ou transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet de mettre en rapport sans aucune responsabilités ou obligations de résultats des bénévoles ou professionnels avec des personnes ayant besoins de services divers, d'être transportées ou accompagnées chez le médecin, à l'hôpital, pour des emplettes ou toutes autres choses ou de lieux ... et ce sans distinctions de style ou genres, même si cela devra en priorité s'adresser aux moins nantis. Ce même type d'organisation peut se transposer vers nos amis les animaux de compagnies accompagné ou non du maître sous la responsabilité entière de ce dernier.

L'association pourra organiser tout évènement, formations, animations, colloques, ... rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. II peut en être de même en faveur d'entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de Ieur activité professionnelle

L'association pourra ainsi offrir à toute à chacun moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services, de transports ou de livraisons de biens, de personnes ou animaux rencontrant son objet social telles que festivités, vente d'articles divers, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit ta forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tout actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association se réserve le droit de refuser toutes participations ou services à toutes personnes, associations, entreprises diverses et ce sans devoir en fournir aucuns justificatifs.

L'association pourra passer des conventions, acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres sympathisants, adhérents, adhérents VIP ou voir même d'honneurs.

Le nombre de membres effectifs est fixé à ce jour à trois, les autres membres peuvent être illimités.

Sont membres effectifs les trois soussignés fondateurs qui pourront être en fonction des activités future de l'association, remplacé, augmenté et si besoin en est et subdivisé sur proposition du Conseil d'administration et ratifié en Assemblée Générale excepté pour le Président Fondateur qui reste permanent. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs sont exonérés de cotisations durant leur mandat.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter une aide financière par le biais de versement d'une cotisation ou dons divers, leur soutien ou encore participer aux activités de l'association.

Sont membres sympathisants les personnes qui adhèrent aux valeurs de l'association et qui désirent bénéficier de ses services.

Sont membres d'honneurs toutes personnes ayant fait un don ou un acte somme toute extraordinaire envers l'association. Cette reconnaissance sera débattue au sein du Conseil d'Administration. La durée de l'appellation « membre d'honneur » sera d'un an mals peut être prolongée à une durée supérieure ou même dans certains cas être accordée à vie, dans ce dernier cas une ratification de l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Les membres s'engagent à respecter les statuts, chartes et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité d'Administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres à soumettre à Ta prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus où rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations et participations aux frais

Les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Le montants des différentes cotisations des membres adhérents, effectifs et d'honneur, les participations aux frais contre service et défraiements seront établies lors de l'assemblée constitutive et pourront être revus sur proposition du Conseil d'Administration une fois l'an en fonction des différentes augmentations « de la vie » (saut d'indexe, frais énergétiques, carburants ...) et ce, lors de l'Assemblée Générale pour l'exercice qui s'en suivra. Les litiges relatifs au montant de Ta cotisation, participation aux frais, défraiements sont tranchés par le conseil d'administration et ratifié par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est foxée à un maximum mille euros soumis à indexation comme libellé plus haut.

Article 9 Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres effectifs, le premier sera de fait le Président Fondateur et les autres seront nommés par l'Assemblée générale. Le mandat est de trois ans, sauf celui du président fondateur qui est illimité et permanent. Le mandat débute le premier janvier après les élections, excepté pour l'année de création qui débutera logiquement le jour du dépôt des statuts au greffe et est renouvelable tacitement si aucune démission, nouvelle candidature n'est introduite au moins trois mois avant l'échéance. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2014.

Un membre du Conseil d'Administration absent peut donner un pouvoir de le représenter à un autre membre dudit Comité. Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du Président Fondateur est prépondérante.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire ou le Président et est signé par tous les membres présents. Chaque membre présent ou absent, recevra une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par ie Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut à la majorité simple des membres dudit Comité présents ou représentés, nommer à titre provisoire ad intérim, un autre membre qui achèvera le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de l'Assemblée générale suivante.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'Administration

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire, le Président étant de fait le « Président Fondateur ». En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du Président Fondateur est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, qui sera géré conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel bénévole ou non, fixe le mode de défraiements des bénévoles, les rémunérations en cas de salariés éventuels selon la législation et Commission Paritaire en vigueurs.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, un membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération éventuel ou le montant des défraiements. li peut égaiement conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés par te Président du Conseil d'Administration qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Président Fondateur peut engager seul l'association dans la limite de mille euros par opération, au-delà il s'adjoindra la signature du Trésorier.

Des conventions pécuniaires forfaitaires ou au prorata des sommes perçue par l'association peuvent être passées avec des tiers (personne physique comme société) pour la mise à disposition de matériel ou service tel que par exemple « local, armoire, l'intemet, la téléphonie, matériel informatique, papier, timbre-poste ou autre »

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

L'association décline toute responsabilité en vers les contractants qui s'adressent à elles en toutes connaissance de causes.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunira une fois l'an, entre la mi-octobre et mi-décembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'Administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Président ou le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration et seront expédiées par le meilleur moyen estimé à ce moment-là par le Conseil d'Administration (courrier simple à la poste, SMS, téléphone, courriei ...).

L'Assemblée générale est présidée par le Président Fondateur et en cas d'empêchement de ce dernier, ce sera le membre du Conseil d'Administration le plus ancien ou à défaut le plus égé présent qui en sera chargé.

En cas de partage des voix, la voix du Président Fondateur est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus ancien des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'Administration qui le demandent. En aucun cas, les procès-verbaux ne pourront quitter le siège de l'association et ne pourra faire l'objet de quelconque utilisation, publications même partiel sans l'accord écrit du Conseil d' Administration.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, chartes diverses pourront être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement, chartes diverses pourront être apportées durant la première année par le Conseil d'Administration et devra être ratifié par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du Président Fondateur est prépondérante. Pour les années suivantes, toutes modifications devront d'abord être soumise à l'Assemblée Générale et le même système de votation sera d'application.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre.

Le premier exercice social débute le jour du dépôt du présent au greffe et se termine le 31 décembre 2012

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association pourra être soumise au contrôle d'un commissaire à la demande de l'Assemblée

générale et désigné par cette dernière parmi les membres effectifs de l'association. Les membres du Conseil

d'Administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que ie budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe

leur pouvoir et leur rémunération ou défraiements éventuels.

a

MOD 2.2

I s Y

Réservé Volet B - Suite

au L' ctif net épris` liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

Moniteur majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation à une autre A.S.B.L.

belge ou fondation quelconque rencontrant les mêmes objectifs sociaux.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'Administration

- Monsieur SEGADO CALATAYUD Jean-Marc

- Madame ANTON CAMPOS Aracéli

- Monsieur SEGADO Y CALATAYUD Sébastien

qui acceptent.

Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité de :

Président Fondateur : - Monsieur SEGADO CALATAYUD Jean-Marc

Trésorière: - Madame ANTON CAMPOS Aracéli

Secrétaire: - Monsieur SEGADO Y CALATAYUD Sébastien

qui acceptent.

Fait à Tubize, en trois exemplaires, le 15 juin 2012

Signatures





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
T.A.

Adresse
CHAUSSEE D'HONDZOCHT 28/3 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne