T.D.H.

Société anonyme


Dénomination : T.D.H.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.160.494

Publication

20/06/2014
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fkj tri. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0458.160.494

Dénomination

(en entier) : T.D.H.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 22 à 1300 \Navre

Objet de l'acte Renouvellement des mandats des Administrateurs

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue au siège social de la société

en date du 2 avril 2013

L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats des administrateurs de Monsieur Thibaud

Hoste et de Madame Marie-Pierre Hoolans pour une durée de 6 ans.

Les mandats arriveront donc à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Thibaud Hosto

Administrateur-délégué





_ ......

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

30/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce remboursement s effectuera par prélèvement sur les réserves disponibles incorporées au capital, dans le cadre de l article 537 du Code d impôts sur les revenus. Ce remboursement sera soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) soit dix mille six cent quarante euros quatre-vingt cents.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL

Tous les membres de l assemblée requièrent le notaire soussigné d acter que la réduction de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement réduit à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents et est représenté par sept cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, sous condition de l augmentation corrélative.

TROISIEME RESOLUTION  DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Conformément à l article 537 du Code d impôts sur les revenus, l'assemblée générale décide, à l unanimité de distribuer un dividende de quarante-sept mille cent quatorze euros vingt cents (47.114,20 ¬ ) BRUT. Celui-ci sera soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) soit quatre mille sept cent onze euros quarante-deux cents (4.711,42 ¬ ), le montant net soit quarante-deux mille quatre cent deux euros septante-huit cents (42.402,78 ¬ ) (distribué à chaque actionnaire à due concurrence), sera incorporé au capital par apport en numéraire.

QUATRIEME RESOLUTION -AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cent trente-huit mille cent septante euros (138.170,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent à cent cinquante-six mille sept cent soixante-deux euros un cents sans création d actions nouvelles, par apport en espèces provenant notamment de la distribution de dividendes, décrété par l assemblée ci-avant, conformément à l article 537 du Code des impôts sur les revenus et de la réduction de capital imputée sur les réserves incorporées.

Les membres de l'assemblée déclarent, que l augmentation de capital est effectuée en un versement en espèces proportionnellement aux nombres d actions sociales détenues par chacun des actionnaires en un compte numéro BE76 0882 6336 5095 ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS.

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cent trente-huit mille cent septante euros

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée

CINQUIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

A l unanimité, l assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi entièrement réalisée et que le capital social est porté à la somme de cent cinquante-six mille sept cent soixante-deux virgule zéro un euros (156.762,01 EUR) et est représenté par sept cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième du capital social.

SIXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

L assemblée décide de modifier:

- l article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, comme suit:

«ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-six mille sept cent soixante-deux virgule zéro un euros (156.762,01 EUR).

Il est représenté par sept cent cinquante actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social. »

- l article cinq bis des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, comme suit:

« ARTICLE CINQ BIS  HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la société (alors sous forme d une société privée à responsabilité limitée), le capital social était fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euro un cent. Il était représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune, soit vingt-quatre euro septante-neuf cent.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du cinq février deux mille quatre, les décisions suivantes relatives au capital ont été prises :

- suppression de la valeur nominale des parts sociales,

- augmentation de capital à concurrence de treize mille quatre cent sept euro nonante-neuf cent pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euro un cent à trente-deux mille euro sans création d'actions nouvelles par incorporation au capital, à due concurrence, des réserves disponibles de la société.

Volet B - Suite

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du neuf février deux mille sept (décision de transformer la société en société anonyme), il a été notamment décidé d augmenter le capital social de nonante-trois mille euros pour le porter de trente-deux mille euros à cent vingt-cinq mille euros sans création de parts sociales nouvelles par incorporation au capital, à due concurrence, des réserves disponibles de la société.

Aux termes d un procès-verbal d assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Jacques WATHELET, prénommé, en date du dix-sept décembre deux mille treize, l assemblée a décidé :

- de réduire le capital, sous condition suspensive d une augmentation de capital corrélative, par distribution des réserves incorporées au capital en 2004 et 2007, soit à concurrence de cent six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (106.407,99 ¬ ) pour le ramener de cent vingt-cinq mille euros à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent, sans annulation de titres, par remboursement à chaque action d une somme en espèces de cent quarante et un virgule quatre-vingt-sept mille sept cent trente-deux euros (141,87732 ¬ ). Ce remboursement a été effectué par prélèvement sur les réserves disponibles incorporées au capital, dans le cadre de l article 537 du Code d impôts sur les revenus..

- d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cent trente-huit mille cent septante euros (138.170,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent à cent cinquante-six mille sept cent soixante-deux euros un cent sans création d actions nouvelles, par apport en espèces provenant notamment de la distribution de dividendes, décrété par l assemblée ci-avant, conformément à l article 537 du Code des impôts sur les revenus et da la réduction de capital imputée sur les réserves incorporées. »

On omet.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.

On omet.

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l acte et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 08.07.2013 13288-0137-016
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.04.2012, DPT 24.08.2012 12458-0454-015
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.04.2011, DPT 13.07.2011 11291-0511-015
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.04.2009, DPT 10.08.2009 09558-0132-014
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.04.2008, DPT 17.07.2008 08427-0314-014
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 06.06.2007 07190-0214-014
20/03/2007 : NI082489
27/07/2006 : NI082489
22/04/2005 : NI082489
14/09/2004 : NI082489
08/03/2004 : NI082489
16/07/2003 : NI082489
16/09/2002 : NI082489
12/06/2001 : NI082489

Coordonnées
T.D.H.

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 22 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne