T.N.D.F.

Dénomination : T.N.D.F.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 439.873.917

Publication

24/10/2013

��r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise : 0439873917 D�nomination

(en entier): TNDF

TRIBUNAL DE COMMERCE

I il OCT, 2013

NIVELLES

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve Marie-Th�r�se 6 - 1457 Walhain

(adresse compl�te)

Chiee(s) de t'acte :Dissolution anticip�e - cl�ture imm�diate de la liquidation

D'un acte re�u par Ma�tre Kathieen DANDOY, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, le dix octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � TNDF �, ayant son si�ge social � 1457 Walhain, Dr�ve Marie-Th�r�se, 6, inscrite au registre des personnes morales � Nivelles, sous le num�ro 0439.873.917, s'est r�unie et apr�s avoir re�u lecture des rapports dress�s par le conseil; d'administration et par le r�viseur d'entreprises, Monsieur Louis-Fran�ois BINON, �tabli � Naninne, auquel est joint une situation comptable de la soci�t� arr�t�e au trente et un ao�t deux mille treize, a d�cid�, � l'unanimit� des voix, de ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

RAPPORTS

Il est donn� lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, savoir :

a) le rapport justificatif dress� par le conseil d'administration conform�ment � l'article 181 paragraphe 1: alin�a 1 du Code des Soci�t�s exposant la justification de la proposition de dissolution de la soci�t� en: application de l'article 181 paragraphe 5 du Code des soci�t�s.

b) le rapport conform�ment 181 paragraphe 1 alin�a 3 du Code des Soci�t�s sur l'�tat r�sumant la situation, active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de 3 mois, a �t� �tabli par Monsieur Louis-Fran�ois BINON, pr�cit�, en sa qualit� de r�viseur d'entreprises, et qui conclut dans les termes suivants

Dans le cadre de la proc�dure de liquidation pr�vue par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de la Soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e TNDF, dont le si�ge social est; �tabli � 1457 WALHAIN-SA1NT-PAUL, Dr�ve Marie-Th�r�se, n�6 a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 ao�t 2013 qui fait appara�tre un total de bilan de SEPT MILLE CINQ CENT V1NGT-ET-UN EUROS ET NONANTE-NEUF CENTIMES (7.521,99 EUR) et un actif net de CENT QUARANTE-CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES (145.788,38 EUR).

Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s dans le cadre de l'article 181 du Code des Soci�t�s, et, conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� pour autant que les pr�visions du conseil d'administration soient, r�alis�es avec succ�s par le Liquidateur.�

Les 2 rapports pr�cit�s resteront ci-annex�s, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s "Ne Varietur" par les. comparants et Nous, Notaire associ�.

L'assembl�e d�cide d'approuver � l'unanimit� les deux rapports pr�cit�s.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unani-mit� des voix.

DEUXIEME RESOLUT1ON - DECHARGE DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e d�cide de donner la pleine et enti�re d�charge aux trois administrateurs, savoir � Monsieur'' FARNIR Thierry, Christian, Philippe, Joseph, n� � Verviers, le 19 ao�t 1963 (num�ro national 630819 389-32), domicili� � 1457 Walhain, Dr�ve Made Th�r�se, 6, Madame DELEY Jacqueline, H�l�ne, Marie, n�e � Paris, (France), le 23 janvier 1936 (num�ro national 360123 250-17), domicili�e � 1300 Wavre, Place des Carmes,; num�ro 32, bo�te 121, et Monsieur DELVAUX Thibaut, Gilbert, Luc, Thierry, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve,' , le 06 ao�t 1990 (num�ro national 900806 353-55), domicili� � 1457 Walhain, Dr�ve Marie-Th�r�se,6, pour' l'exercice de leur mission,

Monsieur FARN1R Thierry, pr�cit�, pr�sident de l'assembl�e, d�clare que les livres et documents sociaux, seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : 1457 Walhain, Dr�ve Marie-Th�r�se, 6 o� la garde en sera assur�e.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

" au Moniteur belge

r ,

Volet B - Suite

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

DISSOLUTION ANTICIPEE

et CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION:

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�.

Respect des conditions pr�vues � l'article 181 paragraphe 5 du Code des Soci�t�s :

D�ment �clair�s par le notaire associ� soussign� sur les cons�quences de cette d�cision, l'assembl�e

d�clare vouloir proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation. Et ce dans la mesure o� les conditions fix�es

par le paragraphe 5 de l'article 181 du Code des soci�t�s sont remplies, savoir

- qu'aucun liquidateur n'est d�sign�;

- qu'il n'y a pas de passif, � l'exception des frais de liquidation, et des provisions fiscales.

Les comparants d�clarent � ce sujet et, en d�posent les preuves (extraits de compte et attestations) afin

qu'elles soient conserv�es au dossier, que le cr�dit d'investissement Plus CBC num�ro 0728-1121702-32 a �t�

totalement rembours� le 05 septembre 2013.

* les factures de Partena, de Proximus et de la ScPRL Gourdin Andr�, dont question dans la situation active

et passive du 31 ao�t dernier, ont �t� int�gralement r�gl�es.

* le compte CBC num�ro 732-3260450-40 pr�sente ce jour un solde positif de cent vingt-neuf euros

quarante-cinq cents.

* que Monsieur FARNIR Thierry et Madame DELEY Jacqueline, pr�cit�s, ont renonc� au remboursement de

leur comptes courants au sein de la soci�t� par d�claration du 03 octobre 2013.

- que tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s;

- que l'actif est repris par les associ�s. Le cr�dit de caisse 732-3260450-40 a �t� cl�tur� le 05 septembre

2013.

En outre, l'assembl�e d�clare que la soci�t� n'est pas propri�taire d'un immeuble.

Dispense de nommer un liquidateur

Conform�ment � l'article 184 paragraphe 5 du Code des Soci�t�s, compte tenu de l'absence de passif,

hormis les frais de liquidation, et de la reprise de l'actif par les associ�s, proportionnellement au nombre de

parts d�tenues par chacun d'eux, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de ne pas nommer de liquidateur.

Prononc� de la cl�ture de liquidation

L'assembl�e prononce donc la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e � TNDF � a d�finitivement cess� d'exister,.

La pr�sente d�cision entra�ne ie transfert de l'avoir social aux associ�s proportionnellement au nombre de

parts d�tenues.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de nommer Madame Jacqueline DELEY, pr�cit�e, ou toute autre personne d�sign�e

par lui, comme mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous les documents et de faire toutes les

d�clarations n�cessaires en vue de mettre l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises en

conformit� avec la situation actuelle de la soci�t� et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation

d�finitive aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�,

faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou

n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DELACROIX B�atrice, notaire associ�,

� Perwez

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 26.07.2013 13353-0033-012
13/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

M4NIT UR BELGE

o g 03- 2013

BELGiSC STAATSB

t:0;,7;.1ERCE

2 2 KV. 2D33

LAD :iV7.t-t-Es

d'entreprrse: 1-139 . 213. 9i}~ D�nomination

(en entier) : TN F

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve Marie-Th�r�se 6 -1457 Walhain

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification de l'objet social - adoption de nouveaux statuts - nomination administrateur - d�p�t des statuts coordonn�s

D'un acte re�u par Ma�tre Kathleen DAN-00Y, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, le cinq f�vrier deux mille treize, portant la mention suivante

Enregistr� � Perwez, le treize f�vrier deux mille treize, onze r�les, sans renvoi, volume 5/411, folio 27, case 8, aux droits de vingt-cinq euros, par le Receveur ai Doguet E.

Il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � TNDF �, dont le si�ge social est �tabli � Walhain, Dr�ve Marie-Th�r�se, 6, s'est r�unie et a d�cid� � l'unanimit� ce qui suit: PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter la part fixe du capital social � concurrence de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-ET-UN EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (14.881,60) pour le porter de TROIS MILLE SEPT CENT DIX EUROS ET QUARANTE CENTIMES (3.718,40) � DIX HUIT MILLE SIX CENT (18.600,00) EUROS, par la cr�ation de 600 parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix de 24,789 euros chacune, soit une somme de 14.873,40 euros et par un versement de r�gularisation en esp�ces par les 3 associ�s de 8,20 euros proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital, et � lib�rer de mani�re � ce que la dite part fixe du capital ainsi int�gralement souscrite soit lib�r�e � concurrence du tiers minium l�galement requis soit � concurrence de 6.200,00 euros.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION LIBERATION

CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, les associ� pr�cit�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent souscrire aux parts nouvelles au prix susmentionn� et les lib�rer comme suit:

- Monsieur FARNIR Thierry, Christian, Philippe, Joseph, n� � Verviers, le 19 ao�t 1963 (num�ro national 630819 389-32), domicili� � 1457 Walhain, Dr�ve Marie-Th�r�se, 6, souscrit � QUATRE CENT QUARANTE (440) parts sociales nouvelles par versement de DIX MILLE NEUF CENT SEPT EUROS ET SEIZE CENTIMES (10.907,16), augment� de SIX EUROS ET UN CENTIME (6,01) � titre de versement de r�gularisation dont question ci-avant;

- Madame DELEY Jacqueline, H�l�ne, Marie, n�e � Paris (France), le 23 janvier 1936 (num�ro national 360123 250-17), domicili�e � 1300 Wavre, Place des Carmes, 32, bo�te 121, souscrit � CENT (100) parts sociales nouvelles par versement de DEUX MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-HUIT EUROS ET NONANTE CENTIMES (2.478,90), augment� de UN EURO ET TRENTE-SEPT CENTIMES (1,37)� titre de versement de r�gularisation dont question ci-avant;

- Monsieur DELVAUX Thibaut, Gilbert, Luc, Thierry, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 06 ao�t 1990 (num�ro national : 900806 353-55), domicili� � 1457 Walhain, Dr�ve Marie-Th�r�se, 6, souscrit � SOIXANTE (60) parts sociales nouvelles par versement de MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (1.487,34), augment� de QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES (0,82) � titre de versement de r�gularisation dont question cl-avant;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

$ijkgen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associ�s pr�cit�s d�clarent que la totalit� des parts sociales nouvelles souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de 2.473,40 EUROS, soit � concurrence de 16,63 pour cent, de mani�re � ce que, avec le versement de r�gularisation total de 8,20 EUROS dont question ci-avant, le capital social total lib�r� de la soci�t� depuis sa cr�ation s'�l�ve au minimum l�gal requis de SIX MILLE DEUX CENTS (6,200,00) EUROS, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE49 7320 2943 1871 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque CBC.

A l'appui de ces d�clarations est remise au notaire associ� soussign�, l'attestation dudit organisme qui demeurera au dossier.

L'assembl�e constate et requiert le notaire associ� soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e

-le capital social souscrit est effectivement port� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS ;

-que la soci�t� dispose de d'un montant suppl�mentaire de 2.481,60 EUROS du chef de la lib�ration � concurrence de 16,63 pour cent des nouvelles parts sociales souscrites dans le cadre de la dite augmentation de capital. Et qu'en cons�quence le copital social lib�r� repr�sente au total � ce jour 6.200,00 euros.

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport

Le Pr�sident fait lecture du rapport des administrateurs exposant la justification d�taill�e de la modification

propos�e de l'objet social et de l'�tat y annex�,.

b) Modification de l'objet social

Le notaire associ� soussign� e attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de

son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations, licences, ou dipl�mes pr�alables, requis par la loi.

A cet �gard, le comparant d�clare avoir pris tout renseignement utile aupr�s du guichet d'entreprise

comp�tent, et dispense le notaire soussign� de plus amples informations en la mati�re.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts conform�ment � l'ordre du jour ci-

dessus et d'adapter le dit article en cons�quence.

QUATRIEME RESOLUTION

ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Dans le double but d'adapter les statuts au Code des soci�t�s et de les mettre en concordance avec les

r�solutions adopt�es ci-avant, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'abroger les statuts anciens et d'adopter les

nouveaux statuts suivants

Article 1er

Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de �

TNDF�.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots �soci�t� coop�rative� ou des initiales �SCRL�.

Elle doit en outre �tre accompa-ign�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre

des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d'entreprise suivie de l'indication du ou

des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges

d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Article 2

Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1457 Walhain, Dr�ve Marie-Th�r�se, 6.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans ta r�gion linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, d�cision �

publier aux Annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3

Objet

� La soci�t� a pour objet, tant en Belghque qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en

qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- travaux de pr�paration des sites ;

- commerce de d�tail de pi�ces et d'accessoires de motocycles neuves ou d'occasion;

- commerce de gros de v�tements et accessoires;

- commerce de gros de chaussures ;

- commerce de d�tail de v�tements, de sous-v�tements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et b�b�

en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral, v�tement de travail, articles de fourrure ;

- commerce de d�tail de chaussures en magasin sp�cialis� ;

- commerce de d�tail de bijouterie fantaisie, gadgets et articles cadeaux ;

- autres commerces de d�tail hors magasin, �ventaires ou march�s ;

- activit�s de courtiers de transport ;

- messagerie enl�vement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'exp�dition, la distribution et la livraison des marchandises � l'arriv�e ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- activit�s de transport express ;

- autres activit�s de poste ou de courrier ;

- activit�s des agences de travail temporaire ;

- cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

- autres activit�s de soutien aux entreprises ;

- interm�diaires de commerce, location de main d'eeuvre aux entreprises industrielles et commerciales;

- terrassements ;

- activit�s de sablage de tous objets ;

La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re dans

toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature �

favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de

ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans

lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux

statuts.

TITRE II : PARTS SOCIALES ASSOCIES RESPONSABILIT�

Article 5

Capital

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est s'�l�ve � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS, repr�sent� par 750

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS

(6.200,00) EUROS.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6

Parts sociales Lib�ration _ Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum 6200 euros.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de

la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des

int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de 10 pour cent (%) l'an, � partir de la date d'exigibilit�,

sans pr�judice du droit pour ia soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant

d�, ou la r�solution de ia souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit do vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des

voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7

Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

Article 8

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun

accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de

vote.

Article 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des co-associ�s,

moyennant agr�ment pr�alable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers y compris les h�ritiers et

ayants cause de l'associ� d�funt.

TITRE Hl ASSOCIES

Article 10

Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s;

1.1es signataires du pr�sent acte;

2.les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18,

en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe

de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles

357 et 358 du Code des soci�t�s.

Article 11

Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur

interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12

Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ�:

ses nom, pr�noms et domicile;

la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s,

Article 13

D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure

o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents

statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la

situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14

Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur,

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un

conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la

gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne tes faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. ll est fait mention

de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par

lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15

Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres

du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris sauf

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en cas d'exclusion une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des

imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan,

Article 16

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants

recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant

les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Article 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�,

ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV ; ADMINISTRATION

Article 18

G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis; la dur�e dudit mandat peut �tre ind�termin�.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes etlou

variables ainsi que des jetons de pr�sence,

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente

soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un

repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que

sil exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire

de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant

simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son

soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s- verbal

de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour,

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue,

donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.

Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 20

Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social,

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II peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux,

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Article 22

D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur, il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 23

Repr�sentation

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Article 24

Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation.

Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert- comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat. TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

Composition et comp�tence,. R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des trois quart des voix valablement �mises.

Article 26

Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le dernier sameedi du mois de mai chaque ann�e ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant,

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenu d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels,

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

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L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire.

L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 27

Formalit�s d'admission aux assembl�es Repr�sentation

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.

Article 28

Droit de vote Vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s,

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins fa moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux article 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

Article 29

Ajournement

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l'organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet 13 - Suite

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires,

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les

points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

TITRE VI : BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 30

Exercice social

L'exercice social commence le permier janvier et se cl�ture le trente-et-d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 31

R�partition b�n�ficiaire

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation,

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 32

Liquidation

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou

consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts

sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel

compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout associ�,

administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume

(pour les soci�t�s, � un registre du commerce en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o�

toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites,

La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification du

domicile � consid�rer.

Les administrateurs-g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant

toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent

leur �tre donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � ta responsabilit� de leur gestion et de leur

contr�le.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions

l�gales applicables � la pr�sente soci�t�,

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

' inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es

non �crites.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

QUATR1EME RESOLUTION

NOMINATION ADMINISTRATEUR

L'assembl�e d�signe en qualit� d'administrateur pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur DELVAUX

Thibaut, pr�cit�, ici repr�sent� et qui accepte en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e,

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur FARNIR Thierry, pr�cit�, pour l'ex�cution des r�solutions

prises sur les objets qui pr�c�dent, en ce compris la coordination des statuts.

V�te : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

D�p�t des statuts coordonn�s.

DELACROIX B�atrice, notaire

associ�, � Perwez

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

Mentionner sur 18 derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 09.07.2012 12293-0473-012
15/07/2011

�� \1G�C ! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

II1J JIIJ iIIJ flh] III I1II 111ff 1111111111111 2U�

*11108748*

NIVELLES Greffe

. N� d'entreprise : BE0439.873.917

D�nomination

(en entier} : TNDF SCRL

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve Marie Th�r�se 6 , 1457 WALHAIN

Objet de l'acte : renouvellement de mandat

a l'unanimit� des voix pr�sentes, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire reconduit le mandat de Monsieur Thierry FARNIR pour une nouvelle dur�e de trois ans se terminant � l'assembl�e g�n�rale approuvant les comptes de l'exercice comptable 2013 (soit le 30 juin 2014).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.07.2011 11287-0039-012
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.07.2010 10350-0335-012
26/01/2010 : NI067164
06/08/2008 : NI067164
30/07/2008 : NI067164
05/07/2007 : NI067164
25/07/2006 : NI067164
10/06/2005 : NI067164
03/06/2005 : NI067164
14/07/2004 : NI067164
30/01/2004 : NI067164
07/07/2003 : NI067164
06/06/2001 : NI067164
01/07/1999 : NI067164
25/12/1998 : NI67164
01/01/1997 : NI67164
01/01/1993 : NI67164
01/01/1993 : NI67164

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