TALON & BOUCHON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TALON & BOUCHON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.902.842

Publication

05/08/2014
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : v S 1 - off 8-1,7,_

Dénomination

Dénomination `

(en entier) : Talon & Bouchon

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 159 Drève Richelle à 1410 WATERLOO

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Benoît BOSMANS, de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont , le 4 juillet 2014,

en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit : "L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le quatre juillet

Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Heriaimont, en l'étude.

ONT COMPARU

1)Monsieur BLONDIAU Jacques Alexandre Marie Victor, né à Saint-Gilles, le 26 mai 1951 (on omet),

divorcé et non remarié, domicilié à Braine-le-Comte, rue du Bois des Aulnes, 4 ;

2)Mademoiselle STRIMELLE Geneviève Monique Claudine, née à Uccle, le 23 mai 1969 (on omet),

célibataire, domiciliée à Watermael-Boitsfort, rue du Brillant, 86169 ;

1. CONSTITUTION ;

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société

privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Talon & Bouchon» ;

2)Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, fes fondateurs remettent entre fes

mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du

capital de la société à constituer ;

3)CAPITAL  PARTS SOCIALES ; Les fondateurs déclarent :

-que le capital social est fixé à 18.600 euros

-qu'il est divisé en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, représentant chacune un /

186 de l'avoir social.

4)SOUSCRIPTION ; Les fondateurs déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites intégralement et

inconditionnellement en numéraire comme suit :

1)par Monsieur BLONDIAU pour cinquante parts sociales soit pour 9.300 euros ;

2)par Mademoiselle STRIMELLE pour cinquante parts sociales, soit pour 9.300 euros ;

5) LIBERATION  MONTANTS RESTANT A LIBERER  MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU

CAPITAL :

Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de 6.500 euros qui se trouve dès à présent

à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque KBC Bank en date du 4 juillet 2014,

et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 736.0065354.40 ouvert au nom de la société en

formation restera ci-annexée. Il est ici fait remarquer que la dénomination reprise sur ladite attestation est

erronée et qu'il faut lire « Talon & Bouchon » et non «Talion & Bouchon ».

II.- STATUTS :

LA SOC1ETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES

STATUTS COMME SUIT :

Article 1 : Forme et Dénomination :

Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Talon & Bouchon", Cette

dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales

"SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être accompagnée de

l'indication précise du siège de la société, des mots "numéro d'entreprise", suivis de l'indication du siège du

Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce

registre,

Article 2 : Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

91999 4

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A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle 159. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

-l'achat, la vente, l'import, l'export, en gros ou au détail, le commerce par toutes voies électroniques (e-commerce) en neuf ou en occasion, la distribution de produits dans les domaines suivants :

" les bijoux de fantaisie ou non, les objets de décoration, les articles en cuir de maroquinerie, " d'ameublement, accessoires en tous genres de sacs, chaussures et articles divers

" tous articles, produits pour l'art de fa table, l'art de vivre, épices, cadeaux, et petit mobilier

" tous articles textiles de lingerie, vêtements, sous vêtements, linges de maison, trousseau pour hommes, dames, garçonnets et fillettes,

" toutes boissons spiritueuses ou non (eau, vin, apéritif, alcool,...)

" toute opération commerciale se rapportant à l'oenologie, la gastronomie, la connaissance de la vigne, la promotion du vin et de l'enseignement de l'oenologie, l'organisation et la gestion de la dégustation des vins ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à en développer la réalisation. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à !a réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 5 : Capital :

Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en cent parts sociales sans indication de valeur nominale, représentant chacune 1/186 de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles ont été libérées à conourrence de 6.500 euros lors de la constitution de la société. La gérance détermine, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts  Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. 11 est tenu au siège social un registre des parts, dont tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient

1-la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectués;

3-les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part scciale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.

Article 7  Cession des parts :

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.

Article 8 : Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trots mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés, Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter du jour où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 9 ; Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai fixé à l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa du dit article 8, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

Article 10  Gérance

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés et toujours révocables par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe le nombre des gérants et la durée de leur mandat, Le mandat des gérants est gratuit ou suivant décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 11

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre, hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc..,

Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il avisera,

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limite de somme.

Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément aux dispositions légales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 13  Contrôle

Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne l'imposent pas.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La société a la faculté d'établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions !égaies et réglementaires et que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les dites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier lundi du mois de mai à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. ll est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées, l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 16  Bénéfice  Réserves

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales, L'assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation du fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde du bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales,

Article 17  Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion, dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Article 18  Renvoi aux dispositions légales et réglementaires

Volet B - Suite

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée.

Les dispositions légales ou réglementaires auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la société présentement constituée.

A - Premier exercice social - Première assemblée générale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se terminer le trente et un décembre 2015 ;

2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

B - Gérance -- représentant permanent Les fondateurs décident à l'unanimité

1 - de nommer un gérant;

2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée.

Les fondateurs désignent en qualité de gérant, Mademoiselle STRIMELLE ici présente et qui accepte.

Les fondateurs, conformément à l'article 61 du code des sociétés, nomment en qualité de représentant

permanent de ladite société, Mademoiselle STRIMELLE ici présente et qui accepte.

C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT:

Le gérant et les comparants, représentés comme dit donnent mandat avec droit de substitution à la SPRL

FIDDEL à 1150 Bruxelles, Drève des Shetlands, 5 bte 2, représentée par Mr Serge DELVAUX, d'effectuer en

leur nom les démarches requises pour l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, et le cas échéant

l'obtention d'un numéro de TVA, et en un mot faire le nécessaire pour régulariser la sociétés

Reprise des Engagements:

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs. (on omet)"

Pour extrait analytique conforme :

Benoît BOSMANS, notaire

Dépôt ; expédition de l'acte, attestation bancaire.

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A

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TALON & BOUCHON

Adresse
DREVE RICHELLE 159 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne