TAVERNE DE LA TUILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAVERNE DE LA TUILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.023.403

Publication

18/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 S FEV. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise . 0879.023.403

Dénomination

(en entier) : Taverne de la Tuile

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Frères Lefort, 400 - 1480 Tubize

Objet de l'acte : Nomination-Démission

Suite à l'asssemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012, il a été décidé ce qui suit :

1.Démission de son poste de gérant de Madame Julie LUSSENS domicilié 400 rue des Frères Lefort à 1480 Tubize avec effet à dater du 31 décembre 2012.

2. Mandat est donné à M.A.T.S. Finance sa représentée par Monsieur Yves Mottet afin de signer et déposer la publication au Moniteur belge et auprès de la BCE.

Yves MOTTET

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12507-0108-012
07/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés a Mon be

N° d'entreprise : 0879.023.403

Dénomination

(en entier) : Taverne de la Tuile

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des déportés, 22 R2 1480 Tubize

Obiet de l'acte : Nomination-Démission et transfert du siège social

Suite à l'asssemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011, il a été décidé ce qui suit

1.Démission de son poste de gérant de Monsieur Marc Lussens domicilié 22 R2 rue des déportés à 1480: Tubize avec effet à dater du 30 septembre 2011.

2.Nomination au poste de gérant de Madame Julie LUSSENS domiciliée 400 rue des Frères Lefort à 1480: Tubize avec effet au 01 octobre 2011.

3. Décision de transférer le siège social et le siège administratif de la société à l'adresse suivante avec effet

immédiat :

* Rue des Frères Lefort 400  1480 Tubize

4. Mandat est donné à M.A.T.S. Finance sa représentée par Monsieur Yves Mottet afin de signer et déposer la publication au Moniteur belge et auprès de la BCE.

Yves MOTTET

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 30.08.2011 11501-0294-012
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.07.2010 10339-0366-011
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 29.07.2009 09486-0133-011
27/04/2015
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1..5 -04- 2015

NIVCUSII

Greffe

N° d'entreprise : 0879.023.403

Dénomination (en entier) : TAVERNE DE LA TUILE

(en abrégé):

Forme juridique :la société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue des Frères Lefort 400

1480 Tubize

Objet de l'acte : SPRL: dissolution anticipée avec clôture immédiate

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Dominique TASSET, de résidence à Braine-le-Comte, le 30 mars 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "TAVERNE DE LA TUILE", dont le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue des Frères Lefort, 400.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique TASSET, notaire associé à;' Braine-le-Comte, en date du vingt-quatre janvier deux mille six, dont un extrait a été publié aux Annexes; du Moniteur belge du 10 février suivant, sous le numéro 06031334.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution

Rapports

La présidente donne lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la:

société, établi conformément à l'article 181 du code des sociétés et de l'état y annexé ainsi que du'

rapport de l'expert-comptable externe sur l'état joint au rapport de gérance.

Le rapport de Monsieur Alain GERBOUX, Expert-comptable externe ayant ses bureaux à 1160 Auderghem, Boulevard des Invalides, 117 bte 1, conclut dans les termes suivants

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société TAVERNE DE LA TUILE sprl a établi un état comptable arrêté au 31 décembre; 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total bilan de. 3.768, 80 euros et un passif net de 19.356, 64 euros.

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus; particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active; et passive, présenté en discontinuité, présente un total bilan de 3.768, 80 euros et un passif net de;

19.356, 64 euros. Cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. '

Sur base des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles de !'!El', j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers, à la date de signature de ce rapport de contrôle, ont été payées. ».

Signé Alain GERBOUX, Expert-comptable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'associée unique reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes et elle déclare les approuver.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Deuxième résolution

Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour

les besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérante.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Décharge donnée à la gérante

L'assemblée donne décharge à la gérante pour l'exécution de l'ensemble de son mandat.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Clôture de la liquidation

Cet exposé fait et eu égard à l'absence de passif, à l'exception des dettes consignées, l'assemblée prononce la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée « TAVERNE DE LA TUILE » a définitivement cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans. Elle décide dès lors de ne nommer aucun liquidateur.

Le notaire soussigné attire l'attention de l'associée unique sur les dispositions des articles 185 et 198 du code des sociétés, prévoyant qu'à défaut de nomination d'un liquidateur, sa responsabilité personnelle pourra être mise en cause pendant une période de cinq ans.

Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, l'associée unique s'engage à l'apurer entièrement.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

Conservation des livres et documents sociaux

L'assemble décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans

au moins au domicile de Madame LUSSENS Sandy, précitée.

Les sommes et valeurs qui sont à revenir à l'associée unique et dont la remise n'a pas pu lui être faite

seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations,

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

Pouvoirs auprès des instances administratives et autres

L'assemblée décide de nommer Madame LUSSENS Caroline, précitée, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société dissoute, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pourvoir de faire toutes déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié et plus particulièrement, encaisser toutes sommes telles que, à titre exemplatif, toute restitution fiscale. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Dominique TASSET, délivré avant enregistrement , uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte.

." Réservé

au

Monitéur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 11.07.2008 08388-0057-011
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 03.07.2007 07326-0188-010

Coordonnées
TAVERNE DE LA TUILE

Adresse
RUE DES FRERES LEFORT 400 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne