TAX & ACCOUNTANCY PETERS , EN ABREGE : T.A.P.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAX & ACCOUNTANCY PETERS , EN ABREGE : T.A.P.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.963.054

Publication

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOID WORD 11.1



N° d'entreprise 0476963054

Dénomination

(en entier) : TAX 84 ACCOUNTANCY PETERS

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de sprl

Siège 1460 Chastre , rue des Lovières 38

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il ressort d'un procès-verbal dressé par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en date du douze juin deux mille quatorze que monsieur PÉTERS Stephan André Jacques, né à Bruxelles, le 7 décembre 1961, numéro national 611207-119.66, numéro de carte d'identité 591-5709868-65, domicilié à 1450 Chastre, rue des Lovières 38, associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée TAX & ACCOUNTANCY PETERS et agissant comme assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION  L'ATTRIBUTION D'UN DIVIDENDE

L'assemblée générale a entendu la décision écrite de l'associé du 30 mai 2014, décidant de l'attribution d'un dividende pour un montant de quarante-quatre mille six cent nonante-trois euros cinquante cents (E 44.693,50) brut. Le dividende net après déduction du précompte mobilier de 10%, sera affecté à l'augmentation de capital en vertu de l'article 537 CIR 1992.

Un exemplaire de cette décision est annexée à l'acte

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante mille deux cent vingt-quatre euros quinze cents (E 40.224,15) en espèces pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 18.550,00) à cinquante-huit mille sept cent septante-quatre euros quinze cents (E 58.774,15) sans création de nouvelles parts sociales.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Ensuite est intervenu l'associé unique actuel, lequel déclare souscrire à l'augmentation de capital de quarante mille deux cent vingt-quatre euros quinze cents (E 40.224,15) en proportion de sa participation dans le capital, soit:

-Monsieur Péters Stephan pour quarante mille deux cent vingt-quatre euros quinze cents (¬ 40.224,15);

Ensuite le souscripteur libère entièrement sa souscription par un versement en espèces, de sorte que la somme globale de quarante mille deux cent vingt-quatre euros quinze cents (E 40.224,15) se trouve dès à présent, à la libre disposition de la société à un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société auprès de la Banque ING avec numéro BE27 3631 3531 8373.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acier que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à cinquante-huit mille sept cent septante-quatre euros quinze cents (¬ 58.774,15), représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

TROISIEME RÉSOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social une deuxième fois à concurrence de sept cent vingt-cinq euros quatre-vingt-cinq cents (E 725,85) pour le porter de cinquante-huit mille sept cent septante-quatre euros quinze cents (E 58.774,15) à cinquante-neuf mille cinq cent euros (¬ 59.500,00) par prélèvement sur le bénéfice reporté tel qu'il ressort des comptes annuels clôturés au 30 juin 2013 approuvés par l'assemblée générale du 29 novembre 2013 sans création de nouvelles parts sociales.

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que ie capital social est ainsi porté à cinquante-neuf mille cinq cent euros (E 59.500,00), représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

L'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts avec le texte qui suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL. DE Calmi.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

..

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à cinquante-neuf mille cinq cent euros (¬ 59.500,00), représenté par trois cent'

cinquante (350) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au gérant, monsieur Stephan Peters, prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

- au notaire pour t'établissement du texte coordonné des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Belling hen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : expédition de l'acte; décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai

2014; texte des statuts coordonnés.

Fait à Wemmel le 17 juin 2014

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 10.02.2014 14031-0263-012
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 17.12.2014 14697-0253-012
12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 06.02.2013 13030-0150-010
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 22.01.2012 12013-0238-012
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 29.12.2010 10650-0315-012
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 31.12.2009 09915-0072-012
02/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 29.12.2008 08875-0130-012
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 07.12.2007 07825-0312-010
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 24.11.2006, DPT 29.11.2006 06893-3473-012
14/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 25.11.2005, DPT 06.12.2005 05887-2335-012
14/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 26.11.2004, DPT 02.12.2004 04834-2052-012
24/12/2003 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2003, APP 28.11.2003 03841-1823-014
13/08/2003 : BLT005359
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 11.01.2016 16011-0210-012

Coordonnées
TAX & ACCOUNTANCY PETERS , EN ABREGE : T.A.P.

Adresse
RUE DES LOVIERES 38 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne