TCONCEPT COMPANY

Société anonyme


Dénomination : TCONCEPT COMPANY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 823.462.989

Publication

24/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0823.462.989 Dénomination

(en entier) : TConcept Company

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), 5, rue d'Aimez (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transformation en société anonyme

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trente juin deux mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TConcept Company » ayant son siège social établi à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), 5, rue d'Aimez, tenue le 30 juin 2014, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

a) Rapport établi par le gérant justifiant la proposition de la transformation de la société;

b) Rapport relatif à la transformation de ia société établi par Monsieur Paul MOREAU, représentant la sprl B.M.S. & C°, à Uccle (1180 Bruxelles), 757, chaussée de Waterloo, en application de l'article 777 du code des

sociétés, daté du 27 juin 2014, conclut dans les termes suivants : "

«Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la spri B.M.S. & C°, Réviseurs d'entreprises, 757 chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles, atteste que ses travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la sprl TCONCEPT COMPANY, rue d'Aimez 5 à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand) sur base d'une situation dressée par l'organe de gestion au 31 mars 2014, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net à l'exception des frais de recherche et développement. »

« L'activation de tels coûts n'est acceptable que dans la mesure où ils ne dépassent pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entité. Dans les circonstances actuelles, tenant compte des évolutions technologiques et au vu des résultats des années antérieures, nous estimons que la valeur d'utilisation ou de rendement futur est inférieure à la valeur à laquelle ces frais de mise au point des machines sont comptabilisés au bilan. Nous ne sommes pas en mesure de déterminer avec précision le montant de l'écart. »

« L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de [205.235,67] est inférieur de 362.958,52 ¬ au capital social de 157.722,85 ¬ prévu pour la société anonyme. »

« Suivant l'article 785 du Code des Sociétés, les membres de l'organe de gestion de la société à transformer sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire : »

« 1° de la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation et le capital social

minimum prescrit par le Code des sociétés soit 62.000,00 ¬ ; »

« 2° de la répartition [lire réparation ] du préjudice qui est une suite immédiate et directe de la surévaluation

manifeste de l'actif net apparaissant à l'état précité. »

« Bruxelles, 27 juin 2014. »

L'assemblée a décidé de procéder à la transformation et de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme,

La société anonyme conservera le numéro d'entreprise et NA de la société privée à responsabilité limitée soit le numéro 0823.462.989.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2014 insérée dans le rapport du reviseur d'entreprises dont question ci-avant.

A l'unanimité, les associés ont requis le notaire Olivier Jamar, soussigné, de procéder à la transformation. Toutes les opérations faites depuis le 1 avril 2014 par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du code des droits d'enregistre-'nient, de l'article 214 du code des impôts sur les revenus mil neuf cent nonante-deux (ancien article 124 du code des impôts sur les revenus) et de l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée,

MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Deuxième résolution

A l'unanimité l'assemblée a marqué son accord pour que le capital social de cent cinquante-sept mille sept cent vingt-deux euros quatre-vingt-cinq centimes (157.722,85 ¬ ) soit représenté dorénavant par dix mille neuf cent quatre-vingt (10.980) parts sociales au lieu de mille nonante-huit (1.098) parts sociales.

ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME

Troisième résolution

L'assemblée après en avoir approuvé, à l'unanim-'té, chaque article séparément, a arrêté les statuts de la société anonyme, issue de la transformation de la société décidée ci-avant,

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « TConcept Company »

Le siège social est établi à (1325) Chaumont-Gistoux, 5, rue d'Aimez.

La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger,

-La conception, le développement, la fabrication et/ou la commercialisation sous toutes ses formes, notamment en gros ou en détail, de tous appareils, machines et/ou autres dispositifs destinés à produire des boissons chaudes ou froides et, plus généralement, de tous appareils, machines, dispositifs et/ou produits quelconques en rapport direct ou indirect avec les catégories alimentaires de consommation courante

-La conception, le développement, la fabrication et la commercialisation, sous toutes ses formes, notamment en gros ou en détail de tous accessoires à ou consommables requis pour l'utilisation des appareils, machines et/ou autres appareils conçus, développés, fabriqués et/ou commercialisés par la Société ;

-La conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et/ou l'exploitation de tous concepts articulés autour de produits, machines, appareils et/ou accessoires conçus, développés, fabriqués et/ou commercialisés par la Société ;

-La gestion et l'exploitation de tout droit de propriété intellectuelle en rapport avec les points ci-avant

-La consultanae et l'accompagnement de tiers en rapport avec les activités prédécrites.

La société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises et l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières de tous droits sociaux et d'une manière générale, toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à en favoriser le développement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

Le capital social s'élève à la somme de cent cinquante-sept mille sept cent vingt-deux euros quatre-vingt-cinq centimes (157.722,85 Euros).

Il est divisé en dix mille neuf cent quatre-vingt (10.980) actions sans mention de la valeur nominale, totalement souscrites et libérées, portant les numéros de (1) à (10.980).

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. lis sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux constituants ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnai-'res.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comité de direction, tout comité consultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de ses membres à imputer sur les frais généraux.

Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représenta-+tion de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué,

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Il peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des personnes à qui il confère les délégations,

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit parle ou les administrateur(s)-délégué(s) ayant pouvoir d'agir seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats, L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le onze du mois de mai de chaque année à dix-huit heures,

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions doit au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale informer le conseil d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites ci-dessus.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qu'il soit actionnaire ou non.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repré-sentants légaux.

Les copro-ipriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Il est précisé que l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Chaque action donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/ dixième du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et pertes. L'actif ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel,

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acompte sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs,

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

ECHANGE DES PARTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE CONTRE LES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME

Quatrième résolution

Les parts de la société privée à responsabilité limitée ont été échangées contre les actions de la société anonyme,

t ..a ,, Volet B - Suite

. Réservé

au

Moniteur

belge



e NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Cinquième résolution

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six ans à

dater du 30 juin 2014 :

Monsieur Luc Suzanne Norbert VAN BELLEGHEM, (N.N. 630623-129.61), domicilié et demeurant à

Rixensart (1332 Oenval), 21, Drève des Magnolias ;

- Monsieur Pierre Marie Fernand MOTTET (NN 611216-117.89), demeurant à Auderghem (1160 Bruxelles),

8, rue Isidore Gérard ;

- La société anonyme « SAINT DENIS », ayant son siège social établi à Auderghem (1160 Bruxelles), 8,

avenue Isidore Gérard, portant le numéro d'entreprise 0442.192.019 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée

sous le numéro BE 442.192.019, constituée sous la dénomination « JAROF België », suivant acte reçu par

Maître Jozef Coppens, notaire à Vosselaar, le 10 octobre 1990, publié par extrait aux annexes du moniteur

belge du 30 octobre suivant, sous le numéro « 901030-254 », dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu

aux termes d'un acte reçu par Maître Denis Deckers, notaire à Bruxelles, le 30 décembre 2003, publié à

l'annexe au Moniteur belge du 19/01/2004, sous le numéro 20040119-008851.

Représentée par son administrateur délégué agissant conformément à l'article 10 des statuts nommé

auxdits fonctions aux termes de l'assemblée générale du 10 juin 2014, en cours de publication et délibération

du conseil d'administration du 30 juin 2014, en cours de publication,

Ladite société déclare avoir désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Pierre MOTTET,

préqualifié.

L'assemblée a décidé de ne pas statuer actuellement sur le caractère onéreux ou gratuit desdits mandats

d'administrateurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a procédé à la nomination du président et du ou des

administrateur(s)-délégué.

A l'unanimité, le conseil a décidé

10) de désigner comme président Monsieur Pierre MOTTET, préqualifié ;

2°) d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué : Monsieur Luc VAN BELLEGHEM, préqualifié.

Le conseil d'administration a décidé de ne pas statuer sur le caractère gratuit ou onéreux desdits mandats.

DEMISSION DU GERANT statutaire

Sixième résolution

Monsieur Luc Van Belleghem, préqualifié, a présenté sa démission de ses fonctions de gérant statutaire

qu'il exerçait dans la société privée à responsabilité limitée « TConcept Company », à dater du 30 juin 2014.

A l'unanimité l'assemblée a accepté ladite démission avec effet à dater du 30 juin 2014 et lui a donné

décharge pleine et entière, laquelle décharge devant être confirmée lors de la prochaine assemblée générale

ordinaire de la société anonyme « TConcept Company ».

POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS

QUI PRECEDENT

Septième résolution

L'assemblée a conféré tout pouvoir au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposées en même temps: une expédition de l'acte contenant transformation avec procurations, rapport du gérant, rapport de l'expert-comptable ainsi que la coordination des statuts à la date du 30 juin 2014.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0823,462.989

Dénomination

(en entier) : TConcept Company

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), 5, rue d'Aimez (adresse complète)

obiet(s) de l'acte ;Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, te sept novembre deux mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TConcept Company » ayant son siège social établi à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), 5, rue d'Aimez, tenue le 7 novembre 2014, a pris les résolutions suivantes:

Augmentation de capital par apport en numéraire et en nature par conversion de créances.

Première résolution

1, Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Paul MOREAU, de la société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée « BMS & C° », ayant son siège social établi à Uccle (1180 Bruxelles), 757, Chaussée de Waterloo, sur l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et notamment sur la rémunération effectivement attribuée en oontre-partie, établi conformément à l'article 602 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants:

« Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl B.M.S. & C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que l'apport en nature en augmentation de capital de la SA SAINT DENIS, la spri SAFFRA, Monsieur Denys KUNSTLER, Monsieur Erik VAN OCKENBURG, Monsieur Pierre VIERENDEEL, Monsieur Jean-Michel PONCELET, la sprl SBAYE CONSULTING, Monsieur Arnaud VAN DER SMISSEN, Monsieur Pierre RION, Monsieur Benoît DELORI, Monsieur Luc VAN BELLEGHEM pour un montant de 71.224,56 ¬ , plus une prime d'émission de 831.775,44 ¬ à la société anonyme TCONCEPT COMPANY, dont le siège social est établi rue d'Aimez 5 à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), consiste en un apport de créances. »

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que : »

« 1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou parts à émettre en contrepartie de l'apport ; »

« 2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ; »

« 3. les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie ; »

« La rémunération de l'apport consiste en 4.958 actions sans désignation de valeur nominale de la société anonyme TCONCEPT COMPANY. »

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion.

« Bruxelles, le 9 octobre 2014. »

2. Le conseil d'administration a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présentera pour la société l'apport en nature, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports est demeuré annexé à l'acte modificatif et sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, conformément à l'article 75 du code des sociétés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deuxiènje résolution

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de septante et un mille deux cent vingt-quatre euros cinquante-six centimes (71.224,56 ¬ ), par apport en nature consistant en l'apport de créances.

Constatation

Troisième résolution

Les membres de l'assemblée ont requis Maître Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, d'acier que l'augmenta-'tion de capital était intégralement souscrite, que chaque nouvelle action était entièrement libérée et que le capital est ainsi porté, suite auxdits apports en nature, à la somme de deux cent vingt-huit mille neuf cent quarante-sept euros quarante et un centimes (228.947,41 E), totalement souscrit et libéré.

Suppression du droit de souscription préférentiel dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en numéraire à intervenir

RAPPORTS

Quatrième résolution

Le rapport détaillé du conseil d'administration et le rapport du reviseur d'entreprises Monsieur Pau! MOREAU, préqualifié, établis conformément aux articles 596 et 598 du code des sociétés, et approuvés par l'assemblée générale sont demeuré annexés à l'acte modificatif et seront déposés au tribunal en même temps qu'une expédition dudit acte_

Augmentation de capital par apport en numéraire

Cinquième résolution

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de trente-cinq mille nonante-cinq euros nonante-quatre centimes (35.095,94 ¬ ) euros pour le porter de deux cent vingt-huit mille neuf cent quarante-sept euros quarante et un centimes (228.947,41 E) à deux cent soixante-quatre mille quarante-trois euros trente-cinq centimes (264.043,35 E), par la création de deux mille quatre cent quarante-trois (2.443) actions, sans mention de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à dater du 7 novembre 2014.

Les deux mille quatre cent quarante-trois (2.443) actions nouvelles chacune émise au pair comptable de quatorze euros trente-six centimes (14,36 E), montant majoré d'une prime d'émission fixée à cent soixante-sept euros septante- huit centimes (167,78 E), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à la somme arrondie à cent quatre-vingt-deux euros quatorze centimes (182,14 ¬ ).

Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

Suppression du droit de préférence.

Sixième résolution

Les actionnaires ont déclaré avoir parfaite connaissance de ladite augmentation de capital par apport en numéraire, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de la société anonyme « SAINT DENIS » ayant son siège social établi à Auderghem (1160 Bruxelles), 8, avenue Isidore Gérard, portant le numéro d'entreprise 0442.192.019 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 442,192.019.

Ensuite, chaque actionnaire a déclaré renoncer individuellement et de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d'exercice prévu par les articles 592 et 593 du Code des sociétés et repris à l'article 7 des statuts.

Dès lors, l'assemblée a décidé de supprimer le droit de préférence des actionnaires au profit de la société anonyme « SAINT DENIS », précitée,

Souscription-Libération

Septième résolution

Les deux mille quatre cent quarante-trois (2443) actions ont été souscrites et totalement libérées par un versement en espèces.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Huitième résolution

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire Olivier Jamar, soussigné, d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est intégralement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à deux cent soixante-quatre mille quarante-trois euros trente-cinq centimes (264.043,35 E) et est représenté par dix-huit mille trois cent quatre-vingt-une (18.381) actions, totalement souscrites et libérées,

Affectation des primes d'émission à un compte indisponible.

Neuvième résolution

L'assemblée a décidé d'affecter la différence entre le montant de la souscription par apports en nature et numéraire, soit la somme de un million trois cent quarante-huit mille (1.348.000,00 E) euros et la valeur des augmentations de capital, soit la somme globale de cent six mille trois cent vingt euros cinquante centimes (106.320,50 ¬ ), différence s'élevant donc à la somme de un million deux cent quarante et un mille six cent septante-neuf euros cinquante centimes (1.241.679,50 ¬ ), à un compte « Primes d'émission ».

Ce compte « primes d'émission » demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Modification des Statuts afin d'autoriser le conseil d'administration, pour une durée de 5 ans renouvelable

par période de 5 ans,

-D'augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à concurrence de 10% du capital social,

-D'émettre des obligations convertibles et des droits de souscription

Dixième résolution

Rapport

Le conseil d'administration a établi un rapport conformément à l'article 604 du code des sociétés en matière

de capital autorisé et de la modification des statuts nécessaire à cette fin. Une copie dudit rapport est demeurée

annexée à l'acte modificatif et sera déposée au tribunal de commerce.

Les actionnaires ont marqué leur accord sur la contenu dudit rapport et ont déclaré notamment avoir parfaite

connaissance des circonstances spécifiques dans lesquelles le conseil d'administration peut recourir au capital

autorisé ainsi que des objectifs poursuivis

Insertion dans les statuts d'un article « 6.1. » intitulé « Capital autorisé »

Onzième résolution

Le conseil d'administration a proposé à l'assemblée d'insérer ledit article stipulant textuellement ce qui suit :

« Le conseil d'administration peut, dans les cas prévus dans le rapport spécial approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2014, et par dérogation à l'article 6 des Statuts, augmenter le capital d'une montant maximum de 10% du capital social existant au jour de l'opération envisagée, en une ou plusieurs fois pendant une période de 5 ans prenant cours le 8 novembre 2014.

Les augmentations de capital dans le cadre du capital autorisé, peuvent être effectuées selon les modalités que le conseil d'administration détermine, et notamment par apport en numéraire ou, sous réserve des dispositions légales, par des apports ne consistant pas en apports en numéraire, ou par la conversion de réserves disponibles ou indisponibles et de primes d'émission avec ou sans émissions d'actions nouvelles, ou par l'émission d'obligations convertibles subordonnées ou non, ainsi que par l'émission de droits de souscription d'actions ou autres valeurs mobilières attachés ou non à d'autres titres de la société, auquel cas le conseil est habilité à décider que les titres nouveaux resteront nominatifs.

Le Conseil peut, lors d'une augmentation de capital ou de l'émission d'obligations convertibles auxquelles sont rattachées ou non des droits de souscription ou, sous réserve des dispositions légales, lors de l'émission de droits de souscription réalisées dans le cadre du capital autorisé, et dans l'intérêt de la Société, limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires en faveur ou non d'une ou plusieurs déterminées autres que le personnel de la Société.

L'autorisation accordée au conseil est renouvelable conformément aux dispositions légales.»

Emission de droits de souscription (warrants) :

Douzième résolution

Rapport

Le conseil d'administration a établi un rapport conformément aux articles 583, 596 et 598 du code des

sociétés, exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission de warrants. Un exemplaire de

ce rapport est demeuré annexé à l'acte modificatif et sera déposé au greffe du tribunal de commerce de

Nivelles.

Création de warrants.

Treizième résolution

Le conseil d'administration a justifié, dans son rapport, la création de warrants notamment ainsi qu'il suit :

« En raison du caractère vital des diverses contributions matérielles et immatérielles faites par les bénéficiaires des warrants depuis la création de la Société qui permettent aujourd'hui d"entrevoir des perspectives commerciales et financières prometteuses de la mise sur la marché de la machine à thé et de capsules de thé... , l'objectif de l'émission des warrants est de gratifier les bénéficiaires pour leurs efforts consentis ainsi que de leur permettre, dans une mesure limitée, de réduire l'impact, au niveau de leur participation, des nouvelles augmentations de capital.. »

« Le Conseil considère que ces objectifs répondent aux intérêts de la Société et que les conséquences financières éventuelles pouvant résulter de l'exercice des warrants émis et relatives à une dilution éventuelle pour les actionnaires de la Société, seront [imitées. »

Détermination du nombre de warrants.

Quatorzième résolution

L'assemblée a décidé d'émettre mille sept cent nonante (1.790) warrants.

Dès lors, l'assemblée générale a décidé de supprimer, selon les modalités énoncées à l'acte modificatif,

dans l'intérêt social, le droit de souscription préférentielle des actionnaires sur les warrants et sur les actions à

souscrire par l'exercice du droit de souscription attachés à ces warrants au profit des titulaires énoncés audit

acte modificatif.

Détermination du prix de souscription des actions nouvelles.

Quinzième résolution

L'assemblée décide que les actions susceptibles d'être émises devront être souscrites au prix de quatorze

euros trente-six centimes (14,36 ¬ ) par action, sans prime d'émission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite àja présente assemblée la société adressera à chacun des bénéficiaires une offre de participation pour le nombre déterminé de droit de souscription susvisé, chacun des droits permettant de souscrire à une nouvelle action.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité, Compte tenu de l'accord de tous les actionnaires sur l'émission des warrants et sur le prix d'exercice au pair comptable, le rapport visé par l'article 598 du code des sociétés sur la valeur intrinsèque des actions n'est pas requis.

Détermination des périodes d'exercice des warrants  Modalités,

Seizième résolution

L'assemblée générale a décidé que les droits de souscription:

* attachés à ces warrants sont nominatifs et inscrits dans le registre des actions de la société ;

* constituent un tout indivisible de sorte qu'ils ne pourront être exercés que sur la totalité des actions à souscrire, que chacun détient, la levée partielle de l'option demeurant sans effet ;

* ne pourront être mis en gage et seront incessibles pendant leur existence, sauf en cas de décès avant l'exercice du droit de souscription. Le cas échéant, les héritiers et ayants-droit pourront exercer les droits de souscription aux mêmes conditions. En cas de pluralité de propriétaires et de démembrement de la propriété des droits de souscriptions d'actions de la Société, les droits de l'actionnaire décédé et par voie de conséquence, de ses héritiers et ayants-droit, seront suspendus jusqu'à ce que soit désigné, par eux, une personne qui les représente et tes engage.

Les droits de souscription devront être exercés dans les 30 jours suivant l'assemblée générale ordinaire de 2015 ou, si antérieur à l'assemblée générale ordinaire de 2015 :

*lors de toute nouvelle augmentation de capital ;

*lors de la cession de plus de cinquante (50%) pour cent des actions de la société.

Et pour autant que le droit de souscription attaché à ces warrants soit, dans ces cas, exercé au moins 15 jours avant l'augmentation de capital ou la cession des actions dont les bénéficiaires seront dûment avisés par courrier recommandé.

L'exercice des droits de souscription s'effectue

*par l'envoi d'une notification écrite par courrier recommandé au conseil d'administration avant l'expiration des délais prévus ci-dessus et,

*par libération des actions souscrites en raison de l'exercice des droits de souscription d'actions au prix fixé ci-dessus dans les dix jours de la notification par production d'une attestation bancaire établie conformément au code des sociétés dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire.

A défaut pour le bénéficiaire des warrants de respecter une des conditions susvisées, l'exercice des droits de souscription sera nul.

Les actions sous-jacentes aux droits de souscriptions exercés seront émises dans les plus brefs délais suivant le paiement effectif du bénéficiaire.

Le Conseil d'administration se charge de faire constater par acte authentique, l'augmentation de capital conformément à l'article 591 du Code des sociétés.

Les actions émises à la suite de l'exercice des droits de souscription jouissent des mêmes droits que les actions existantes et bénéficieront d'un droit au dividende pcur l'année comptable au cours de laquelle les warrants sont souscrits.

Tous les frais relatifs à l'octroi et à l'exercice des warrants et les frais relatifs au service financier des actions acquises suite à l'exercice des warrants seront à charge de la société.

La société se réserve expressément le droit de réaliser toutes opérations affectant le capital social ou les actions de la société, en ce compris l'augmentation du capital par voie d'apport en espèces ou en nature, la transformation des réserves en capital avec ou sans émission d'actions nouvelles, l'émission d'obligations convertibles ou de warrants, attachés ou non à des obligations, la réduction de capital, la distribution de dividendes sous forme d'actions, et de modifier les dispositions des statuts de la société relatives à la répartition des bénéfices ou du boni de liquidation, pour autant que ces opérations soient effectuées dans l'intérêt de la société.

Augmentation du capital social,

Dix-septième résolution

Sous la condition et dans la mesure du montant résultant de rémission des warrants que de l'exercice des droits de souscription attachés à ces warrants, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de vingt-cinq mille sept cent quatre euros quarante centimes (25.704,40 ¬ ) maximum, par ta création de maximum mille sept cent nonante (1790) actions, portant les numéros (18.382) à (20.171) souscrites et libérées intégralement en espèces lors de la souscription aux conditions ci-dessus et celles résultant du rapport du conseil d'administration dont plus amplement question ci-avant.

Elles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices qu'à partir des bénéfices de l'exercice au cours duquel les actions seront souscrites.

L'assemblée générale a décidé en outre

a) que les actions nouvelles seront réservées aux titulaires de warrants et seront émises au prix de souscription établi comme indiqué ci-avant ;

b) que les actions seront intégralement libérées en espèces à la souscription, tous les frais étant à charge de la société.

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Démission et nomination d'administrateur

Dix-huitième résolution

La société anonyme «SAINT DENIS », représentée comme indiqué à l'acte modificatif, a présenté la

démission de ses fonctions d'administrateur à dater du 7 novembre 2014.

L'assemblée à l'unanimité a pris acte de ladite démission et lui a donné décharge, cette décharge sera

confirmée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire,

En outre, a été désigné en qualité de nouvel administrateur pour une durée expirant le 30 juin 2020

Monsieur MAIGRAIJ Denis Jean-Claude Yves, né à Bruxelles, le 30 octobre 1967 (NN 671030-335.48),

domicilié et demeurant à (1050) Bruxelles, 81, boîte 0004, avenue Emile de Beco.

L'assemblée a décidé de ne pas statuer actuellement sur le caractère onéreux ou gratuit du mandat du

nouvel administrateur.

Pouvoirs

Dix-neuvième résolution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs agissant conformément aux statuts aux fins de :

- d'assurer la réalisation de l'exercice des warrants, de procéder aux publications et informations éventuelles préalables, de procéder à l'émission des actions nouvelles à la souscription desquelles les warrants donneront droit aux conditions stipulées, et, en général, d'exécuter les résolutions prises ci-dessus, étant entendu que devront être constatés authentiquement à la requête du conseil d'administration notamment le nombre d'actions nouvelles à la souscription desquelles les warrants auront donné droit, la réalisation des apports, l'augmentation de capital et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur base du nombre de warrants effectivement exercés

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.

Modification des statuts suite aux résolutions qui précèdent

Vingtième résolution

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifica-'tions suivantes pour les mettre en concordance

avec les résolutions qui précèdent:

Article 5 :

Est remplacé par te texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux cent soixante-quatre mille quarante-trois euros trente-cinq centimes (264.043,35 ¬ ). Il est divisé en dix-huit mille trois cent quatre-vingt-une (18.381) actions, sans mention de valeur nominale, portant les numéros un (1) à dix-huit mille trois cent quatre-vingt-un (18.381).

Le capital social est entièrement souscrit et libéré, »

Article 5bis est créé :

Il stipule textuellement ce qui suit :

« Lors de la transformation en société anonyme le capital social s'élevait à la somme de cent cinquante-sept mille sept cent vingt-deux euros quatre-vingt-cinq centimes (157.722,85 ¬ ), représenté par dix mille neuf cent quatre-vingt (10.980) actions, sans mention de valeur nominale, totalement souscrites et libérées, portant les numéros (1) à (10.980),»

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires s'étant tenue par devant Maître Olivier Jamar, notaire soussigné, en date du 7 novembre 2014, ie capital social a été augmenté par apport en nature à concurrence de septante et un mille deux cent vingt-quatre euros cinquante-six centimes (71.224,56 ¬ ) par apport en nature de diverses créances plus amplement décrites audit procès-verbal et création de quatre mille neuf cent cinquante-huit (4.958) actions nouvelles, totalement libérées, de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices qu'à partir du 7 novembre 2014. »

« Lors de ladite assemblée générale extraordinaire le capital social fut également augmenté par apport en numéraire à concurrence de trente-cinq mille nonante-cinq euros nonante-quatre centimes (35.095,94 ¬ ) et création de deux mille quatre cent quarante-trois (2443) actions nouvelles, totalement libérées, de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices qu'à partir du 7 novembre 2014. »

« En outre, lors de la même assemblée générale l'assemblée décida d'affecter la différence entre le montant de la souscription par apports en nature et numéraire, soit la somme de un million trois cent quarante-huit mille (1,348.000,00 ¬ ) euros et la valeur des augmentations de capital, soit la somme globale de cent six mille trois cent vingt euros cinquante centimes (106.320,50 ¬ ), différence s'élevant donc à la somme de un million deux cent quarante et un mille six cent septante-neuf euros cinquante centimes (1.241.679,50 ¬ ), à un compte « Primes d'émission »,

« Ce compte « primes d'émission » demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital.»

« En outre, toujours au terme de ladite assemblée générale il fut créé mille sept cent nonante (1790) warrants en faveur des bénéficiaires et selon les modalités dont question audit procès-verbal,»

Article 61, est créé :

Le texte dudit article est repris à la onzième décision ci-dessus.

R

~ I )

Vol ét.B -Suite

Mentionner sur la dernière page du V let B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pouvdirs.

Vingt et unième résolution

Tout pouvoir a été conféré au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment pour coordonner les statuts et déposer la coordination, conformément à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps; une expédition de l'acte modificatif avec liste de présence, attestation bancaire, rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises et coordination des statuts à la date du 7 novembre 2014.

Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 31.08.2012 12555-0261-016
07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.10.2011, DPT 30.11.2011 11625-0584-018
22/11/2011
ÿþ [\v/,0)-1-J ' `.(3 ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1111111.11,1.1.!1!111111j11,1)1111111

Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0823.462.989

Dénomination

(en entier) : TConcept Company

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), 5, rue d'Aimez

Oblet de l'acte : Augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt octobre deux mil onze, et portant à la suite la mention: "Enregistré cinq rôles sans renvoi, à Perwez, le 25 OCT. 2011, volume 408, folio 93, case 13, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur a.i. (s) Doguet E.",

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "TConcept Company", ayant son siège social établi à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), 5, rue d'Aimez tenue le 20 octobre 2011, a pris les résolutions suivantes:

A. RAPPORTS DU GERANT ET DU REVISEUR ETABLIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 313 DU CODE DES SOCIETES

Première résolution

Rapport du gérant.

Rapport du réviseur d'entreprise Monsieur Paul MOREAU, représentant de la SPRL « BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° », ayant ses bureaux établis à Uccle (1180 Bruxelles), 757, chaussée de Waterloo sur les apports en nature prévus conformément à l'article 313 du code des sociétés, concluant dans les termes suivants :

« Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl « BOSSAERT MOREAU SAMAN § C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que l'apport en nature en augmentation de capital de la sprl SAFFRA, dont le siège social est établi rue de Scoumont 3 à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, pour un montant de 4.740,12 ¬ , plus une prime d'émission de 120.259,88 ¬ et de Monsieur Luc VAN BELLEGHEM, domicilié 21 drève des Magnolias à 1332 Rixensart, pour un montant de 2441,88 ¬ , plus une prime d'émission de 62.058,12 ¬ à la société privée à responsabilité limitée TCONCEPT COMPANY, dont le siège social est établi à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), 5, rue d'Aimez, consiste en un apport de créances. »

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que : »

« 1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou parts à émettre en contrepartie de l'apport; »

« 2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ; »

« 3. les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie ; »

«La rémunération de l'apport consiste en 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée TCONCEPT COMPANY. »

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion.»

« Bruxelles, le 14 juillet 2011. »

B. AUGMENTATION DE CAPITAL

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'augmenter par apport de créances :

* Pour partie par apport d'un emprunt subordonné convertible de la société privée à responsabilité limitée « SAFFRA » , préqualifiée, à concurrence de quatre mille sept cent quarante euros douze centimes (4.740,12 ¬ ), par la création avec prime d'émission, de trente-trois (33) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter du 20 octobre 2011;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

* Pour partie par apport d'une partie d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur Luc Van Belleghem préqualifié, à concurrence de deux mille quatre cent quarante et un euros quatre-vingt-huit centimes (2.441,88 ¬ ) par la création, avec prime d'émission, de dix-sept (17) parts sociales et participant aux bénéfices à compter du 20 octobre 2011.

Dès lors, le capital social actuellement fixé à cent cinquante mille cinq cent quarante euros quatre-vingt-cinq centimes (150.540,85 ¬ ) est porté à cent cinquante-sept mille sept cent vingt-deux euros quatre-vingt-cinq centimes (157122,85 ¬ ) par la création de cinquante (50) parts sociales nouvelles portant les numéros ( 1049) à (1098), sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater du 20 octobre 2011.

Les cinquante (50) parts sociales nouvelles sont chacune émise au pair comptable de cent quarante-trois euros soixante-quatre centimes (143,64 ¬ ), montant majoré d'une prime d'émission fixée à cent quatre-vingt-deux mille trois cent dix-huit (182.318,00 ¬ ) euros, de sorte que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fixé à trois mille sept cent nonante (3.790,00 ¬ ) euros.

Ces parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites en nature et entièrement libérées à la souscription.

C. CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Troisième résolution

L'augmentation de capital est donc intégralement souscrite et le capital social est ainsi porté à cent

cinquante-sept mille sept cent vingt-deux euros quatre-vingt-cinq centimes (157.722,85 ¬ ) représenté par mille

nonante-huit (1.098) parts sociales sans désignation de valeur nominale, totalement libérées.

D. AFFECTATION DES PRIMES D'EMISSION A UN COMPTE INDISPONIBLE "Primes d'émission"

Quatrième résolution

L'assemblée a décidé d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit la somme de cent quatre-vingt-neuf mille cinq cents (189.500,00 ¬ ) euros et la valeur de l'augmentation de capital, soit la somme de sept mille cent quatre-vingt-deux (7.182,00 ¬ ) euros, différence s'élevant donc à la somme de cent quatre-vingt-deux mille trois cent dix-huit (182.318,00 ¬ ) euros, à un compte « Primes d'émission ».

Ce compte « primes d'émission » demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital.

E. MODIFICATION DES STATUTS

Cinquième résolution

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance

avec les résolutions qui précèdent :

- Article 5: afin de tenir compte de l'augmentation de capital ;

- Article 5 bis: afin de le compléter.

F. POUVOIRS

Septième résolution

L'assemblée a conféré tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précédent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif avec procuration, rapports du gérant et du réviseur d'entreprises et la coordination des statuts à la date du 20 octobre 2011.

.`

R*servé

'au

Moniteur

belge

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 12.08.2015 15417-0497-016
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 15.07.2016 16326-0591-017

Coordonnées
TCONCEPT COMPANY

Adresse
RUE D'ALMEZ 5 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne