TDS COURTAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TDS COURTAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.853.190

Publication

23/01/2014
ÿþ Copie àpublier p" belge aux annexes du Moniteur bel après dépôt de l'acte au greffe Mod2.9

Par décision des gérants, le siège social de la société est transféré à dater du 15 novembre 2013 à l'adresse suivante :

Rue d'Opprebais 6B

1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines

Pour extrait conforme, Thérèse De Sloovère Gérante

Paul DECLERCK

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

iluttomolo

Réservé

au

Moniteur

berge

N° d'entreprise : 0842 853 190

Dénomination

(en entier) : ' ` b 5 COURTAGE

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Comte Gérard d'Ursel 154 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300528*

Déposé

18-01-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : TDS Courtage

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154

Objet de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 18 janvier 2012 que :

1) Madame DE SLOOVÈRE Thérèse, née à Roubaix (France) le onze octobre mille neuf cent cinquante-six, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.

2) Monsieur DECLERCK Paul Gaston, né à Anderlecht le trois octobre mille neuf cent cinquante-six,

domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros, représenté

par 100 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites :

- par Madame Thérèse DE SLOOVÈRE, précitée : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00

Eur), soit pour cinquante (50) parts sociales;

- par Monsieur Paul DECLERCK, précité : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur), soit

pour cinquante (50) parts sociales.

Ensemble : 100 parts sociales.

Soit pour 18.600,00 ¬ .

Ils en ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 FORME DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «TDS Courtage».

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.

Article 3  OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en

participation ou non :

- toutes opérations de courtage direct en travaux de tous types et dans toutes matières ;

- toutes opérations commerciales et toutes activités d intermédiaire commercial en tous domaines et toutes

matières non réglementés à ce jour, en ce compris l achat, la vente, la location, l import et l export, la

commercialisation, le courtage, de tous biens, produits et services.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles

d'en faciliter la réalisation ou le développement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l avoir

social, entièrement libérées.

Article 8 - GÉRANCE

0842853190

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à 14 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2012.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3) Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

1) Madame DE SLOOVÈRE Thérèse, née à Roubaix (France) le onze octobre mille neuf cent cinquante-six, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.

2) Monsieur DECLERCK Paul Gaston, né à Anderlecht le trois octobre mille neuf cent cinquante-six, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement, à l exception du mandat de Monsieur Denis RUIDANT qui sera rémunéré.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15575-0169-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0303-012

Coordonnées
TDS COURTAGE

Adresse
RUE D'OPPREBAIS 6B 1360 MALEVES-SAINTE-MARIE-WASTINES

Code postal : 1360
Localité : Malèves-Sainte-Marie-Wastines
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne