TE.DE.ROUTE

SA


Dénomination : TE.DE.ROUTE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 477.245.245

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 22.04.2014 14095-0193-016
07/04/2014
ÿþN° d'entreprise : 0477.245.245

Dénomination

(en entier): TE.DE.ROUTE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Ferme Brion 4 à 1390 GREZ-DOICEAU (adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :RENOUVELLEMENT DES MANDATS - CONFIRMATION DE LA PRESIDENCE ET DES POUVOIRS

L'assemblée générale ordinaire du 21 mars 2014 a pris les résolutions suivantes :

Elle décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christian I-10TfART, domicilié rue de la Ferme Brion 4 à 1390 GREZ-DOICEAU, et celui de Monsieur Olivier DEBROUX, domicilié rue Bois des Queues 7A à 1315 PIETREBAIS, pour une période de six ans. Ces mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020 (deux mille vingt).

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration du 21 mars 20'14 a pris les résolutions suivantes :

Il décide de confirmer la Présidence du Conseil à Monsieur Christian 1-10TrART, domicilié rue de la Ferme Brion 4 à 1390 GREZ-DOICEAU, son mandat d'administrateur délégué, ainsi que les pouvoirs qui lui ont été confiés le 21 mars 2002 (publiés aux Annexes du Moniteur Belge du 9 avril 2002 sous le numéro

20020409 -260).

Pour extrait analytique.

Christian HOTrART

Administrateur délégué

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M11111.INI t 1l



TRIBUNAL Di CG WIERCE

26 MARS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 23.04.2013, DPT 03.05.2013 13112-0090-016
16/07/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I ltilit1111111111jp!til TRIIBUN LUECOMMERCE

Réservé 05-07-2012

au NIVELLES__ f

Nionïteu Greffe

belge



N° d'entreprise : 0477.245.245 Dénomination

(en entier) : TE.DE.ROUTE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la ferme brion 4 -1390 grez-doiceau

(adresse complète)

Obiet(Ide l'acte ;modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau , en date du 18 juin 2012 portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 22.6.2012 vol. 801 fo.98 case 10, Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », ii résulte que l'assemblée de la société anônyme'TE.DE.ROUTE", dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de la Ferme Brion, 4 a pris les résolutions dont ii est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

Suite au transfert de siège social, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts et de le libeller

comme suit :

« Article 2

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de la Ferme Brion, 4..

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur beige, qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, agences,,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé .

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2012;

chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide d'ajouter après le deuxième paragraphe, un nouveau paragraphe libellé comme suit :

« La société pourra être d'ordre patrimonial. La société a aussi comme objet, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, d'un patrimoine immobilier pour compte propre, et pour ce faire sans que celasoit exhaustif, l'aliénation, l'acquisition, la construction, la location, la mise à disposition, la concession de tout bien et/ou droit réel immobilier. La société a aussi comme objet, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise ne valeur, d'un patrimoine mobilier, pouf compte propre. »

Le rapport du conseil d'administration demeurera annexé.

En conséquence, l'assemblée décide de mettre le texte de l'article 3 des statuts en concordance avec la résolution qui précède et de le libeller comme suit ;

« Article 3

La société a pour objet :

-les travaux de terrassement ;

-les travaux d'égouts, les travaux de construction, les travaux de réfection et d'entretien des routes ;

-les travaux de dragages, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, les travaux de

drainage ;

-l'achat, la vente et le placement de clôtures et palissades, le commerce de gros et de détail de produits et

matériaux pour la construction ;

-les travaux agricoles et horticoles, la location de machines agricoles et horticoles, l'exploitation forestières ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création et l'entretien d'espaces verts,

aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, achat et'.

vente de matériel de jardinage, agricoles et horticoles __ _ __ _ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat et vente de produits de jardinage, agricoles et horticoles, achat et vente de produits phyto-pharmaceutiques, l'impo`rtation et l'exportation de produits agricoles ;

-les travaux de petite maçonnerie inhérents à la création et à l'entretien d'espaces verts et aux aménagements de jardins ;

-travaux d'abattage et d'élagage ;

-manutention de marchandises ainsi que pour leur transport ;

-I' exploitation d'entrepôts de marchandises, location de matériels divers, fourniture de main d'oeuvre aux entreprises industrielle et commerciales.

La société pourra également acquérir ou ériger des constructions ou autres investissements immobiliers, donner en location à des tiers ou pouvant être revendus, en relation ou non avec l'objet social.

' La société pourra être d'ordre patrimonial. La société a aussi comme objet, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, d'un patrimoine immobilier pour compte propre, et pour ce faire sans que cela soit exhaustif, l'aliénation, l'acquisition, la construction, la location, la mise à disposition, la concession de tout bien et/ou droit réel immobilier. La société a aussi comme objet, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise ne valeur, d'un patrimoine mobilier, pour compte propre.

Elle pourra être mandataire d'autres sociétés belges ou étrangères dans les domaines les plus étendus, les plus diversifiés ; elle pourra accorder des cautions, prêts ou encore prendre -des participations dans des sociétés belges ou étrangères en relation ou non avec son objet social.

La société pourra accepter et exécuter des mandats de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés. La société a également pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de pneus et accessoires y relatifs.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-iment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-ltion.

Elle peut s'inté-'resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention finan-acière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-hser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

TROISIEME RESOLUTION

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des titres représentant le capital social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis fa date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression. . En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 6 des statuts comme suit :

« Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-'tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

QUATRiEME RESOLUTION

L'assemblée décide de créer un article 6 bis libellé comme suit :

« Article 6 bis - Agrément - Préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.

A. - Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Volet B - Suite

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit db préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social,

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de , Iceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix,

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, ; les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la ' recommandation postale.

B. - Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers' ou par les légataires des actions. Ils peuvent ; exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 17 des statuts comme suit :

« Article 17

Sauf dans les'cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix,

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit actionnaire, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 23 des statuts comme suit :

« Article 23

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné-+rale,.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de `.

comi`4é de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

° réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.03.2012, DPT 24.04.2012 12093-0325-016
06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.03.2011, DPT 30.03.2011 11074-0516-017
29/03/2011
ÿþ .« . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Iii III II IIll liii I hifi II

*11047357*

111

TRIBUN/M.. DE Miti-FiVIERCE

17 -03- 2011

NIVELLES

Greffe---/

Dénomination : TE.DE.ROUTE Forme juridique Société Anonyme

Siège : RUE De Rogiven_ CS 4390 CRE-z_ DoiceAu

N° d'entreprise : 0477245245

: Objet de l'acte ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administration du 15 avril 2010 a pris la résolution suivante :

Il décide de transférer le siège social de la société rue de la Ferme Brion 4 à 1390 GREZ-DOICEAU et de créer un siège d'exploitation rue de Florival 65 à 1390 ARCHENNES

"

"

Pour extrait analytique

Christian HOTTART

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 06.04.2010, DPT 28.04.2010 10104-0399-017
07/12/2009 : NIA017756
06/04/2009 : NIA017756
17/04/2008 : NIA017756
10/04/2008 : NIA017756
10/04/2008 : NIA017756
02/04/2007 : NIA017756
26/01/2006 : NIA017756
27/06/2005 : NIA017756
25/05/2005 : NIA017756
07/07/2004 : NIA017756
12/09/2003 : NIA017756

Coordonnées
TE.DE.ROUTE

Adresse
RUE DE LA FERME BRION 4 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne