TEAM OTTIGNIES-PERWEZ, EN ABREGE : TEAMOP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TEAM OTTIGNIES-PERWEZ, EN ABREGE : TEAMOP
Dénomination : TEAM OTTIGNIES-PERWEZ, EN ABREGE : TEAMOP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.050.853

Publication

08/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : ,tJgq.1 E39D . gs3

Dénomination

(en entier) : Asbl TEAM OTTIGNIES-PERWEZ

(en abrégé) : Asbl TEAMOP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE LAMBYHAIE 10, 1342 LIMELETTE

Obiet de l'acte : Constitution

TITRE I,

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Éventuellement durée)

Article 1 er  L'association prend pour dénomination " Asbl TEAM OTTIGNIES-PERW EZ".

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "Asbl TEAMOP".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autre documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

"association sans but lucratif ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège est établi à rue Lambyhaie, 10 à 1342 Limelette, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnées au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but : le cyclisme, promotion de la jeunesse et du cyclisme wallon,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet : le cyclisme.

TITRE III.

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques" ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à cinq.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6  §1. Sont membres effectifs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 51% des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit payer sa cotisation et être acceptée par le Conseil d'administration, Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il.

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés,.jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

TITRE IV,

DES COTISATIONS

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 30E, ni supérieure à 100e.

TITRE V,

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les adhérents seront convoqués à l'Assemblée générale et participeront aux délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi). Il en va de même pour les affiliés sympathisants, d'honneur ou émérites.

Article 10  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

le cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions de membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociales ;

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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Article 11 -- Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée générale. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé réception parle secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 15  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envol de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit là l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. If en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18  L'association est administrée par une Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant en collège.

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Article 19 -- En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice Président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 21  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'en de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou la Secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendaires avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convooation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50%. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de deux administrateurs-délégués à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à fa gestion journalières sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les honoraires.

ils sont désignés pour une durée illimitée.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'organe délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD 2.2

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Article 26  Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que la valeur n'excède pas 100 000.00¬ .

TITRE VII.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne fe ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel au Royal Vélo Club Ottignies.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions des la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Pour les nouvelles ASBL

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

§ Luc MAYNE, belge, né le 12 mars 1965 à Ottignies (1340), habitant rue Lambyhaie 10, 1342 Limelette §Fernand MARCHAL, belge, né le 22 septembre 1948 à Meux (5310), habitant avenue 1ère division marocaine 3, 1360 Perwez

§ Richard MOUTEAU, belge, né le 26 août 1939 à Ottignies (1340), habitant rue Alfred Haulotte 24, 1342 Limelette

§ Francis GRENSON, belge, né le 1er août 1948 à Villers-La Ville (1495), habitant avenue des Peupliers 1, 1340 Ottignies

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégations de pouvoir :

MOL) 2.2

Volet B - Suite

Ils désignent en qualité de :

§ Président : Luc MAYNE

§ Vice-président : Fernand MARCHAL

§ Trésorier : Richard MOUTEAU

§Secrétaire : Francis GRENSON

§ Délégués à la gestion journalière : Luc MAYNE - Richard MOUTEAU

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Moniteur

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Fait à Limelette ie 17 janvier 2012 en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Luc MAYNE - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEAM OTTIGNIES-PERWEZ, EN ABREGE : TEAMOP

Adresse
RUE LAMBYHAIE 10 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne