TECHNIFEUTRE TECHNIVILT

Dénomination : TECHNIFEUTRE TECHNIVILT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 455.528.331

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.03.2013, DPT 24.07.2013 13344-0463-012
24/06/2013

��N� d'entreprise : 0455.528.331

D�nomination

(en entier) ' TECHNIFEUTRE TECHNIVILT

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 1400 Nivelles, rue du Bosquet, 15, zone 2

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte :REFONTE COMPLETE DES STATUTS NOMINATION DE GERANT NOUVEAU SIEGE SOCIAL MODIFICATION DE LA CESSION DES PARTS

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le vingt-trois avril deux mille treize,

portant � la suite la mention de son enregistrement: �enregistr� � Seneffe, le vingt-neuf avril deux mille treize,

volume 535, folio 17, case 8 Re�u vingt-cinq euros (25,00 � ) (s) L'inspecteur Principal Falque �.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a pris les r�solutions suivantes :

1�) Confirmation du transfert du si�ge social � 1400 Nivelles, Rue du Bosquet, 15, zone 2, depuis le;

31/12/2011, publi� � l'annexe du moniteur belge sous le num�ro 20120214-0036633.

2�) R�partition des parts sociales en groupes.

-500 parts rattach�es � la cat�gorie � A � et num�rot�es de � 1 � 500 � ;

-250 parts rattach�es � la cat�gorie � B � et num�rot�es de � 1 � 250 � ;

3�) Modalisation du droit de souscription pr�f�rentielle.

4�) Confirmation de la d�mission du g�rant non statutaire, savoir, Monsieur PEETERS Francis, publi�e �:

l'annexe du moniteur belge sous le num�ro 20120214-0036833 et nomination du nouveau g�rant non statutaire,

savoir la soci�t� � responsabilit� limit�e � THE SPARROW �, dont le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles,

Rue du Bosquet, 15 zone 2, registre des personnes morales num�ro 432.566.649, dont le repr�sentant',

permanent est Monsieur MUSSCHE Olivier.

5�) Pouvoirs de la g�rance et d�signation d'un coll�ge de gestion.

6�) Modalisation de la cession des parts sociales.

7�) Modalisation du quorum de pr�sence et de majorit� dans l'assembl�e g�n�rale.

8�) Refonte des statuts pour les remplacer par le texte suivant: -

"ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e �: TECHNIFEUTRE TECHNIVILT �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie: imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de; l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s'il est diff�rent, en pr�cisant que toute; correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre des personnes morales � ou des initiales � R.P.M. � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel ia soci�t� a son si�ge social, suivis du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Rue du Bosquet, 15, zone 2.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement. la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet , tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en: participation avec ceux-ci

L'achat, la vente, la transformation, la d�coupe, la fabrication et le commerce de tous feutres, textiles et; tissus techniques, ainsi que de tous produits compl�mentaires ou de substitution et composites.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD WORG 11-7

Volet B

egt

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

MVloniteur

belge

111111111.e111111,11 1R1111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature � favoriser ia r�alisation de son objet .

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elfe peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs

associ�s.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divis� en 500 parts, de cat�gorie � A �, appartenant � Monsieur Huart, pr�cit�, et 250 parts, de

cat�gorie � B �, appartenant � la soci�t� � THE SPARROW �, pr�cit�e

Le capital social est repr�sent� par 750 parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/sept cent cinquanti�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

Le capital social est repr�sent� par 750 parts, dont :

-500 parts rattach�es � la cat�gorie � A � et num�rot�es de � 1 � 500 � ;

-250 parts rattach�es � la cat�gorie � B � et num�rot�es de � 1 � 250 � ;

Les parts de chacune des deux cat�gories conf�rent le m�me pouvoir de vote ainsi que les m�mes droits

dans les b�n�fices, dans les r�serves et dans le boni de liquidation.

Toutefois :

e) les titulaires de parts des cat�gories � A ou B � poss�dent conform�ment � l'article 7 ci-apr�s un droit de

pr�emption et un droit de suite exer�able en cas de cession de tout ou partie des parts des cat�gories � A ou B

b) en cas d'acquisition par un ou plusieurs titulaires de parts des cat�gories � A ou B � de la totalit� des parts rattach�es aux cat�gories � A ou B �, il ne sera plus, � dater de l'inscription du transfert de propri�t� desdites parts dans fe registre des parts, compte tenu des conditions de quorum au sein du coll�ge de gestion et de l'assembl�e g�n�rale propres auxdites parts rattach�es aux cat�gories � A ou B � pour d�terminer si lesdits organes sont valablement r�unis ; �tant entendu que pour le surplus le droit de vote attach� auxdites parts ou le droit de vote au sein du coll�ge de gestion repr�sentant les associ�s titulaires de parts de cat�gorie

� A ou B � pourront �tre pleinement exerc�es.

En outre, dans cette hypoth�se, une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s sera convoqu�e par le coll�ge de gestion dans les deux mois de l'inscription du transfert de propri�t� desdites parts dans le registre des parts, afin de constater :

- la suppression de la cat�gorie � A ou B � et les modifications statutaires en r�sultant, �tant entendu qu'� dater de l'inscription du transfert de propri�t� desdites parts dans le registre des parts, elles seront automatiquement rattach�es � la cat�gorie � A � ou � B � selon que l'acqu�reur sera lui-m�me titulaires de parts rattach�es � la cat�gorie �A � ou � B � ;

c) en cas d'acquisition par un ou plusieurs titulaires de parts de la cat�gorie � A � ou de la cat�gorie � B � de parts de l'autre cat�gorie selon le cas, la ou les parts c�d�es seront, � dater de l'inscription du transfert de propri�t� desdites parts dans le registre des parts, automatiquement rattach�es � la cat�gorie � A � ou � B � selon le cas et le droit de vote attach� auxdites parts sera, pour l'application des pr�sents statuts, exerc� comme pour les autres actions de la cat�gorie � A � ou � B �.

En outre, dans cette hypoth�se, une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s sera convoqu�e par le coll�ge de gestion dans les deux mois de l'inscription du transfert de propri�t� desdites parts dans le registre de parts, afin de constater la modification statutaire r�sultant du glissement desdites parts de la cat�gorie � A � ou

� B �, vers respectivement la cat�gorie � A � ou � B � et de proc�der � la nomination du nouveau g�rant repr�sentant les associ�s de cat�gorie � A � ou � B � selon le cas, et ce par application de l'article 11 ci-apr�s. ARTICLE 6.APPEL DE FONDS.

La g�rance d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raires et non int�gralement lib�r�es. La g�rance pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ�, qui, apr�s un pr�avis de trente jours signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre ou un tiers agr�� comme dit � l'article huit. Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dire d'experts, diminu�e de vingt pour cent. Au cas ou le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE 7.INDIVISIBILITE SOUSCRIPTION DE SES PROPRES PARTS .

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Elles sont inscrites au registre des associ�s tenu au si�ge social.

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S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale. La personne qui a souscrit en son nom propre mais pour compte de la soci�t� ou de 1a soci�t� filiale est consid�r�e comme ayant souscrit pour son propre compte. Tous les droits aff�rents aux parts souscrites par la soci�t� ou sa filiale sont suspendus, tant que ces parts n'ont pas �t� ali�n�es.

ARTICLE 8.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les titulaires de parts des cat�gories � A ou B � poss�dent conform�ment � ce qui est repris ci-apr�s un droit de pr�emption et un droit de suite exer�able en cas de cession de tout ou partie des parts des cat�gories � A ou B �.

-Droit de pr�emption :

a)L'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts doit en aviser les coassoci�s dont les parts sociales appartiennent au m�me groupe que les parts dont la cession est propos�e. Le c�dant doit les informer par lettre recommand�e avec accus� de r�ception adress�e � chaque g�rant, prenant date � celle dudit accus�, en indiquant le nombre de parts qu'il envisage de c�der, le prix demand�, l'identit� du candidat cessionnaire qu'il soit personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession. L'offre ferme et irr�vocable du cessionnaire doit �tre valable pour un d�lai de quatre mois � compter de la notification initiale. En ce qui concerne les cessions au profit d'une personne morale, la notification indique en outre l'identit� des personnes physiques qui la contr�lent directement ou indirectement ou qui exercent directement ou indirectement une influence notable sur la gestion ou la d�signation des membres du coll�ge de gestion de celle-ci.

b) En cas de transmission � cause de mort, la notification vis�e liftera a) ci-dessus est effectu�e par les cessionnaires (h�ritiers ou l�gataires) dans les (deux) mais du d�c�s.

c) Toute notification ne r�pondant pas aux conditions ci-dessus est r�put�e non avenue. La r�gularit� de la notification est v�rifi�e par le pr�sident du coll�ge qui, en cas de d�faut, invite la partie notifiante � proc�der � une nouvelles notification r�guli�re.

Les coassoci�s de la cat�gorie dont fait partie le c�dant doivent exercer leur droit de pr�emption. Ce n'est que dans l'hypoth�se o� les coassoci�s de la cat�gorie dont fait partie le c�dant n'exercent pas leur droit de pr�emption que les autres associ�s pourront exercer le leur.

Dans les quinze jours ouvrables de la notification, les coassoci�s de la cat�gorie dont fait partie le c�dant avisent le c�dant de leur volont� d'exercer leur droit de pr�emption ou non. L'absence de r�ponse dans ce d�lai vaut renonciation � l'exercice du droit de pr�emption. En cas de renonciation, dans les quinze jours de cette information, les autres associ�s avisent le c�dant s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption. L'absence de r�ponse dans ce d�lai vaut renonciation � l'exercice du droit de pr�emption.

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des parts sociales propos�es par le c�dant. Si plusieurs associ�s manifestent leur volont� d'exercer leur droit de pr�emption, et que le nombre de parts pour lequel ils manifestent leur intention d'acqu�rir est sup�rieur au nombre de parts sociales offertes, celui-ci s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t�, et sans fractionnement de parts.

Si un ou plusieurs associ�s d�sireux d'exercer leur droit de pr�emption ne souhaitent le faire que pour un nombre de parts inf�rieure � celui offert, ou si le droit de pr�emption n'est pas exerc� dans les d�lais requis, le c�dant pourra, � son choix, (i) c�der librement les parts au candidat cessionnaire, (ii) accepter de ne c�der que le nombre inf�rieur de parts pour lesquelles un ou plusieurs associ�s se seraient manifest�s lors de l'exercice du droit de pr�emption et ne c�der au candidat cessionnaire que les parts n'ayant pas fait l'cbjet du droit de pr�emption, (iii) retirer son offre et renoncer � la cession,

Les parts sont acquises au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur le prix, au prix fix� par un expert (ou par un coll�ge de trois experts) d�sign� de commun accord par toutes les parties ou, � d�faut d'accord, par le pr�sident du tribunal de commerce de Bruxelles statuant comme en r�f�r�. La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa d�signation. Le prix des parts doit tenir compte de l'actualisation des dividendes futurs et ainsi que du remboursement des parts � leur valeur nominale propre lors d'une r�duction de capital ou lors de la liquidation de la Soci�t�. Les frais de proc�dure seront � charge du cessionnaire en cas de cession, et � charge du c�dant en cas de retrait.

SI le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de 15% (quinze pour-cent) � celui propos� dans l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou te cessionnaire peuvent renoncer � leur projet respectif.

Le cessionnaire est tenu de payer le prix dans les trente jours de la cession, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� celui-ci, il sera d� par le cessionnaire, de plein droit et sans mise en demeure, un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal. La cession ne sera r�put�e effective qu'apr�s complet paiement du prix, le cas �ch�ant augment� des int�r�ts �chus.

En cas de r�alisation de la cession au profit d'un tiers acqu�reur, le c�dant a l'obligation de transmettre au coll�ge de gestion dans les dix jours de fa cession effective, tous les documents et preuves permettant aux parties d'appr�cier la r�alit� et la validit� des op�rations, ainsi que la conformit� aux conditions annonc�es conform�ment au premier alin�a du pr�sent article (sauf ajustement �ventuel et admis du prix suivant accord ou expertise).

Sans pr�judice des autres sanctions du droit commun, tes cessions de parts faites en violation du pr�sent article sont inopposables � la soci�t� et � ses associ�s.

-Droit de suite :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 4 Nonobstant la diff�rence de valeur entre les parts de type A et les parts de type B, les coassoci�s de chaque cat�gorie d�sirent se garder l'opportunit� de c�der ensemble des parts � un candidat cessionnaire tiers.

Si une partie (le � Vendeur �), suite � une offre irr�vocable faite de bonne foi par une personne physique ou morale qui n'est pas associ� de la soci�t� (I' � Acheteur �), souhaite se d�faire de minimum 25% des parts dont il est d�tenteur (les � Titres Offerts �) (� l'Offre �), il doit informer l'acheteur de l'obligation qu'il aura de faire offre aussi sur un pourcentage �quivalent des parts de l'autre classe � un prix diff�rent. Cette condition devra se retrouver dans l'Offre pour que celle-ci soit accept�e comme valable.

Le Vendeur doit informer par �crit les autres Parties (le "B�n�ficiaire") et le coll�ge de gestion de l'existence de l'Offre et leur adresser une copie de l'Offre indiquant l'identit� de l'Acheteur, les termes, le prix et les conditions de l'op�ration (la "Notification de l'Offre').

Si le B�n�ficiaire se d�clare int�ress� � c�der lui-m�me un pourcentage de ses parts �gal au pourcentage de l'autre classe de part offert � la vente, les parties se concerteront pour d�terminer un ratio entre la valeur des parts A et la valeur des parts B. Ce ratio permet de calculer, sur base de l'Offre re�ue, la valeur des parts de la classe de parts pour laquelle l'Acheteur n'a pas encore fait d'offre. Si les Parties ne peuvent se mettre d'accord sur ce ratio dans un d�lai de 15 (quinze) jours ouvrables � compter de la r�ception de la Notification de l'Offre, ce ratio sera fix� par un expert (ou par un coll�ge de trois experts) d�sign� de commun accord par toutes les parties ou, � d�faut d'accord, par le pr�sident du tribunal de commerce de Bruxelles statuant comme en r�f�r�. La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa d�signation. Le prix des parts doit tenir compte de l'actualisation des dividendes futurs et ainsi que du remboursement des parts � leur valeur nominale propre lors d'une r�duction de capital ou lors de la liquidation de la Soci�t�. Les frais de proc�dure seront � charge de l'Acheteur en cas de cession, et � charge du Vendeur en cas de retrait.

Le B�n�ficiaire dispose de 10 jours ouvrables � partir de la date de fixation du ratio, pour confirmer son souhait de vendre ses parts. Le B�n�ficiaire qui, � l'expiration du d�lai de n'a pas inform� les autres Parties et le coll�ge de gestion de leurs intentions est pr�sum� avoir refus� de se d�faire de ses parts.

Si le B�n�ficiaire a confirm� son souhait de c�der les parts, le Vendeur communiquera � l'Acheteur le prix des parts � acqu�rir de l'autre classe et fera ses meilleurs efforts pour obtenir son accord.

A d�faut de pouvoir obtenir cet engagement de l'acheteur, il ne pourra c�der ses propres parts.

Pour appr�cier si les titres dont le Vendeur souhaite se d�faire repr�sentent plus ou moins que les 25 % vis�s ci-dessus, il est tenu compte de l'ensemble des cessions auxquelles s'appliquent le pr�sent paragraphe qui ont �t� effectu�es au cours des douze demiers mois.

ARTICLE 9. INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS SOCIALES.

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans le registre des parts. Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et te cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Tous les associ�s peuvent prendre connaissance de ce registre.

Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-�- vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 10.AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire seront offertes par pr�f�rence aux associ�s de la m�me cat�gorie � A ou B � dans la proportion des parts qu'ils poss�dent d�j�, la part de ceux qui n'exercent pas leur droit accroissant celle des autres titulaires suivant la m�me r�gle proportionnelle.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai fix� par l'assembl�e g�n�rale ; ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Si, � l'expiration du d�lai pr�vu par l'assembl�e g�n�rale, un ou plusieurs associ�s de la m�me cat�gorie � A ou B � n'ont pas fait usage de leur droit de souscription pr�f�rentielle, m�me partiellement, les parts restant � souscrire devront �tre offertes par pr�f�rence aux autres associ�s de l'autre cat�gorie � A ou B �, qui pourront y souscrire au prorata de leur participation mais � titre r�ductible s'il y a plusieurs amateurs.

Si � l'issue du second tour, il subsiste des parts non souscrites, elles pourront alors �tre directement offertes � tout souscripteur, associ�s ou tiers.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�ancier d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces dernier d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social , ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12.LE QUASI-APPORT.

Si, dans les deux ans de sa constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, l'acquisition est soumise � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la simple majorit� des voix quelque soit le nombre de titres pr�sents ou repr�sent�s.

Pr�alablement seront �tablis un rapport sp�cial de la g�rance ainsi qu'un rapport dress� par un r�viseur d'entreprise d�sign� par la g�rance.

Ces deux rapports seront annonc�s dans l'ordre du jour et communiqu�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 13 . COLLEGE DE GESTION ET POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge .11 Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment au Code des soci�t�s, l'assembl�e organise un coll�ge de gestion selon les r�gles suivantes

a)La soci�t� est g�r�e par un coll�ge compos� de deux g�rants, associ�s ou non, nomm�s pour six ans au plus par rassembl�e g�n�rale des associ�s et r�vocables par elle � tout moment.

L'assembl�e d�cide de nommer en cons�quence comme nouveaux g�rants de ladite soci�t�, � savoir : -Monsieur Huart, pr�cit�, en qualit� de g�rant de la cat�gorie � A � ;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � THE SPARROW �, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Olivier Mussche, pr�cit�, en qualit� de g�rant de la cat�gorie � B �.

La composition du coll�ge de gestion devra se faire dans le respect des r�gles suivantes :

- Un membre du coll�ge de gestion sera �lu sur base d'une liste double de candidats pr�sent�e par la majorit� des associ�s propri�taires des parts de la cat�gorie � A �.

- Un membre du coll�ge de gestion sera �lu sur base d'une liste double de candidats pr�sent�e par la majorit� des associ�s propri�taires des parts de la cat�gorie � B �.

Les g�rants seront en cons�quence class�s en deux cat�gories, � savoir le g�rant de cat�gorie � A � et le g�rant de cat�gorie � B �, les publications ayant trait � leur nomination devant indiquer la cat�gorie � laquelle ils se rattachent.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis au m�me conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant �tant suffisante.

Le coll�ge de gestion invitera les associ�s par tout moyen de publicit� qu'il jugera utile � lui adresser les listes de candidats constitu�es, au moins trois semaines avant la date pr�vue pour la tenue de l'assembl�e charg�e de se prononcer sur l'�lection des membres du coll�ge de gestion.

En cas de vacance d'une place de g�rant, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'autre membre du coll�ge de gestion peut pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�de au remplacement d�finitif.

b) Le coll�ge de gestion se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou qu'une majorit� des associ�s de la cat�gorie � A � ou � B � le demande ou encore lorsque les g�rants de la cat�gorie � A � ou � B � le demande.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

c) Les deux g�rants, repr�sentant les associ�s de la cat�gorie � A � et � B �, doivent agir conjointement pour acqu�rir ou ali�ner des biens immeubles, ainsi que pour contracter des engagements pour une valeur d�passant cinquante mille (50.000,00) euros. A cet �gard, l'unanimit� des voix est requises.

Chacun des g�rants peut agir s�par�ment pour tout engagement n'exc�dant pas la limite pr�vue ci-avant.

La soci�t� est toujours valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux g�rants, repr�sentant les associ�s de la cat�gorie � A � et � B �, agissant conjointement. Ceux-ci ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

d) Il sera attribu� au g�rant une r�mun�ration fixe de cinquante mille (50.000,00) euros.

e) Un g�rant ou le coll�ge de gestion peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

f) Conform�ment � l'article 259 du Code des soci�t�s, s'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

ARTICLE 14.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE 15-REVOCATION DE GERANT

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non-statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

ARTICLE 16- SURVEILLANCE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 17. ASSEMBLEE GENERALE .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis convocation. L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le troisi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e � dix-sept heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

2) L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

3)Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises par l'assembl�e quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Toute d�cision relative � une modification des statuts ou une nomination de liquidateur ou au mode de liquidation, devra �tre adopt�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� qualifi�e de quatre-vingt-cinq pourcent (85%) des voix.

4)Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

L'assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si la majorit� des parts de chacune des cat�gories � A � et � B � est pr�sente ou repr�sent�e.

Si, suite � une premi�re convocation, la condition de quorum sus�nonc�e n'est pas remplie, une seconde assembl�e sera convoqu�e par le coll�ge de gestion, par Lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� huit jours au moins avant la date de la r�union. Cette seconde assembl�e d�lib�rera valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les d�cisions portant sur la nomination et la r�vocation des g�rants ne seront valablement prises que pour autant qu'elles emportent �galement l'adh�sion de la majorit� simple des voix attach�es aux parts de la cat�gorie � A � pour le g�rant propos�s par les associ�s de la cat�gorie � B � et inversement.

ARTICLE 18.DROIT DE VOTE.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le cinqui�me du nombre des parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent � ses mandants.

ARTICLE 19.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

ARTICLE 20.REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 617 du code des soci�t�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner aux g�rants.

ARTICLE 21.DISSOLUTION-LIOUIDATION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� aux remboursements des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

ARTICLE 22. PERTE DU CAPITAL.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� a tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Ri,Sserve

au

Mo;iiteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 23.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer au Code

des soci�t�s.

ARTICLE .24. ETRANGERS-INTERDICTIONS

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-

neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles

ind�pendantes et sur l'article un de l'arr�t� royal num�ro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-

quatre modifi� par les lois du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et du quatre ao�t mil neuf cent

septante-huit sur les interdictions.

ARTICLE 25. OBLIGATIONS NOMINATIVES

La soci�t� peut �mettre des obligations nominatives dans le respect des articles 463 et 465 du code des

soci�t�s.

ARTICLE. 26. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� en Belgique ou � l'�tranger, �lit par

les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes autres communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites.

9�) Pouvoirs.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire. D�pos�s en m�me temps:

exp�dition du proc�s-verbal et statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 21.06.2012 12197-0153-012
14/02/2012 : CH184602
29/06/2011 : CH184602
30/06/2010 : CH184602
22/06/2009 : CH184602
27/06/2008 : CH184602
03/07/2007 : CH184602
01/07/2005 : CH184602
02/08/2004 : CH184602
11/05/2004 : CH184602
09/07/2003 : CH184602
03/08/2002 : CH184602

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