TECTEL CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECTEL CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.701.816

Publication

12/12/2012
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 71.1

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N° d'entreprise : O £04

Dénomination

(en entier) TECTEL CONSULTING

(en abrégé)

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Grand'Peine numéro 97 à 1428 braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un novembre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TECTEL CONSULTING », dont le siège social sera établi à 1428 Braine-l'Alleud, Avenue Grand'Peine 97 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune :

Associés

1) Monsieur RUIZ LOZANO Oliver, domicilié à 1428 Braine-l'Alleud, Avenue Grand'Peine 97.

2) Madame FUENTEZ GONZALEZ Rose-Marie, domiciliée à 1428 Braine-l'Alleud, Avenue Grand'Peine 97. ,

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TECTEL CONSULTING ».

Siège social

Le siège social est établi à 1428 Braine-l'Alleud, Avenue Grand'Peine numéro 97.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-Toutes activités relatives à la prestation de services en télécommunication, achat et vente de produits divers en télécommunication.

-L'achat et la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la réparation de systèmes de télécommunications tels que « GSM » de toutes marques et de tous les accessoires s'y rapportant.

-La gestion d'implantation de réseau télécom et la gestion de réseau de sociétés.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,' entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter ['écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

' Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Q'Monsieur Oliver Ruiz Lozano, prénommé, à concurrence de cent soixante-huit parts sociales (168), pour un apport de seize mille huit cents euros (16.800,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille six cents euros (5.600,00 ¬ )

Q'Madame Rose-Marie Fuentez Gonzales, prénommée, à concurrence de dix-huit parts sociales (18), pour un apport de mille huit cents euros (1.800,00 ê) libéré partiellement à concurrence de six cents euros (600,00 ¬ )

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant qu'un gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur RU1Z LOZANO Oliver, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le premier décembre deux mil douze se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

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Volet B - suite

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Vasbl « ZENITO SERVICE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de spa 8, inscrite au registre de personnes morales sous le numéro 0832.221.792, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juillet deux mif douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour tes formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

NIoniteur belge ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TECTEL CONSULTING

Adresse
AVENUE GRAND'PEINE 97 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne