TERDURSA

Dénomination : TERDURSA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 555.862.260

Publication

11/07/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans

d'autres soci�t�s.

Article 4 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

(...)

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 Eur).

Il est divis� cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100�me) de l avoir social, enti�rement lib�r�es.

(...)

Article 8 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 9 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra agir s�par�ment pour les op�rations � accomplir aupr�s des administrations,

notamment les services des ch�ques postaux, la poste, les services d'entreprises de

t�l�communication dont notamment Belgacom.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 10 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expertcomptable. La r�mun�ration de celuici

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 12 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mai � 18

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, �

l initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs

au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les

associ�s consentent � se r�unir. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas,

sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l assembl�e.

En application de l article 268 � 2 du Code des Soci�t�s, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre

par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles

qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

En application de l article 270bis du Code des soci�t�s, chaque associ� aura la possibilit� de

participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis �

disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont

r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de

pr�sence et de majorit�.

Au moins huit jours avant la tenue de l assembl�e g�n�rale, l associ� souhaitant participer � distance

� l assembl�e g�n�rale devra le faire savoir au Conseil d administration par pli simple ou par tout

autre moyen �crit de communication, en joignant � sa notification la copie d un document attestant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

de son identit�.

Le moyen de communication �lectronique doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe,

simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous

les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote. Les statuts

peuvent pr�voir que ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de

participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures

statutaires ou �tablies en vertu des statuts relatives � la participation � distance. Le cas �ch�ant, ces

proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de la soci�t�.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale mentionne les �ventuels probl�mes et incidents

techniques qui ont emp�ch� ou perturb� la participation par voie �lectronique � l'assembl�e g�n�rale

et/ou au vote.

Article 13 REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

(...)

Article 15 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�SVERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Les proc�sverbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

(...)

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2015.

3) Nomination de g�rant(s)

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

Monsieur Eric ter HARK, pr�qualifi�.

Ayant accept� le mandat qui lui a �t� conf�r�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4) Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissairer�viseur.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte;

Sign� F. KUMPS, notaire � La Hulpe.

Mod PDF 11.1

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 31.08.2016 16511-0501-010

Coordonnées
TERDURSA

Adresse
AVENUE ERNEST SOLVAY 18 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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