TERRE VIVANTE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TERRE VIVANTE
Dénomination : TERRE VIVANTE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 811.394.805

Publication

09/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11,1

iterre . j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0811 394 805

Dénomination

(en entier) : Terre Vivante scs

(en abrégé) :

Forme juridique : Société commandite simple

Siège : Bas Bonlez 46, 1325 Bonlez

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification statuts et transfert siège

1.Décident de déplacer le siège social à l'adresse suivante: 30 rue Joseph Stallaert à 1050 Bruxelles à partir du 27 décembre 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0811 394 805

Dénomination

(en entier) : Terre Vivante scs

(en abrégé) :

Forme juridique : Société commandite simple

Siège : Rue du Sablon 25, 1470 Genappes

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification statuts et transfert siège

1.Décident d'ajouter à l'article 3 des statuts, les activités suivantes:

Encadrement en développement personnel, coaching, coaching de groupe, en résidentiel ou pas

Organisation d'ateliers dans le domaine de l'hygiène de vie, développement personnel

2,Décident de déplacer le siège social à l'adresse suivante: 46 rue Bas bonlez à 1325 Boniez à partir du 15

août 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -09- 2011

NJV&kim



iijt ,se 0811.394.805

Danomination

(eo TERRE VIVANTE SCS

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ointe Jiu Société commandite simple

Singe Rue du Sablon 25-1470 Genappe (Bousval)

Objet de Pacte : Modifications des statuts

TERRE VIVANTE

Rue du Sablon 25 à 1470 BOUSVAL

e

" Zi COORDINATION DES STATUTS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

e 1. LAUWERS Michèle, née le 28 février 1960 et domiciliée à 1470 Bousval Rue du Sablon, 25, agissant

b en qualité de simple commandité,

2. LAUWERS Bernard, né le 17 mars 1965 et domicilié aux USA, Washington, Bethesda MD, 20816,5910

sC

s Onondaga Road agissant en qualité de simple commanditaire

3 WALCKIERS Eloïse, née le 30 mars 1988, et domiciliée à 1180 Bruxelles, Rue Xavier de Bue, 30,

ó agissant en qualité de simple commanditaire,

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ce

O

Article 7

.N Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas

"

'cld'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

comme propriétaire à son égard.

rn

Article 8

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés

z moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion et dans le respect des règles fixées par l'A.R. du 15 février

el

2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable (-fiscaliste) agréé dans le cadre d'une personne morale

(M.B.16/03/2005).

"

te Article 9

L'associé commanditaire : Monsieur Bernard LAUWERS, domicilié aux USA, Washington, Bethesda MD,

el 20816,5910 Onondaga Road, qui déclare souscrire à 5 parts sociales.

L'associé commanditaire : Mademoiselle Eloïse WALCKIERS.41 , domiciliée à Rue Xavier de Bue, 30 à 1180

Bruxelles, qui déclare souscrire à 5 parts sociales.

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Article 10

eel Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales et sans limite.

Conformément à l'article 206 du Codes des Sociétés, les associés commanditaires répondent des dettes sociales dans les limites de leurs apports.

Article 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants., tous associés commandités

Le ou les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des

- opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

t'" ." .elf.'ine'r sur ,? oHrr:!e,(? page du :volet B ' Au recto Nom et qda1ue du notriire instrumentant ou de lâ Personne ou des Personnes ai.ant pouvoir (le representer l associati.tn ia fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et sioneturee

MOD 2.2

Le gérant, associé commandité, est individuellement chargé de la gestion journalière de la société.

Le ou les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion journalière de la société. A défaut, l'associé commanditaire deviendrait associé commandité et supporterait ainsi la même responsabilité que les gérants ou associés commandités conformément à l'article 207 du Code des sociétés

Article 13

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 14

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital sócial.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites soit par lettres recommandées envoyées quinzedix jours avant l'assemblée aux associés, soit par courrier électronique ou par télécopie transmis dans les 3 jours avant l'assemblée aux associés.

Article 15  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

e délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

01

Article 16  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du eprédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 17 - Dissolution

sC

p En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

el

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 21

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

el

Article 23

sC En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

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L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Article 24

óLes associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

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ce

o Article 18

Chaque part donne droit à une voix.

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Article 19

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen

de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place.

Article 20

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont

M0D 2.2

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de .liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du" capital libéré. Le solde est réparti

" également entre toutes les parts sociales.

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"

Article 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Article 26

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à t'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de nommer le gérant,

et de fixer leurs rémunération et émoluments:

A l'unanimité, l'assemblée décide :

-de nommer Madame Michèle LAUWERS, domiciliée rue du Sablon 25 à 1470 Bousval prénommée, en

qualité de gérant, associé commandité; pour une durée indéterminée. Son mandat sera effectué exercé à titre

gratuit

1.

e

Michèle Lauwers, gérant, associée commandité

e

sur la derniére. page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de :a personne ou des personnes 1

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme i regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
TERRE VIVANTE

Adresse
RUE BAS BONLEZ 46 1325 BONLEZ

Code postal : 1325
Localité : Bonlez
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne