TETARSTAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TETARSTAR
Dénomination : TETARSTAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.741.055

Publication

07/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

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Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 5pq - QJ _ o S5

Dénomination

(en entier) : TETARSTAR

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1325 Chaumont-Gistoux (Longueville), rue Arthur Libert, 8 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le dix-neuf décembre deux mille quatorze, il résulte que:

1. Monsieur STIENON Benjamin Jacques Michel, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont Gistoux

(Longueville), rue Arthur Libert, 8.

2. Monsieur GEYBELS Olivier Jean Christophe, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de Visé, 43_ Fondateurs.

Forme  dénomination: ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "TETARSTAR". Siège social: Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux (Longueville), rue Arthur Libert, 8.

Objet social: La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger:

- toutes activités de consultance, d'étude, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination, de conseil, de mise en oeuvre et de suivi de tous services et prestations du domaine administratif et financier;

- les études de marchés et sondages d'opinion, ainsi que l'analyse statistique des résultats de ces études;

- le développement, la programmation et la gestion d'outils informatiques et de portails internat.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), il est divisé en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et libérées lors de la constitution à concurrence d'un tiers.

Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit: - par Monsieur STIENON Benjamin, prénommé: cinquante parts, soit à concurrence de neuf mille trois cents euros; - par Monsieur GEYBELS Olivier, prénommé: cinquante parts, soit à concurrence de neuf mille trois cents euros.

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier miniistériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, fe mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de décembre à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier juillet d'une année civile et finit fe trente juin de l'année civile suivante.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée, Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes fes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente juin deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en décembre deux mille seize.

2°- Nomination de gérants non statutaires

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux,

lis appellent à la fonction de gérant, Monsieur STIÉNON Benjamin, prénommé, et Monsieur GEYBELS Olivier, prénommé, ici présents et qui acceptent cette fonction.

ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. L'exercice de leur mandat est gratuit.

3° Commissaire

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mille quatorze par Monsieur STIÉNON Benjamin, prénommé, et/ou Monsieur GEYBELS Olivier, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par les gérants de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Monsieur STIÉNON Benjamin et Monsieur GEYBELS Olivier, tous deux prénommés, sont constitués mandataires avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits

Volet B - Suite

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belge

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t7111r- ,

engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée, Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de t'extrait des statuts au greffe du tribunat compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement (article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TETARSTAR

Adresse
RUE ARTHUR LIBERT 8 1325 LONGUEVILLE

Code postal : 1325
Localité : Longueville
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne